Fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVC) concernant les services déconcentrés de l'état en région Centre

Préfet de la région Centre

Le présent marché est réparti en une prestation forfaitaire, destinée à assurer la couverture de la maintenance préventive des installations de CVC, ainsi qu'une prestation subsidiaire, attribuées par une émission unique ou successive de bons de commande. Cette répartition permet d'assurer:
La maintenance préventive des installations CVC, qui constitue la commande initiale du marché.
La maintenance corrective des installations CVC exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande,au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montants minimum et maximum.Le marché concerne 6 lots géographiques décomposés comme suit:Lot 1: département du Cher (18);Lot 2: département de l'Eure-et-Loir (28);Lot 3: département de l'Indre (36);Lot 4: département du l'Indre-et-Loire (37);Lot 5: département du Loir-et-Cher (41);Lot 6: département du Loiret (45).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, mission régionale achats, 191 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223103
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot " attribution " au point II-3 il faut comprendre " notification ". L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cvc_Centre. Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr. Pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou sous format dématérialisé. Nota: l'attention des candidats est attiré sur le fait qu'une visite obligatoire de sites est ptévue. Les candidats doivent fournir les attestations de visites obligatoires de ces sites représentatifs indiqués dans le CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est réparti en une prestation forfaitaire, destinée à assurer la couverture de la maintenance préventive des installations de CVC, ainsi qu'une prestation subsidiaire, attribuées par une émission unique ou successive de bons de commande. Cette répartition permet d'assurer:
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La maintenance préventive des installations CVC, qui constitue la commande initiale du marché.
La maintenance corrective des installations CVC exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: département du Cher (18)
Brève description:
Fourniture des prestations de maintenance pour les équipements de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVC) concernant les services déconcentrés de l'état.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: département de l'Eure-et-Loir (28)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: département de l'Indre (36)
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: département du l'Indre-et-Loire (37)
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: département du Loir-et-Cher(41)
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: département du Loiret (45)
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande,au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montants minimum et maximum.
Le marché concerne 6 lots géographiques décomposés comme suit:
Lot 1: département du Cher (18);
Lot 2: département de l'Eure-et-Loir (28);
Lot 3: département de l'Indre (36);
Lot 4: département du l'Indre-et-Loire (37);
Lot 5: département du Loir-et-Cher (41);
Lot 6: département du Loiret (45).
Description des options:
Marché reconductible 2 fois 1 an et pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6.
Numéro de référence: CVC_Centre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Centre, répartie en 6 lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire:
1) L'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé;
2) "Déclaration du candidat " (formulaire DC2) complétée des renseignement précisés au points III.2.2 et point 2.2.3, datée et signée;
3) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
4) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaires les formulaires DC1 et DC2 sont fournis dans le dossier de consultation.
Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Sélection sur la base des références ou expérience professionnelle dans des opérations d'importance similaire et sur les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une " déclaration du candidat " (formulaire DC2) complétée, comprenant impérativement les renseignements suivants:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et / ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;
Liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années, en précisant la nature des installations maintenues, le montant des prestations, les coordonnées du maître de l'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires.le versement d'une avance est prévu. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du Code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Clause d'exécution du marché: en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 4 et 6.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région Centre
Contact
Point de contact: Eberstein Eric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVC_Centre
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot " attribution " au point II-3 il faut comprendre " notification ".
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cvc_Centre. Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres.
Afficher plus
Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr. Pour cette consultation la personne publique autorise la remise des offres sous format papier ou sous format dématérialisé. Nota: l'attention des candidats est attiré sur le fait qu'une visite obligatoire de sites est ptévue. Les candidats doivent fournir les attestations de visites obligatoires de ces sites représentatifs indiqués dans le CCTP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-223103 (2011-07-12)
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