Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents d'exploitation du réseau d'assainissement

Conseil général du Val-de-Marne

Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents d'exploitation du réseau d'assainissement. Le présent marché est une relance d'un marché déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354221
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous- critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations): 1er semestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Montants annuels: minimum 40 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Fourniture de vêtements de travail destinés aux agents d'exploitation du réseau d'assainissement. Le présent marché est une relance d'un marché déclaré infructueux.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement au premier janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède quatre (4 ans). Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSEA-2011-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4 du RC).

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu exclusivement avec un groupement d'opérateurs économique solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service gestion financière et marchés
Point de contact: direction des services de l'environnement et de l'assainissement
secrétariat
Téléphone: +33 149568764 📞
Fax: +33 149568788 📠
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA-2011-23
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 135-224600
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les informations relatives aux sous- critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents".

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations): 1er semestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme semestre 2015.

Source: OJS 2011/S 217-354221 (2011-11-09)

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