Fourniture des conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets dangereux dits "chimiques" pour l'université Lille 2 et l'Inserm U837

Université de Lille 2

Fourniture des conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets dangereux dits "chimiques" pour l'université Lille 2 et l'Inserm U837.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de conteneurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: eric.lecat@univ-lille2.fr 📧
Téléphone: +33 320964685 📞
Fax: +33 320882432 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030657
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature. Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat. — soit au plus tard le 31éme jours suivant la publicité d'un avis d'attribution, — soit jusqu'à expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets dangereux dits "chimiques" pour l'université Lille 2 et l'Inserm U837.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de l'université Lille 2 et de l'Inserm U837, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. document intitulé "declaration du candidat" à remplir par le candidat.
Capacité technique et professionnelle: Cf. document intitulé "declaration du candidat" à remplir par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires de l'université Lille 2;
Application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université Lille 2.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique jugée d'après les renseignements portés par le candidat dans le mémoire technique et les échantillons remis (5)
2. Le prix des prestations d'après les renseignements portés sur l'annexe à l'acte d'engagement (3)
3. La prise en compte du développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille 2
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lecat Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Lille 2
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: service-marches@univ-lille2.fr 📧
Point de contact: Mme Desormais Fabienne
Téléphone: +33 320964593 📞
Point de contact: M. Desormais Fabienne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.05
Informations complémentaires
Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature.
Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat.
— soit au plus tard le 31éme jours suivant la publicité d'un avis d'attribution,
— soit jusqu'à expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature.
Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat.
— soit au plus tard le 31éme jours suivant la publicité d'un avis d'attribution,
— soit jusqu'à expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
Source: OJS 2011/S 019-030657 (2011-01-27)