Fourniture des parties mécaniques d'un dispositif écarteur et d'une perche de mesure pour essais en réacteur nucléaire

CEA Marcoule

Perche de gerbage: cet ensemble qui contient un dispositif écarteur en étoile a pour objectif de réaliser le gerbage progressif des éléments du réseau d’assemblages Phénix. Il sera notamment utilisé lors d’essais en température, en sodium et en réacteur perche de mesure: cette perche permet de réaliser des mesures de déplacements et d’accélération en tête d’un assemblage du réseau en sodium lors des différentes phases de l’essai.
Les 2 équipements mécaniques ("perche de gerbage" munie du dispositif écarteur et "perche de mesure" portant l’instrumentation d’acquisition des résultats d’essais) sont des ensembles mécano-boulonnés ayant les caractéristiques suivantes:
— partie supérieure réalisant le supportage de la perche et l’étanchéité vis-à-vis du réacteur. Cette partie comprend également un support mobile permettant de regrouper l’instrumentation de chacune des perches,
— partie structure qui constitue le corps principal de la perche constitué d’un assemblage boulonné de tubes standards,
— partie basse, qui est la partie fonctionnelle de la perche avec:
—— bloc du mécanisme écarteur et d’instrumentation pour la perche de gerbage,
—— bloc de calage et de palpage pour la perche de mesure,
— dimensions approximatives des perches:
—— masse: 1 000 kg perche de gerbage et 500 kg perche de mesure,
—— hauteur 13 m et diamètre hors tout 200 mm pour perche de gerbage,
—— hauteur 9 m et diamètre hors tout 200 mm pour perche de mesure.
Les capteurs et l’instrumentation des 2 perches feront l’objet d’un lot séparé. Une interface sera à gérer entre les titulaires de lots pour les parties montages et essais.
La réalisation du mécanisme actionnant le dispositif écarteur de la perche de gerbage (vérins, pompes, flexibles, manomètres, alimentation électrique, ...) est incluse dans la prestation de même que celle des pièces d'interface (brides, pièces d'accrochage, ...).
La matière nécessaire à la réalisation des 2 perches d'essais objet de la fourniture sera fournie par le CEA et concerne principalement du 316L (structure), du X6NiCrTiMoVB 25-15-2 (boulonnerie) et Inconel 718 (ou autre pour pièces chargées mécaniquement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'évaluation nucléaire
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent:— la prise en compte dans les études de la matière mise à disposition par le CEA,— les études de d’exécution et de confirmation du dimensionnement,— la réalisation des équipements,— l'étude et la réalisation des dispositifs d’essais des équipements, dont notamment un dispositif de test en température (four d'essais en argon chaud), et des maquettes de validation des perches,— les essais de qualification phase 0 à 2:—— phase 0 - contrôles et essais (usine, site),—— phase 1 - qualifications intrinsèques,—— phase 2 - essais fonctionnels élémentaires,— l’intégration des fournitures instrumentation, objet d’un autre marché dédié (montage réalisé par titulaire d’un autre lot), et la gestion des interfaces lors des essais fonctionnels,— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais,— le montage des deux perches,— la réalisation des essais de recette,— le contrôle par un organisme agréé (étude et réalisation),— la livraison sur le site de Marcoule,— l'assistance aux essais de phase 3 (essais d'intégration sur site),— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'évaluation nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA marcoule
Adresse postale: service commercial, BAPR, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.daron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796333 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352215
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La prestation est réalisée sous maîtrise d'œuvre Areva NP. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Contacts technique et commercial: Le correspondant commercial est: Bernard Daron. Tél. +33 46679633 Courriel: bernard.daron@cea.fr Le correspondant technique est: CEA: Jean Louis Portier. Tél. +33 4 66 79 76 74. Courriel: jean-louis.portier@cea.fr Areva NP: Mathieu Chassignet. Courriel: mathieu.chassignet@areva.com Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature peut être transmis: 1) soit par courrier postal, en 3 exemplaires papier et un CDROM, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. L'intitulé, ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur seront mentionnés sur les enveloppes intérieures; 2) soit de façon électronique, sur la plate-forme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarchescea.fr; 2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Perche de gerbage: cet ensemble qui contient un dispositif écarteur en étoile a pour objectif de réaliser le gerbage progressif des éléments du réseau d’assemblages Phénix. Il sera notamment utilisé lors d’essais en température, en sodium et en réacteur perche de mesure: cette perche permet de réaliser des mesures de déplacements et d’accélération en tête d’un assemblage du réseau en sodium lors des différentes phases de l’essai.
