Fourniture, distribution/dotation et maintenance de bacs roulants, colonnes d'apport volontaire et caissettes pour la CPA

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marchés s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils annuels suivants: minimum 700 000 EUR HT et maximum 1 900 000 EUR (HT).Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de cette période initiale, pour une durée identique. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La CPA compte environ 1600 colonnes aériennes, aucune n'est métallique. De plus, il a été recensé 57 434 bacs à ordures ménagères, 33 033 bacs pour la collecte sélective et 17 820 caissettes.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.2 et Iii.2.3.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— sous-critère n° 1: robustesse, maniabilité et pérennité des colonnes, bacs et caissettes d'après les points suivants:

1) Qualité technique et robustesse des produits proposés: les dimensions, poids à vide, épaisseur des coques et des cuves, techniques employées pour l'assemblage, pour la fixation des opercules, des couvercles, des trappes de vidage, qualité de l'insonorisation proposée, taux de matière recyclée utilisée;

2) Fonctionnalité et maniabilité: mode de préhension et de vidage, alignement des contenants. Formes et dimensions des opercules, adaptation aux différents produits collectés, type de trappe pour les gros producteurs...). Efficacité des espaces prévus pour l'information et la communication.

— sous-critère n° 2: zdéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels pour la maintenance/réparation, l'assistance à la distribution, et la reprise du matériel usagé:

1) Maintenance et mise en place des colonnes: modalités d'organisation pour les prestations de maintenance et de mise en place au point de collecte. Définition et dimensionnement des moyens techniques et humains mis en oeuvre. Méthodologie et organisation prévue pour le recensement du parc de colonnes et son marquage, pour la gestion informatisée du parc et des interventions;

2) Assistance à la distribution: modalité d'organisation, moyens techniques et humains, conditions d'encadrement du personnel d'exécution;

3) Reprise du matériel usagé: organisation des prestations de reprise des colonnes et bacs usagers hors service oubrûlés, traçabilité des produits recyclés ou éliminés, filières d'élimination et de recyclage. Moyens et organisation des enlèvements.

Chaque sous critère est noté de 0 (réponse insuffisante) à 5 (meilleure offre).

Chaque sous critère a un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus.

Calcul du critère garantie et délai:

Chaque délai sera noté en fonction de l'écart qui sépare l'offre moins-disante de l'offres examinée, ramené à une base 5. La note du critère correspondra à la moyenne des notes obtenues pour chaque garantie et délai. Le calcul de la note relative aux rabais suivra la même formule.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mm1iWzBO9b&v=1&selected=0.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mm1iWzBO9b&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.