Fourniture des titres de transport et organisation matérielle des déplacements de l'ENSTA Bretagne, en France et à l'étranger, pour raisons de services

ESTM/EPA/Ensieta

Le présent marché à bons de commande a pour objet:
— l'émission de titres de transport destinés aux agents de l'ENSTA Bretagne se déplaçant en France et à l'étranger,
— l'organisation matérielle des voyages et séjours pour les agents en déplacement pour raisons de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:— Montant minimum annuel: 150 000 EUR,— Montant maximum annuel: 350 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ESTM/EPA/Ensieta
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29806
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 298348800 📞
Fax: +33 298348846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382577
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sur demande écrite (courrier, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site internet: http://www.marches-publics.gouv.fr. Menu: dans la rubrique "recherche rapide", taper le numéro du marché A11033. Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet:
— l'émission de titres de transport destinés aux agents de l'ENSTA Bretagne se déplaçant en France et à l'étranger,
— l'organisation matérielle des voyages et séjours pour les agents en déplacement pour raisons de services.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:
— Montant minimum annuel: 150 000 EUR,
— Montant maximum annuel: 350 000 EUR.
Numéro de référence: A 11 033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue François Verny, 29806 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché;
En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra fournir la lettre de candidature modèle DC1. Cette lettre de candidature devra être signée des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom. Chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature.
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En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitance - modèle DC4. Et tous les documents exigés pour lui même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);
Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou modèle DC1).
Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou modèle DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou modèle DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Copie de la licence d'agent de voyage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'ENSTA Bretagne. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Une avance et des acomptes peuvent être versés conformément aux articles 86 à 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Lors de l'attribution du marché, la forme du groupement devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Ensieta
Adresse du profil d'acheteur: http://https:www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 11 033
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sur demande écrite (courrier, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site internet: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Menu: dans la rubrique "recherche rapide", taper le numéro du marché A11033.
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement aux candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Comtour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Comtour de la Motte, CS 44416
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 236-382577 (2011-12-05)
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