Fourniture de vêtements haute visibilité pour les agents du Département du Pas-de-Calais
Conseil général du Pas-de-Calais
Fourniture de vêtements haute visibilité pour les agents du Département du Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-11 | Avis de marché |
| 2011-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr/ 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117917
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Marché reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 11/28 DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité (30)
3. Valeur technique (10)
4. Développement durable et commerce équitable (10)
5. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: service de la commande publique
M. Henri-Emmanuel Doubliez
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Point de contact: secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11/28 DAL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 072-117917 (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.Durée du marché: de sa notification au 31.12.2011. Marché reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr/ 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117917
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique pourront être obtenus:
Département du Pas-de-Calais.
Direction des achats et de la logistique.
Service des achats.
126 rue d'Amiens.
62018 Arras Cedex 9, FRANCE.
A l'attention de M. Bernard Ribot.
Tel: +33 321217936.
Fax: +33 321216230.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements haute visibilité pour les agents du Département du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
Durée du marché: de sa notification au 31.12.2011. Marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 11/28 DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— lettre de candidature ou imprimé DC1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci,
— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail,
Afficher plus
— déclaration du candidat DC2,
— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,
Afficher plus
— entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,
Afficher plus
— attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.
Afficher plus
Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.
— extrait Kbis.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31.12.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008 (30 jours).
Prix révisables.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité (30)
3. Valeur technique (10)
4. Développement durable et commerce équitable (10)
5. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: service de la commande publique
M. Henri-Emmanuel Doubliez
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Point de contact: secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11/28 DAL
Informations complémentaires
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique pourront être obtenus:
Département du Pas-de-Calais.
Direction des achats et de la logistique.
Service des achats.
126 rue d'Amiens.
62018 Arras Cedex 9, FRANCE.
A l'attention de M. Bernard Ribot.
Tel: +33 321217936.
Fax: +33 321216230.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 072-117917 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238344
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-117917
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de Calais.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 57 rue de Carvin
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 144-238344 (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238344
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-117917
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 75 B du 15.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de Calais.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 57 rue de Carvin
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 144-238344 (2011-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