Fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle spécifiques

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Achat de fourniture d'articles chaussants (chaussures, botte, cuissardes), fourniture d'accessoires divers liés à la protection individuelle des agents (casques, gants.....), fourniture de vêtements de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dardonville

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum mais avec maximum. Montant maximum pour la fourniture d'articles chaussants (chaussures, botte, cuissardes) = 50 000 EUR HT, montant maximum pour la fourniture d'accessoires divers liés à la protection individuelle = 90 000 EUR HT, montant maximum pour les vêtements de travail = 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371619
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées. — soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR portant la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites, — soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB..._ ne sont pas autorisées). Informations complémentaires pour les recours: — référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, — Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé. Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché. — Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA. La notion d'attribution au II.3 s'entend par la date de notification du marché. Des échantillons sont à remettre pour chaque lot (cf règlement de consultation) et sont à adresser, séparemment des plis de candidature et d'offre, dans les mêmes délais (respect des dates et heure limite de remise des offres). Le contenant portera la mention suivante: Entreprise (nom + adresse): Offre pour: Fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle. Echantillons. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Et devra parvenir à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Service des marchés. Espace Saint-Marc. 5 place du 6 juin 1944, BP 95801. 45058 Orléans Cedex 1, FRANCE. Le dépôt des échantillons peut s'effectuer du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Si des échantillons sont remis pour plusieurs lots, les fournitures devront être identifiées lot par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées.

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR portant la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites,

— soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB..._ ne sont pas autorisées).

Informations complémentaires pour les recours:

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé.

Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché.

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

La notion d'attribution au II.3 s'entend par la date de notification du marché.

Des échantillons sont à remettre pour chaque lot (cf règlement de consultation) et sont à adresser, séparemment des plis de candidature et d'offre, dans les mêmes délais (respect des dates et heure limite de remise des offres).

Le contenant portera la mention suivante:

Entreprise (nom + adresse):

Offre pour:

Fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle.

Echantillons.

Lot nº..........

Ne pas ouvrir.

Et devra parvenir à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Service des marchés.

Espace Saint-Marc.

5 place du 6 juin 1944, BP 95801.

45058 Orléans Cedex 1, FRANCE.

Le dépôt des échantillons peut s'effectuer du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Si des échantillons sont remis pour plusieurs lots, les fournitures devront être identifiées lot par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPA1338

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration sur l'honneur relative au caractère éthique du processus de fabrication des produits: label social ou équivalent pour les produits livrés, adhésion.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement sauf la constitution d'une garantie à première demande contre le versement d'une avance de 5 % du montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal. Paiement par mandat administratif en 30 jours selon art. 91 et 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coeff 6) (6)
2. Valeur technique jugée à partir des sous-critères suivants (qualités techniques: noté sur 4; modalités et délais de livraison noté sur 4; traçabilité et suivi des commandes noté sur 2 (coeff 4) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/ca-orleans 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA1338
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées.

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR portant la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites,

— soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB..._ ne sont pas autorisées).

Informations complémentaires pour les recours:

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé.

Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché.

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

La notion d'attribution au II.3 s'entend par la date de notification du marché.

Des échantillons sont à remettre pour chaque lot (cf règlement de consultation) et sont à adresser, séparemment des plis de candidature et d'offre, dans les mêmes délais (respect des dates et heure limite de remise des offres).

Le contenant portera la mention suivante:

Entreprise (nom + adresse):

Offre pour:

Fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle.

Echantillons.

Lot nº..........

Ne pas ouvrir.

Et devra parvenir à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.

Service des marchés.

Espace Saint-Marc.

5 place du 6 juin 1944, BP 95801.

45058 Orléans Cedex 1, FRANCE.

Le dépôt des échantillons peut s'effectuer du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Si des échantillons sont remis pour plusieurs lots, les fournitures devront être identifiées lot par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) à tout moment,

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir, adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Source: OJS 2011/S 229-371619 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062382
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371619
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce no247, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Dardonville
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly, BP 31012
Commune postale: Villemandeur Cedex
Code postal: 45701
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2012/S 039-062382 (2012-02-23)

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