Fourniture en location longue durée de véhicules et services associés pour les besoins de la Camieg

Camieg

La consultation a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules à l'usage des services de la Camieg. La location prévoit des services associés et elle est sans option d'achat. Il s'agira de véhicules vu de type "voiture commerciale", cette dernière ne doit donc comporter que 2 places à l'avant, sans banquette arrière (zone de chargement à l'arrière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
La tranche ferme correspond à la commande d'un véhicule en location longue durée pour chacun des sites suivants: lorraine (11 000 kilomètres estimés par an); Nord-Pas-de-Calais (13 000 kilomètres estimés par an); Languedoc Roussillon (15 000 kilomètres estimés par an);pays de la Loire (15 000 kilomètres estimés par an); Alsace (15 667 kilomètres estimés par an); Poitou Charente (20 833 kilomètres estimés par an); Bourgogne Franche-Comté (23 500 kilomètres estimés par an); Normandie (30 000 kilomètres estimés par an); Champagne-Ardennes Picardie (33 000 kilomètres estimés par an); Midi Pyrénées (35 000 kilomètres estimés par an); Aquitaine (38 400 kilomètres estimés par an); Paca (43 000 kilomètres estimés par an); Auvergne limousin (46 200 kilomètres estimés par an); Centre (46 600 kilomètres estimés par an); Rhone Alpes (51 000 kilomètres estimés par an). La tranche conditionnelle correspond à la commande d'un véhicule en location longue durée pour le site suivant: Bretagne (4 400 kilomètres estimés par an). Il existe 7 options obligatoires sous la forme de prestations supplémentaires pour le lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51-63 rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: offres.marches@camieg.org 📧
Fax: +33 177935629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066801
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
À titre indicatif, la date prévisionnelle de la première commande (tranche ferme) se situe aux alentours du 20.6.2011. Le marché est conclu de la date de réception par le titulaire de la première commande de véhicules jusqu'à la date de fin de la location de tous les véhicules commandés. Délai de livraison: a compter de l'envoi de l'ordre de service, le délai de livraison proposé par le titulaire ne pourra pas être supérieur à 20 semaines. La sous-traitance totale n'est pas autorisée. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la camieg du (des) sous-traitant(s). Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes: un seul modèle sera proposé pour chaque site, constituant ainsi l'offre de base du candidat à la consultation. Les candidats sont néanmoins autorisés à proposer d'autres modèles au titre de variantes au sens de la réglementation des marchés publics. Les variantes ne peuvent pas porter sur la durée de la location du véhicule ou le kilométrage minimum estimé. Une seule variante au maximum pour le lot sera proposée le cas échéant. Il existe sept options contractuelles obligatoires: Concernant l'assurance, si elles ne sont pas proposées respectivement en standard dans l'offre de base du prestataire: — Garantie complémentaire conducteur: couverture du préjudice corporel du conducteur du véhicule; — garantie complémentaire effets, objets et accessoires transportés à l'intérieur du véhicule; Et, — la mise à disposition d'un logiciel ou une solution de gestion de parc extranet (les véhicules loués pourront être gérés de façon mutualisée); — l'aménagement intérieur, à l'arrière de chaque véhicule d'un cache bagage; — l'aménagement intérieur d'un système GPS pour chacun des véhicules; — la fourniture, pose de pneus neige pour chacun des véhicules; — le gardiennage de pneus neige pour chacun des véhicules. La réponse à chaque option, qui sedéfinit comme une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que la camieg se réserve la possibilité de commander ou non, est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 1.4.2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org. Une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site: http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Pour l'appréciation des offres: le critère de qualité technique est apprcié à partir des sous-critères suivants: 1. Qualité du (des) véhicule(s) proposé(s) par rapport à l'usage attendu: représentera 20 % de la note dans le critère avant pondération; 2. Performance environnementale du (des) véhicule(s) proposé(s): représentera 20 % de la note dans le critère avant pondération; 3. Qualité des services associés au contrat de location: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération; 4. Qualité des méthodes et procédés proposés pour la gestion des sinistres et litiges et du contrat en général: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération; 5. Méthode proposée pour la livraison des véhicules dont description du calendrier d'étape: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération; 6. Délai de livraison des véhicules pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: http://www.e-marchespublics.com. Attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper. Il est rappelé aux candidats que le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. — les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante: Camieg. à l'attention du service BAM. 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil. France. — les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique sur le profil acheteur de la camieg accessible sur http://camieg.e-marchespublics.coM. le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture en location longue durée de véhicules à l'usage des services de la Camieg. La location prévoit des services associés et elle est sans option d'achat. Il s'agira de véhicules vu de type "voiture commerciale", cette dernière ne doit donc comporter que 2 places à l'avant, sans banquette arrière (zone de chargement à l'arrière).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme pour quinze véhicules livrés en France Métropolitaine et une tranche conditionnelle pour un véhicule livré à Rennes (35000). La tranche conditionnelle est déclenchée par décision écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché au plus tard 2 mois après la notification du marché. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir la tranche conditionnelle, cette décision est notifiée dans le même délai. Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire renonce à prétendre à une quelconque indemnité.
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Le présent marché pourra être suivi d'un marché complémentaire en application de l'article 35.ii.4 du code des marchés publics.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BAM_LLD_2011_02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
CB09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais des formulaires disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les justifications à fournir quant aux qualités et capacités du candidat sont:
— le formulaire DC1 "lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment renseigné dans toutes ses parties, daté et signé par le candidat individuel ou par chacun des membres du groupement le cas échéant;
— le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment renseigné dans toutes ses parties".
