Fourniture de vêtements de travail pour la régie municipale des pompes funèbres - années 2011-2012-2013
Ville de Martigues
Fourniture de vêtements de travail pour la régie municipale des pompes funèbres - années 2011-2012-2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Jumfil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-12 | Avis de marché |
| 2011-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121290
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 11FOU007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre funéraire municipal - quartier de Réveilla, 13500 Martigues, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre funéraire municipal
Adresse postale: chemin de Château Perrin - quartier de Réveilla
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Doise Patrick
Téléphone: +33 442416250 📞
Nom: Dgst-dcp
Point de contact: service des marchés publics - cellule appels d'offres
Téléphone: +33 442443022 📞
Fax: +33 442443724 📠
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FOU007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 074-121290 (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Marché unique. Groupement de commandes entre la ville de Martigues et la Communauté d'agglomération du pays de Martigues.Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil maximum: 25 000,00 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121290
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
— . pdf, adobe reader 8.0.0,
— . dwg AUTOCAD.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être.
Référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour la régie municipale des pompes funèbres - années 2011-2012-2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique. Groupement de commandes entre la ville de Martigues et la Communauté d'agglomération du pays de Martigues.
Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil maximum: 25 000,00 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 2 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre funéraire municipal - quartier de Réveilla, 13500 Martigues, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Noti 2 ou documents équivalent.
Pièces demandées dans le NOTI 1 en cas d'attribution du marché.
Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.
Pouvoir de signature ou document équivalent.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision périodique annuelle. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget de fonctionnement des régies des pompes funèbres de la ville de Martigues - nature 60636.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre funéraire municipal
Adresse postale: chemin de Château Perrin - quartier de Réveilla
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Doise Patrick
Téléphone: +33 442416250 📞
Nom: Dgst-dcp
Point de contact: service des marchés publics - cellule appels d'offres
Téléphone: +33 442443022 📞
Fax: +33 442443724 📠
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FOU007
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
Afficher plus
— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
— . pdf, adobe reader 8.0.0,
— . dwg AUTOCAD.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être.
Référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 074-121290 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291534
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121290
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 200 route de Lyon
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 178-291534 (2011-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291534
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121290
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 212, BOAMP 77 B du 19.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 200 route de Lyon
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 178-291534 (2011-09-14)
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