Fourniture de vêtements de travail pour les conducteurs receveurs et les vérificateurs de titres de la régie des transports urbains - années 2011-2012-2013

Ville de Martigues

Fourniture de vêtements de travail pour les conducteurs receveurs et les vérificateurs de titres de la régie des transports urbains - années 2011-2012-2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Marché unique.Groupement de commandes entre la Ville de Martigues et la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale est défini comme suit:— seuil minimum: 8 000 EUR (HT),— seuil maximum: 32 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut- BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066815
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé ou transmises par voie électronique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible. —. xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3, —. doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3, —. pdf, Adobe Reader 8.0.0, —. dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
96 000 💰
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour les conducteurs receveurs et les vérificateurs de titres de la régie des transports urbains - années 2011-2012-2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Groupement de commandes entre la Ville de Martigues et la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale est défini comme suit:
— seuil minimum: 8 000 EUR (HT),
— seuil maximum: 32 000 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.
Description des options:
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes d'un an.
Numéro de référence: 11F002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— NOTI 2 ou document équivalent (attestations fiscales et sociales),
— Documents mentionnés dans le NOTI1 (en cas d'attribution),
— Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre,
— Pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune ganratie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG - FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres - budget régie des transports urbains.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des transports urbains
Adresse postale: ZI Ecopolis - 19 rue Louis Lépine
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. David
Téléphone: +33 442817098 📞
Nom: Dgst-dcp
Commune postale: Martigues Cedex
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11F002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible.
—. xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3,
—. doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3,
—. pdf, Adobe Reader 8.0.0,
—. dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 041-066815 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut, BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303580
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066815
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce n° 203, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Nom: Arc Uniformes
Adresse postale: 61-63 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, Maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 186-303580 (2011-09-23)
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