Fourniture de vetements de travail, équipements de protection et pour le travail en hauteur

Régie immobilière de la ville de Paris

Le présent marché est un marché à bons de commande en deux lots avec un seul attributaire par lot.
Lot 1: équipements de protection et pour le travail en hauteur;
Lot 2: vêtements de travail.
Pour ce faire, des échantillons seront à fournir par chacun des soumissionnaires et seront mis à disposition d'un groupe de testeurs internes dont le niveau de satisfaction sera pris en compte pour l'attribution du marché. La RIVP souhaite également simplifier la gestion des essais de taille et des remises de dotation par la mise en place de point(s) de distribution à l'occasion de chaque renouvellement de dotation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
2011-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 place Saint Thomas d'Aquin Cedex 07
Code postal: 75341
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041932
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — format Excel ayant pour extension ".Xls" ou ".Xlsx" pour les fichiers BPU et DQE, — formats avec pour extensions ".Doc", ".Rtf", ".Xls", ".Pdf" pour tous les autres documents relatifs à la candidature et l'offre; les fichiers ayant l'extension ".Zip " sont acceptés. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés dans le cadre du présent appel d'offres. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis etpourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Transmission des échantillons: Les échantillons, définis au 4.1 du présent règlement de la consultation, devront être déposés dans un lieu défini par le pouvoir adjudicateur et qui sera situé à Paris, dans le 13ème arrondissement. La réception des échantillons s'effectuera sur rendez-vous auprès de caroline.ammar@rivp.fr avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande en deux lots avec un seul attributaire par lot.
Lot 1: équipements de protection et pour le travail en hauteur;
Lot 2: vêtements de travail.
Pour ce faire, des échantillons seront à fournir par chacun des soumissionnaires et seront mis à disposition d'un groupe de testeurs internes dont le niveau de satisfaction sera pris en compte pour l'attribution du marché. La RIVP souhaite également simplifier la gestion des essais de taille et des remises de dotation par la mise en place de point(s) de distribution à l'occasion de chaque renouvellement de dotation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de protection et pour le travail en hauteur
Brève description:
Quantité: minimum 500,00 pers pour la période…
… initiale.1ère recond. Mini 500,00;2ème recond. Mini 500,00;3ème recond. Mini 500,00.Classification CPV: 351210008.
… initiale.
1ère recond. Mini 500,00;
2ème recond. Mini 500,00;
3ème recond. Mini 500,00.
Classification CPV: 351210008.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 pers pour la période initiale.1ère recond. Mini 500,00;2ème recond. Mini 500,00;3ème recond. Mini 500,00.
Minimum 500,00 pers pour la période initiale.
1ère recond. Mini 500,00;
2ème recond. Mini 500,00;
3ème recond. Mini 500,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description:
Quantité: minimum 500,00 pers pour la période initiale.1ère recond. Mini 500,00;2ème recond. Mini 500,00;3ème recond. Mini 500,00.Classification CPV: 181100003.
Classification CPV: 181100003.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: GERTEC10002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (rubrique F1 du DC1) rubrique D2 du DC2 renseignée et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Rubrique D1 du DC2 renseignée concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie est remplacée par une caution personnelle et solidaire dont le montant devra correspondre à 5 % du montant annuel cumulé des bons de commande du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Aucun acompte ne sera versé. Le règlement des factures de chaque bon de commande s'effectue par virement bancaire directement au titulaire. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres à la RIVP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions particulieres d'exécution concernant l'insertion professionnelle dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, le présent appel d'offres comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Tosello
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Point de contact: Emmanuelle Albaric
Courrier électronique: emmanuelle.albaric@rivp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: bureau 504 - 5ème étage, 4 place Saint Thomas d'Aquin Cedex 07
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GERTEC10002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— format Excel ayant pour extension ".Xls" ou ".Xlsx" pour les fichiers BPU et DQE,
— formats avec pour extensions ".Doc", ".Rtf", ".Xls", ".Pdf" pour tous les autres documents relatifs à la candidature et l'offre; les fichiers ayant l'extension ".Zip " sont acceptés.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les fichiers transmis ayant pour extension ".Exe" ne seront pas acceptés dans le cadre du présent appel d'offres. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis etpourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Transmission des échantillons: Les échantillons, définis au 4.1 du présent règlement de la consultation, devront être déposés dans un lieu défini par le pouvoir adjudicateur et qui sera situé à Paris, dans le 13ème arrondissement. La réception des échantillons s'effectuera sur rendez-vous auprès de caroline.ammar@rivp.fr avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le Tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire.
Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
Source: OJS 2011/S 026-041932 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 place Saint-Thomas-d'Aquin Cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-211909
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-041932
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 27 B du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: avenue Blaise Pascal
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: route de Saint-Aubin - 49710 Le Longeron. Cotraitant: ZI du Canal Terray 10400 Nogent-sur-Seine
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le Tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.
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Source: OJS 2011/S 128-211909 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 place Saint-Thomas-d'Aquin
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.albaric@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751164 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223905
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao vetements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Adequation des echantillons au CCTP (14)
3. Valeur technique (14)
4. Performance en insertion professionnelle (2)

Attribution du marché
Adresse postale: route de Saint-Aubin (adresse du cotraitant: ZI du Canal - Terray 10400 Nogent-sur-Seine)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-223905 (2011-07-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Groupement Mulliez Flory et SNB [Cotraitant] Groupement Mulliez-Flory & SNB Mabeo industries Société MABEO Industries
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Équipement de sécurité