Fourniture des effets composant la tenue des agents de surveillance de Paris

Préfecture de Police

Fourniture des effets composant la tenue des agents de surveillance de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consultation sont des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en valeur, pour toute la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics.72 800291 200
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141524
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Afficher plus
Brève description: Fourniture des effets composant la tenue des agents de surveillance de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sacoches
Brève description: Sacoche.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 💰
22 400 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Insignes de poitrine
Brève description: Insigne de poitrine ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 💰
6 400 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Blousons et pantalons VTT
Brève description:
Blouson ASP VTT.Pantalon ASP VTT.
Blouson ASP VTT.
Pantalon ASP VTT.
Valeur estimée hors TVA: 19 800 💰
79 200 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipement cyclotouriste de pluie
Brève description:
Veste imper ASP cyclo.Surpantalon imper ASP cylo.
Veste imper ASP cyclo.
Surpantalon imper ASP cylo.
Valeur estimée hors TVA: 45 800 💰
183 200 💰
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consultation sont des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et un montant maximum en valeur, pour toute la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 72 800 💰
291 200 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011P72009630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture de Police/DOSTL/SDST/bureau de l'habillement et des tenues spécifiques, 29-31 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, ainsi que la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2011 et suivants, section fonctionnement, compte nature 60636, chapitre 921, article 1211. Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus
Le comptable assignataire est: "M. le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02, FRANCE.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au titulaire, sans formalité, au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (grille de notation détaillée au règlement de la consultation) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Contact
Point de contact: bureau d'ordre
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-spafe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc. A - 3ème étage - bureau de la Commande Publique - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate forme de dématerialisation
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/DFCPP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou si dépôt sur place bureau 1105 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011P72009630

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141524 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331337
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141524
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris,FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Date de signature des marchés: 4.10.2011. La date mentionnée à l'article V.1 est celle de la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur. Annonce no227, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture de police/DOSTL/SDST/bureau de l'habillement et des tenues spécifiques, 29-31 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: am.viel@gkpro.fr 📧

2️⃣
Nom: Fit
Adresse postale: 20 rue de Bazeilles
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Courrier électronique: fit.police@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Lgp sarl
Adresse postale: 5 rue Henri Jeanneau
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Courrier électronique: contact@lgpconfection.fr 📧

4️⃣
Nom: Vtn sa
Adresse postale: avenue des Thézières - BP 6
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440
Courrier électronique: cnormand@vtn.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 204-331337 (2011-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
FIT GK Professional LGP SARL VTN SA