Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles

Communauté agglomération de Reims

Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEQ
• CLEON
• Fiprotec
• Kalystos

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée totale de quatre (4) ans maximum à compter de sa date de notification.La personne publique contractante pourra résilier expressément le contrat à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à l'émission du premier bon de commande et au plus tôt le 25.7.2011.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 3 (trois) mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché.Les fourchettes de commandes minimum/maximum annuelles sont:Lot 1 fourchette entre 100 000 à 300 000 EUR.Lot 2 fourchette entre 40 000 à 100 000 EUR.Lot 3 fourchette entre 2 000 à 10 000 EUR.Lot 4 fourchette entre 2 000 à 10 000 EUR.Lot 5 fourchette entre 10 000 à 30 000 EUR.Lot 6 fourchette entre 10 000 à 40 000 EUR.Lot 7 fourchette entre 30 000 à 90 000 EUR.Lot 8 minimum 4 000 EUR.

Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51096
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 326777437 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092731
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipements de protection individuelle corps/pieds
Brève description: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle corps pieds.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements de protection individuelle mains/tête/yeux/oreilles
Brève description: Equipements de protection individuelle mains/tête/yeux/oreilles.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaussures de travail et de ville homme
Brève description: Chaussures de travail et de ville homme.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chaussures de travail et de ville femme
Brève description: Chaussures de travail et de ville femme.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les métiers de la restauration collective
Brève description: Vêtements de travail pour les métiers de la restauration collective.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vêtements de sport et accessoires
Brève description: Vêtements de sport et accessoires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: uniformes et accessoires pour la police municipale et la surveillance de la voie publique
Brève description:

Uniformes et accessoires pour la police municipale et la surveillance de la voie publique.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tee shirts en coton équitable
Brève description: Tee shirts en coton équitable.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée totale de quatre (4) ans maximum à compter de sa date de notification.

La personne publique contractante pourra résilier expressément le contrat à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à l'émission du premier bon de commande et au plus tôt le 25.7.2011.

La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 3 (trois) mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché.

Les fourchettes de commandes minimum/maximum annuelles sont:

Lot 1 fourchette entre 100 000 à 300 000 EUR.

Lot 2 fourchette entre 40 000 à 100 000 EUR.

Lot 3 fourchette entre 2 000 à 10 000 EUR.

Lot 4 fourchette entre 2 000 à 10 000 EUR.

Lot 5 fourchette entre 10 000 à 30 000 EUR.

Lot 6 fourchette entre 10 000 à 40 000 EUR.

Lot 7 fourchette entre 30 000 à 90 000 EUR.

Lot 8 minimum 4 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CF4-M1-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et DC7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE.

— La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il…

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

— Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les condidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

— Échantillons, descriptions et/ou photographies de fournitures.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

— ordonnateurs: Mme la présidente de Reims Metropole, Mme la maire de la ville de Reims, M. le président de la Caisse des écoles et Mme la représentante du CCAS,

— comptable public assignataire des paiements: Mme le comptable du tresor de Reims Municipale,

— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.
Autres conditions particulières:

Protection de la main d'oeuvre et conditions de travail.

Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée.

En outre, le titulaire est tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme la présidente
C3C Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Direction des moyens généraux et logistiques
Adresse postale: 20 rue Simon
Code postal: 51100
Point de contact: Mme Lugnier Céline
Téléphone: +33 326777903 📞
Nom: C3C Pôle Ressources
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Ecritoire
Commune postale: Reims Cedex
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4-M1-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le delai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre:recours gracieux ou hierarchique (interrompt le cours du delai contentieux). Procedure de refere pre-contractuel exercee avant la signature du contrat (article L551-1 du CJA). Procedure de refere contractuel exerce apres la signature du contrat(artl551-13 du CJA): delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie.possibilite pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (artr421 du CJA). La suspension desdites decisions peut être demandee (artl521-1 du CJA). Le juge des referes peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale (artl521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (Artl521-3 du CJA).Aucune condition de délai pour le refere instruction (Artr532-1 du CJA). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du CGCT). Recours en indemnisation(prescription quadriennale) doit être precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite appropriees) à partir de la conclusion du contrat le concurrent evince n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables.

Source: OJS 2011/S 057-092731 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 157 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230041
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092731
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce n° 170, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 74 rue du Docteur Lemoine
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 21 rue de la Noue, BP 25
Commune postale: La Romagne
Code postal: 49740

4️⃣
Adresse postale: 1,3 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700

5️⃣
Adresse postale: 5 rue Leschaud
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le delai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre:recours gracieux ou hierarchique (interrompt le cours du delai contentieux). Procedure de refere pre-contractuel exercee avant la signature du contrat (article L551-1 du CJA). Procedure de refere contractuel exerce apres la signature du contrat(artl551-13 du CJA): delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie. Possibilite pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (artr421 du CJA). La suspension desdites decisions peut etre demandee(artl521-1 du CJA). Le juge des referes peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale(artl521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (Artl521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le refere instruction (Artr532-1 du CJA). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du CGCT). Recours en indemnisation(prescription quadriennale) doit etre precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite appropriees). A partir de la conclusion du contrat le concurrent evince n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables.

Source: OJS 2011/S 139-230041 (2011-07-18)

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