Il est rappelé que la personne qui signera les justificatifs doit obligatoirement être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs.
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés dans les documents ci-dessus en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés.
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Situation économique et financière: Le formulaire dc 2.
Capacité technique et professionnelle: Le formulaire dc 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le contrat prévoit une retenue de garantie dont le montant est de 5 % du montant initial de la tranche ou du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des véhicules ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du titulaire par écrit au plus tard 7 jours avant le commencement de l'exécution du marché, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances:
Sauf refus exprimé du titulaire, une avance lui sera versée.
Son montant sera égal à 5 % de la tranche ou du bon de commande lorsqu'elle est supérieure ou égal à 50 000 EUR HT et que son délai d'exécution est supérieur ou égal à 2 mois.
Le paiement de 5 % du montant de la tranche ou du bon de commande dans ces conditions s'effectue dans le délai global de paiement, à compter de la date d'envoi de l'ordre de service ou du bon de commande.
Remboursement de l'avance: le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Conformément à l'article 88 du code des marchés publics, il doit en tout état de cause être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant total du marché.
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Acomptes:
Les acomptes sont réglés mensuellement. Ils sont à terme échus. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.
Prix:
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont forfaitaires; et unitaires pour la partie à bon de commande. Ils sont définitifs et révisables annuellement.
Règlements:
Le mode de règlement est le prélèvement automatique. Une autorisation de prélèvement automatique est obligatoire.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture globale originale adressée à la camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la Camieg.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
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Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces 2 catégories).
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Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre. Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le DC1, et doit fournir un formulaire DC2.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (60)
2. Qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Camieg
Adresse du profil d'acheteur: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Camieg
Point de contact: service BAM
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAM_LLD_2011_02
Informations complémentaires
À titre indicatif, la date prévisionnelle de la première commande (tranche ferme) se situe aux alentours du 20.6.2011. Le marché est conclu de la date de réception par le titulaire de la première commande de véhicules jusqu'à la date de fin de la location de tous les véhicules commandés.
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Délai de livraison: a compter de l'envoi de l'ordre de service, le délai de livraison proposé par le titulaire ne pourra pas être supérieur à 20 semaines.
La sous-traitance totale n'est pas autorisée. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la camieg du (des) sous-traitant(s).
Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes: un seul modèle sera proposé pour chaque site, constituant ainsi l'offre de base du candidat à la consultation. Les candidats sont néanmoins autorisés à proposer d'autres modèles au titre de variantes au sens de la réglementation des marchés publics. Les variantes ne peuvent pas porter sur la durée de la location du véhicule ou le kilométrage minimum estimé. Une seule variante au maximum pour le lot sera proposée le cas échéant.
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Il existe sept options contractuelles obligatoires:
Concernant l'assurance, si elles ne sont pas proposées respectivement en standard dans l'offre de base du prestataire:
— Garantie complémentaire conducteur: couverture du préjudice corporel du conducteur du véhicule;
— garantie complémentaire effets, objets et accessoires transportés à l'intérieur du véhicule;
Et,
— la mise à disposition d'un logiciel ou une solution de gestion de parc extranet (les véhicules loués pourront être gérés de façon mutualisée);
— l'aménagement intérieur, à l'arrière de chaque véhicule d'un cache bagage;
— l'aménagement intérieur d'un système GPS pour chacun des véhicules;
— la fourniture, pose de pneus neige pour chacun des véhicules;
— le gardiennage de pneus neige pour chacun des véhicules.
La réponse à chaque option, qui sedéfinit comme une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que la camieg se réserve la possibilité de commander ou non, est obligatoire pour l'ensemble des candidats.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 1.4.2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org.
Une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site: http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Pour l'appréciation des offres: le critère de qualité technique est apprcié à partir des sous-critères suivants:
1. Qualité du (des) véhicule(s) proposé(s) par rapport à l'usage attendu: représentera 20 % de la note dans le critère avant pondération;
2. Performance environnementale du (des) véhicule(s) proposé(s): représentera 20 % de la note dans le critère avant pondération;
3. Qualité des services associés au contrat de location: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération;
4. Qualité des méthodes et procédés proposés pour la gestion des sinistres et litiges et du contrat en général: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération;
5. Méthode proposée pour la livraison des véhicules dont description du calendrier d'étape: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération;
6. Délai de livraison des véhicules pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle: représentera 15 % de la note dans le critère avant pondération.
Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: http://www.e-marchespublics.com.
Attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper.
Il est rappelé aux candidats que le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.
— les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante:
Camieg.
à l'attention du service BAM.
51-63 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil.
France.
— les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org.
Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique sur le profil acheteur de la camieg accessible sur http://camieg.e-marchespublics.coM. le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur a rendu public son intention de conclure les marchés et observé un délai de 16 jours après cette publication, aucun référé contractuel ne peut être formulé.
Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal de grande instance dont dépend le siège de la Camieg (Tribunal de grande instance de Bobigny palais de justice.
173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93008 Bobigny Cedex, FRANCE tél.: +33 148951393, télécopieur: +33 148951585.), depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Camieg, service marchés, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE, courriel: offres.marches@camieg.org, fax: +33 177935629.
Marché renouvelable
Janvier 2014.
Source: OJS 2011/S 041-066801 (2011-02-25)
Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104439
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066801
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104439 (2011-03-31)
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