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Les 2 équipements mécaniques ("perche de gerbage" munie du dispositif écarteur et "perche de mesure" portant l’instrumentation d’acquisition des résultats d’essais) sont des ensembles mécano-boulonnés ayant les caractéristiques suivantes:
— partie supérieure réalisant le supportage de la perche et l’étanchéité vis-à-vis du réacteur. Cette partie comprend également un support mobile permettant de regrouper l’instrumentation de chacune des perches,
— partie structure qui constitue le corps principal de la perche constitué d’un assemblage boulonné de tubes standards,
— partie basse, qui est la partie fonctionnelle de la perche avec:
—— bloc du mécanisme écarteur et d’instrumentation pour la perche de gerbage,
—— bloc de calage et de palpage pour la perche de mesure,
— dimensions approximatives des perches:
—— masse: 1 000 kg perche de gerbage et 500 kg perche de mesure,
—— hauteur 13 m et diamètre hors tout 200 mm pour perche de gerbage,
—— hauteur 9 m et diamètre hors tout 200 mm pour perche de mesure.
Les capteurs et l’instrumentation des 2 perches feront l’objet d’un lot séparé. Une interface sera à gérer entre les titulaires de lots pour les parties montages et essais.
La réalisation du mécanisme actionnant le dispositif écarteur de la perche de gerbage (vérins, pompes, flexibles, manomètres, alimentation électrique, ...) est incluse dans la prestation de même que celle des pièces d'interface (brides, pièces d'accrochage, ...).
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La matière nécessaire à la réalisation des 2 perches d'essais objet de la fourniture sera fournie par le CEA et concerne principalement du 316L (structure), du X6NiCrTiMoVB 25-15-2 (boulonnerie) et Inconel 718 (ou autre pour pièces chargées mécaniquement).
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Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent:
— la prise en compte dans les études de la matière mise à disposition par le CEA,
— les études de d’exécution et de confirmation du dimensionnement,
— la réalisation des équipements,
— l'étude et la réalisation des dispositifs d’essais des équipements, dont notamment un dispositif de test en température (four d'essais en argon chaud), et des maquettes de validation des perches,
— les essais de qualification phase 0 à 2:
—— phase 0 - contrôles et essais (usine, site),
—— phase 1 - qualifications intrinsèques,
—— phase 2 - essais fonctionnels élémentaires,
— l’intégration des fournitures instrumentation, objet d’un autre marché dédié (montage réalisé par titulaire d’un autre lot), et la gestion des interfaces lors des essais fonctionnels,
— les éventuelles modifications à réaliser sur la fourniture suite aux essais,
— le montage des deux perches,
— la réalisation des essais de recette,
— le contrôle par un organisme agréé (étude et réalisation),
— la livraison sur le site de Marcoule,
— l'assistance aux essais de phase 3 (essais d'intégration sur site),
— la remise de la documentation et du rapport de fin d'intervention.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MAR B11-955
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Ces documents devront être fournis en trois exemplaires.
Capacité technique et professionnelle:
— un argumentaire technique du candidat pour démontrer sa parfaite compétence et son expérience pour la construction spécifique demandée,
— une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction ainsi qu'en matériels et en moyens de production et d'usinage),
— la liste des moyens humains et techniques du candidat, et l’organisation qu’il prévoit de mettre en place,
— un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années dans un secteur d’activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant),
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— un descriptif de la méthodologie qualité niveau AQ1 (manuel d'assurance de la qualité),
— les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou Groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement ne pourra être prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
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Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— capacité technique (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.3),
— capacité financière (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.2),
— conformité administrative (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.1).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Daron
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR B11-955
Informations complémentaires
La prestation est réalisée sous maîtrise d'œuvre Areva NP.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Contacts technique et commercial:
Le correspondant commercial est: Bernard Daron.
Tél. +33 46679633
Le correspondant technique est:
CEA: Jean Louis Portier.
Tél. +33 4 66 79 76 74.
Areva NP: Mathieu Chassignet.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le dossier de candidature peut être transmis:
1) soit par courrier postal, en 3 exemplaires papier et un CDROM, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. L'intitulé, ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur seront mentionnés sur les enveloppes intérieures;
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2) soit de façon électronique, sur la plate-forme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarchescea.fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2011/S 216-352215 (2011-11-08)
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Produits/services:
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