Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des services de la ville de Sucy en Brie
Ville de Sucy-en-Brie
Fourniture de vêtements de travail et d'epi pour les services municipaux de Sucy en Brie. Marché composé de 3 lots. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification prévue en août 2011 et reconductible une fois par décision expresse au cours du mois précédant la date anniversaire de la notification pour une période de 2 ans. En tout état de cause, le marché ne pourra pas excéder quatre ans. Remise d'echantillons obligatoire (cf. article 8.5 du règlement de consultation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Uniformes de police
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-28 | Avis de marché |
| 2012-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville BP1 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100580
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail classiques
Brève description: Vêtements de travail classiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 2 ans: 20 000 EUR HT et montant maximum pour deux ans: 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements de protection individuelle
Brève description: Equipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour deux ans: 30 000 EUR HT montant maximum pour deux ans: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: uniformes et accessoires de la police municipale et des agents de surveillance
Brève description: Uniformes et accessoires de la police municipale et des agents de surveillance.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour deux ans: 10 000 EUR HT montant maximum pour deux ans: 40 000 EUR HT.
Numéro de référence: M2011-VETEMENTS TRAVAIL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: la valeur technique (analyse de la qualité des échantillons fournis pour 30 %, du mémoire technique pour 25 % et de la diversité des produits proposés pour 5 %) (60)
2. Critère no 2: le prix (analyse du DQE pour 25 %, du taux de remise concédé pour les cdes sur catalogue pour 5 %) (30)
3. Critère no 3: le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plate-forme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet
Adresse postale: hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou BP1
Nom: Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plate-forme de la ville à l'adresse Internet ci-après
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
URL des documents: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Nom: Les offres peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, hôtel de ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou BP1 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse Internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011-VETEMENTS TRAVAIL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy en Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2011/S 062-100580 (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec détermination de montants minimum et maximum pour deux ans: se référer à la rubrique informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville BP1 2 avenue Georges Pompidou
Code postal: 94371
Commune postale: Sucy-en-Brie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100580
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d'epi pour les services municipaux de Sucy en Brie. Marché composé de 3 lots. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification prévue en août 2011 et reconductible une fois par décision expresse au cours du mois précédant la date anniversaire de la notification pour une période de 2 ans. En tout état de cause, le marché ne pourra pas excéder quatre ans. Remise d'echantillons obligatoire (cf. article 8.5 du règlement de consultation).
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Intitulé du lot: vêtements de travail classiques
Brève description: Vêtements de travail classiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 2 ans: 20 000 EUR HT et montant maximum pour deux ans: 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements de protection individuelle
Brève description: Equipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour deux ans: 30 000 EUR HT montant maximum pour deux ans: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: uniformes et accessoires de la police municipale et des agents de surveillance
Brève description: Uniformes et accessoires de la police municipale et des agents de surveillance.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour deux ans: 10 000 EUR HT montant maximum pour deux ans: 40 000 EUR HT.
Numéro de référence: M2011-VETEMENTS TRAVAIL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle, technique et financière selon les modalités énoncées à l'article VII "dossiers de candidatures et des offres" du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: la valeur technique (analyse de la qualité des échantillons fournis pour 30 %, du mémoire technique pour 25 % et de la diversité des produits proposés pour 5 %) (60)
2. Critère no 2: le prix (analyse du DQE pour 25 %, du taux de remise concédé pour les cdes sur catalogue pour 5 %) (30)
3. Critère no 3: le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sucy-en-Brie
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plate-forme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet
Adresse postale: hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou BP1
Nom: Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plate-forme de la ville à l'adresse Internet ci-après
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
URL des documents: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Nom: Les offres peuvent être remises: - par courrier: Mme le maire, hôtel de ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou BP1 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse Internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Adresse postale: hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou
URL pour la participation: https://marches-sucy.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2011-VETEMENTS TRAVAIL
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sucy en Brie - service des marchés publics
Adresse postale: 2 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Courrier électronique: marches@ville-sucy.fr 📧
Téléphone: +33 149822450 📞
Fax: +33 149822459 📠
Source: OJS 2011/S 062-100580 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP1, 2 avenue Georges Pompidou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018078
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100580
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sucy-en-Brie, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (analyse de la qualité des échantillons fournis pour 30 %, du mémoire technique pour 25 % et de la diversité des produits proposés pour 5 %) (60)
2. Le prix (analyse du DQE pour 25 %, du taux de remise concédé pour les cdes sur catalogue pour 5 %) (30)
3. Le délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Société Kalystos
Adresse postale: 1-3 boulevard Charles de Gaulle, immeuble Noblet Hall
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhenriot@kalystos.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Pim Langerbourrin
Adresse postale: Zi rue Jean Bonnetfont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Courrier électronique: plb.gt@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Nom: Ateq
Adresse postale: 5 rue Leschaud
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Courrier électronique: ateq.depot@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 166566030 📞
Fax: +33 166566010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 012-018078 (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP1, 2 avenue Georges Pompidou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018078
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100580
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
En application de la jurisprudence du Conseil d'État Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de 2 mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la Commune, pour saisir le Tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés.Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978, à l'adresse suivante: Mairie de Sucy-en-Brie, service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou, 94371, Sucy-en-Brie, FRANCE, jours et heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel du 31 jours.
Annonce n° 329, BOAMP 64 B du 31.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sucy-en-Brie, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (analyse de la qualité des échantillons fournis pour 30 %, du mémoire technique pour 25 % et de la diversité des produits proposés pour 5 %) (60)
2. Le prix (analyse du DQE pour 25 %, du taux de remise concédé pour les cdes sur catalogue pour 5 %) (30)
3. Le délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Société Kalystos
Adresse postale: 1-3 boulevard Charles de Gaulle, immeuble Noblet Hall
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nhenriot@kalystos.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Pim Langerbourrin
Adresse postale: Zi rue Jean Bonnetfont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Courrier électronique: plb.gt@wanadoo.fr 📧
3️⃣
Nom: Ateq
Adresse postale: 5 rue Leschaud
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Courrier électronique: ateq.depot@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 166566030 📞
Fax: +33 166566010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 012-018078 (2012-01-17)
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