Fourniture de vêtements de travail et prestations associées, nettoyage et entretien - groupement de commandes ville de Rouen - centre Communal d'action sociale de Rouen
Ville de Rouen
Le marché a pour objet, d'une part, la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'autre part des prestations d'entretien et de nettoyage des vêtements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Confection Balsan
- • Lot infructueux
- • SDA
- • Somatico
- • Chaussures de protection › Chaussures spéciales
- • Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
- • Vêtements de sport › Survêtements de sport
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Accessoires pour vêtements de travail
- • Équipement individuel › Vêtements pare-balles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-04 | Avis de marché |
| 2011-09-20 | Informations complémentaires |
| 2012-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249701
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail de EPI
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements de travail de EPI.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 50 000 EUR HT / montant minimum annuel pour le CCAS de Rouen: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'uniformes et costumes
Brève description: Fourniture et livraison d'uniformes et costumes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail, d'EPI et d'accessoires pour l'élagage
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail pour la police municipale et kes assistants de sécurité de la voie publique
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de sports et de loisirs
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements de sports et de loisirs.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des vêtements de travail (article 15 du code des marchés publics)
Brève description:
Description des options: Le marché est conclu pour une année et peut être reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DAJ01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 à 5: prix des prestations (40)
2. lots 1 à 5: valeur technique (fiches techniques des fournitures: 10 % - évaluation des échantillons remis: 30 %) (40)
3. lots 1 à 5: performances en matière d'environnement (10)
4. lots 1 à 5: délai (10)
5. Lot 6: prix des prestations (60)
6. lot 6: valeur technique (fiches techniques des protocoles de nettoyage: 20 % - outils de traçabilité des vêtements: 10 %) (30)
7. lot 6: performances en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service de la commande publique, 53 place du Général de Gaulle, bâtiment Bourg l'Abbé, 1er étage
Commune postale: Rouen Cedex 01
Point de contact: Olivier Delphin
Téléphone: +33 235086891 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DAJ01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249701 (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Cette consultation est un marché à bons de commande, avec un montant minimum mais sans montant maximum au sens du droit français, passée en application de l'article 77 du code des marchés publics;Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT;Pour le lot 2, le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT;Pour le lot 3, le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT;Pour le lot 4, le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT;Pour le lot 5, le montant minimum annuel est de 3 000 EUR HT;Pour le lot 6, le montant minimum annuel est de 3 500 EUR HT - lot réservé en vertu de l'article 15 du code des marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249701
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre pour les lots 1 à 5 au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Ville de Rouen,
Direction des affaires juridiques, service de la commande publique,
Bâtiment Bourg l'Abbé, 1er étage,
53 place du Général de Gaulle,
76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant minimum pour l'ensemble des lots est de /.
— 87 500 EUR HT pour un an,
— 350 000 EUR HT sur 4 ans.
Le marché a pour objet, d'une part, la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'autre part des prestations d'entretien et de nettoyage des vêtements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail de EPI
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements de travail de EPI.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 50 000 EUR HT / montant minimum annuel pour le CCAS de Rouen: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'uniformes et costumes
Brève description: Fourniture et livraison d'uniformes et costumes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail, d'EPI et d'accessoires pour l'élagage
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'EPI et d'accessoires pour l'élagage.
Quantité ou étendue: Montant minimum annue pour la ville de Rouen: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail pour la police municipale et kes assistants de sécurité de la voie publique
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail pour la police municipale et les assistants de sécurité de la voie publique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de sports et de loisirs
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements de sports et de loisirs.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des vêtements de travail (article 15 du code des marchés publics)
Brève description:
Prestations d'entretien et de nettoyage des vêtements de travail (article 15 du code des marchés publics).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel pour la ville de Rouen: 2 000 EUR HT / montant minimum annuel pour le CCAS: 1 500 EUR HT.
Cette consultation est un marché à bons de commande, avec un montant minimum mais sans montant maximum au sens du droit français, passée en application de l'article 77 du code des marchés publics;
Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT;
Pour le lot 2, le montant minimum annuel est de 1 000 EUR HT;
Pour le lot 3, le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT;
Pour le lot 4, le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT;
Pour le lot 5, le montant minimum annuel est de 3 000 EUR HT;
Pour le lot 6, le montant minimum annuel est de 3 500 EUR HT - lot réservé en vertu de l'article 15 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DAJ01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés public,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Ville de Rouen.
Modalités de paiement selon les dispositions du CCAG fournitures courantes et Services conformément à l'arrêté du 19.1.2009.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 à 5: prix des prestations (40)
2. lots 1 à 5: valeur technique (fiches techniques des fournitures: 10 % - évaluation des échantillons remis: 30 %) (40)
3. lots 1 à 5: performances en matière d'environnement (10)
4. lots 1 à 5: délai (10)
5. Lot 6: prix des prestations (60)
6. lot 6: valeur technique (fiches techniques des protocoles de nettoyage: 20 % - outils de traçabilité des vêtements: 10 %) (30)
7. lot 6: performances en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service de la commande publique, 53 place du Général de Gaulle, bâtiment Bourg l'Abbé, 1er étage
Commune postale: Rouen Cedex 01
Point de contact: Olivier Delphin
Téléphone: +33 235086891 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DAJ01
Informations complémentaires
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre pour les lots 1 à 5 au plus tard à la date et l'heure limite de remise des offres,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Ville de Rouen,
Direction des affaires juridiques, service de la commande publique,
Bâtiment Bourg l'Abbé, 1er étage,
53 place du Général de Gaulle,
76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249701 (2011-08-04)
Informations complémentaires (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300127
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249701
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300127 (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300127
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249701
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300127 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120152
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5: prix des prestations (40)
2. Lots 1 à 5: valeur technique (fiches techniques des fournitures: 10 % - évaluation des échantillons remis: 30 %) (40)
3. Lots 1 à 5: performances en matière d'environnement (10)
4. Lots 1 à 5: délai (10)
6. Lot 6: valeur technique (fiches techniques des protocoles de nettoyage: 20 % - outils de traçabilité des vêtements: 10 %) (30)
7. Lot 6: performances en matière d'environnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Somatico
Adresse postale: La Vatine, BP 532, 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76824
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Sda
Adresse postale: 17 rue Roger Salengro
Commune postale: Genas
Code postal: 69745
4️⃣
Nom: Confection Balsan
Adresse postale: 74 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
6️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Rouen
Adresse postale: rue de Germont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 073-120152 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120152
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 3.4.2012. Les contrats sont consultables sur place en faisant la demande par courrier au Service de la commande publique place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Annonce n° 389, BOAMP 153 B du 9.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5: prix des prestations (40)
2. Lots 1 à 5: valeur technique (fiches techniques des fournitures: 10 % - évaluation des échantillons remis: 30 %) (40)
3. Lots 1 à 5: performances en matière d'environnement (10)
4. Lots 1 à 5: délai (10)
6. Lot 6: valeur technique (fiches techniques des protocoles de nettoyage: 20 % - outils de traçabilité des vêtements: 10 %) (30)
7. Lot 6: performances en matière d'environnement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Somatico
Adresse postale: La Vatine, BP 532, 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76824
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Sda
Adresse postale: 17 rue Roger Salengro
Commune postale: Genas
Code postal: 69745
4️⃣
Nom: Confection Balsan
Adresse postale: 74 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
6️⃣
Nom: lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Rouen
Adresse postale: rue de Germont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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