Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents techniques du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents techniques du Département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CI2P
• GERIN

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec montants minimum annuels et un opérateur économique par marché. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles, par décision exprsesse, au maximum, pour 3 périodes de un an. A titre indicatif, les montants annuels des commandes effectuées durant les 4 dernières années s'élèvent à 125 000 EUR (TTC) pour le lot no1 et 80 000 EUR (TTC) pour le lot n° 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126300
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Lors de l'examen des candidatures, les critères d'élimination sont les suivants: candidats dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au regard des prestations à exécuter. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargées et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http: //Cg73.Marcoweb.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents techniques du Département de la Savoie.

Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et vêtements de visualisation.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: Seuil minimum: 24 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: Seuil minimum: 15 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11MG002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent) datée et signée;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'organisation administrative et technique du candidat, son implantation éventuelle à travers un réseau national de distribution, la liste de ses principaux fournisseurs ou fabricants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Point de contact: direction des bâtiments et des moyens généraux
M. Marsande
Courrier électronique: emmanuel.marsande@cg73.fr 📧
Fax: +33 479968870 📠
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier: Conseil général de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, hôtel du département BP 1802 73018 Chambéry Cedex; 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Conseil général de la Savoie direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie, chemin de l'Esplanade (bâtiment situé derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 706)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MG002
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargées et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http: //Cg73.Marcoweb.Fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 077-126300 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409127
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126300
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 19.12.2011 et notifiés aux titulaires le 20.12.2011 (pour le lot no 02) et le 21.12.2011 (pour le lot no 01). Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie - service marchés publics - hôtel du département - BP 1802, 73018 Chambery. Marchés à bons de commande avec un minimum annuel de 24 000,00 EUR HT pour le lot no 01 et de 15 000,00 EUR HT pour le lot no 02. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Annonce no 387, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Gerin
Adresse postale: ZI rue des Bourelles
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CI2P
Adresse postale: 205 rue Emile Romanet, ZI de Bissy
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2011/S 251-409127 (2011-12-28)

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