Fourniture, depose et pose de lanternes de feux tricolores de diamètre 200 mm - année 2011 reconductible 2012 et 2013 - 11g027ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture, depose et pose de lanternes de feux tricolores de diamètre 200 mm - année 2011 reconductible 2012 et 2013 - 11g027ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Les délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande et ne pourront excéder 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diodes électroluminescentes
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la dépose, la pose et le raccordement des lanternes de feux tricolores de diamètre 200 mm implantées sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché:— Fourniture de matériels de signalisation lumineuse,— Dépose des anciens équipements de signalisation tricolore lumineuse (lanternes de diamétre 200) équipés de lampes à incandescence),— Pose des matériels de signalisation lumineuse (lanternes de diamétre 200 équipées de diodes électroluminescentes), y compris perçage complémentaire des supports, si nécessaire,— Raccordement électrique des matériels de signalisation lumineuse,— Essais et mise en service.Montant total des commandes pour la durée initiale du marché: seuil minimum: 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Diodes électroluminescentes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135101
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le ou les échantillons selon les dispositions suivantes: 1 signal tricolore circulaire - signal R11v - diamètre 200 - source diode électroluminescente, modèle en aluminium ou/et polycarbonate, avec sa fiche technique. Cet(S) échantillon(s) devra(ont) parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de l'offre à la direction gestion des infrastructures - 2 impasse Gesta - 31200 Toulouse, FRANCE, au plus tard les jour et heure limites de remise des offres. Cet(s) échantillon(s) devra(ont) être récupéré(s) par les entreprises 1 mois après l'attribution du marché. Au-delà de ce délai, les échantillons fournis seront considérés comme cédés à la Communauté Urbaine à titre gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Fourniture de matériels de signalisation lumineuse,

— Dépose des anciens équipements de signalisation tricolore lumineuse (lanternes de diamétre 200) équipés de lampes à incandescence),

— Pose des matériels de signalisation lumineuse (lanternes de diamétre 200 équipées de diodes électroluminescentes), y compris perçage complémentaire des supports, si nécessaire,

— Raccordement électrique des matériels de signalisation lumineuse,

— Essais et mise en service.

Montant total des commandes pour la durée initiale du marché: seuil minimum: 400 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de reconduction:

Du 1.1.2012 au 31.12.2012.

Du 1.1.2013 au 31.12.2013.

Numéro de référence: 11G027AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de livraison des fournitures sera spécifié sur chaque bon de commande. Dans le cas d'une livraison dans les locaux de la Communauté urbaine, cette dernière s'effectuera à l'adresse suivante: direction gestion des infrastructures, 2 impasse Gesta, 31200 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— Garanties et capacités financières,

— Capacités techniques et professionnelles (qualification Qualifelec ou équivalent - mention RT, indice Tn4 et indice Me4).

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Qualification Qualifelec ou équivalent, mention RT, Indice Tn4, indice Me4,

— Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Grand Toulouse.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires, révisés anuellement.

Une avance peut être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère noté en points (40)
2. Valeur technique évalué en sous-critères: la note méthodologique pour la réalisation des chantiers: 20 points, la qualité des matériel au vu des échantillons fournis et des documentations techniques: 30 points, mesures prises en faveur de la protection de l'environnement: 10 points - critère noté en points (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél. +33 562274733, courriel: armande.sourd@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidé - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE / renseignements techniques: M Emile Vie, tél. +33 562274718, courriel: emile.vie@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction gestion des infrastructures communautaires
Adresse postale: parc d'activités de Montblanc, Campus - trafic, 2 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G027AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR à l'ordre de recette du trésor public, pour paiement des frais de reproduction après demande par télécopie au service gestion consolidée marchés publics au +33 561222005 et est à retirer à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé - marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G027AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 082-135101 (2011-04-26)

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