Fourniture des dispositifs de réponses à l'épreuve théorique du permis de conduire
Miomcti/DSCR
La fourniture des dispositifs de réponses à l'épreuve théorique du permis de conduire.
Les prestations demandées sont les suivantes:
— La fourniture du matériel de saisie des réponses, incluant les boîtiers permettant aux candidats de saisir leurs réponses et un dispositif de réception, de transmission de ces réponses à l'application Euclide,
— La mallette de transport de ce matériel.
Les interactions entre ce matériel et le poste Euclide, c'est-à-dire l'intégration de ce matériel dans l'application Euclide, par l'intermédiaire d'un pilote fourni par le soumissionnaire.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de communications › Logiciels d'échange
- • Matériel informatique › Périphériques (appareils)
- • Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Accessoires de saisie de données
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
| 2011-07-29 | Informations complémentaires |
| 2012-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de saisie de données
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpemment-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: boris.guilmin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818726 📞
Fax: +33 140818198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224579
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-009-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel proposé avec [12 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution de base; 8 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution optionnelle; 6 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution de base; 4 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution optionnelle;9 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - Modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution de base; 6 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution optionnelle; 5 % organisation du Sav] (50)
2. Modalités de livraison du matériel avec [5 % sur les délais de livraison; 5 % sur les conditions de suivi des livraisons] (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR
Contact
Point de contact: Le délégué à la sécurité et à la circulation routières
M. Guilmin Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Point de contact: Délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction des actions transversales et des ressources
Mme Huynh Van Dat Mylene
Courrier électronique: mylene.huynhvandat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818161 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Point de contact: Délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction des actions transversales et des ressources, bureau des finances
Fax: +33 1040818198 📠
URL des documents: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-009-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224579 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de saisie de données
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Il ne comporte pas de quantité minimum ni de quantité maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de saisie de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpemment-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: boris.guilmin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818726 📞
Fax: +33 140818198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224579
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée.
Le contact désigné au I.1peut aussi donner des renseignements sur les délais et les voies de recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture des dispositifs de réponses à l'épreuve théorique du permis de conduire.
Les prestations demandées sont les suivantes:
— La fourniture du matériel de saisie des réponses, incluant les boîtiers permettant aux candidats de saisir leurs réponses et un dispositif de réception, de transmission de ces réponses à l'application Euclide,
— La mallette de transport de ce matériel.
Les interactions entre ce matériel et le poste Euclide, c'est-à-dire l'intégration de ce matériel dans l'application Euclide, par l'intermédiaire d'un pilote fourni par le soumissionnaire.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra ensuite être expressément reconduit à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la/les reconductions.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-009-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le territoire européen de la France y compris la Corse, les départements et régions d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ou si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise),
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront obligatoirement proposer une option permettant de répondre au process optionnel défini selon les conditions de l'article 3.3.2 du CCTP.
Si l'offre du candidat comporte uniquement une réponse à l'un des 2 process définis à l'article 3.3 du CCTP. Si le candidat présente dans les deux process demandés des solutions strictement identiques, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État, au titre du programme no207 "sécurité et circulation routières", action 3.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel proposé avec [12 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution de base; 8 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution optionnelle; 6 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution de base; 4 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution optionnelle;9 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - Modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution de base; 6 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution optionnelle; 5 % organisation du Sav] (50)
2. Modalités de livraison du matériel avec [5 % sur les délais de livraison; 5 % sur les conditions de suivi des livraisons] (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR
Contact
Point de contact: Le délégué à la sécurité et à la circulation routières
M. Guilmin Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Point de contact: Délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction des actions transversales et des ressources
Mme Huynh Van Dat Mylene
Courrier électronique: mylene.huynhvandat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818161 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Point de contact: Délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction des actions transversales et des ressources, bureau des finances
Fax: +33 1040818198 📠
URL des documents: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-009-11
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée.
Afficher plus
Le contact désigné au I.1peut aussi donner des renseignements sur les délais et les voies de recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224579 (2011-07-13)
Informations complémentaires (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241401
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224579
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241401 (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241401
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224579
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241401 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 412,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108810
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel proposé avec [12 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution de base; 8 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution optionnelle; 6 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution de base; 4 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution optionnelle; 9 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - Modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution de base; 6 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution optionnelle; 5 % organisation du SAV] (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Codes Rousseau SAS
Adresse postale: 135 rue des Plesses
Commune postale: Le Château-d'Olonne
Code postal: 85180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2012/S 067-108810 (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 412,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108810
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Annonce no 419, BOAMP 139 B du 20.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel proposé avec [12 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution de base; 8 % ergonomie des boîtiers de réponses et de la mallette pour la solution optionnelle; 6 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution de base; 4 % sécurisation des données (intégrité des données et solutions de secours en cas d'interruption) pour la solution optionnelle; 9 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - Modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution de base; 6 % intégration du dispositif dans l'application Euclide - modalités pour finaliser et tester les échanges entre le poste Euclide et les boîtiers en concertation avec la société en charge de l'application Euclide pour la solution optionnelle; 5 % organisation du SAV] (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Codes Rousseau SAS
Adresse postale: 135 rue des Plesses
Commune postale: Le Château-d'Olonne
Code postal: 85180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2012/S 067-108810 (2012-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)