Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de chaussures, d'uniformes et d'équipements de police municipale - 4 lots
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande passé sur bordereau des prix unitaires sans montants minimum et maximum. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de fournitures passé à prix unitaires à bons de commande sans montants minimum et maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel pour chaque lot est estimé à:Lot 1: 48 400 EUR (TTC).Lot 2 : 87 600 euros (T.T.C.).Lot 3: 29 000 EUR (TTC).Lot 4: 22 000 EUR (TTC).
Le présent marché est un marché de fournitures passé à prix unitaires à bons de commande sans montants minimum et maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel pour chaque lot est estimé à:Lot 1: 48 400 EUR (TTC).Lot 2 : 87 600 euros (T.T.C.).Lot 3: 29 000 EUR (TTC).Lot 4: 22 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359409
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an, avec une durée maximale totale de 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement du marché est le 1.3.2012.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Une remise d'échantillons (liste minimum ci -après) est demandée et à prévoir en même temps que les offres et à la même adresse: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques-B431, 01 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex, FRANCE. Ce dépôt doit intervenir avant la date limite de remise des offres, dans un colis distinct de l'offre financière et technique.
L'ensemble des vêtements, chaussures et équipements respecteront les caractéristiques minimales décrites dans le CCP et dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) et correspondront aux articles proposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Les échantillons permettront notamment d'apprécier la valeur technique de l'offre selon les modalités définies dans le présent règlement de la consultation (cf article 7).
Les échantillons devront être clairement identifiés en faisant apparaitre notamment le nom du fournisseur émettant l'offre, sur les articles et sur un bon de livraison.
Nota: les échantillons seront renvoyés aux sociétés candidates non retenues. Aucune prime ne sera versée par le pouvoir adjudicateur aux sociétés candidates lors de la remise des échantillons. Les échantillons du candidat attributaire seront conservés par la ville de Massy. Il est précisé que les échantillons auront été essayés par les agents.
Pour le lot no 1, les échantillons à déposer sont les suivants:
— vêtement de travail (no 11 et 12 BPU), taille veste 46, pantalon 42,
— vêtement de peintre (no 14 et 15 BPU), taille veste 54, pantalon 48,
— blouse ménage (no 18 BPU), veste 44,
— t-shirt, (no 23 BPU), taille M.
Pour le lot no 2, les échantillons à déposer sont les suivants:
— lunettes de protection (no 36 BPU),
— gant de manutention cuir (no 1 BPU), taille 9,
— casque forestier, (no 26 BPU),
— casque anti-bruit, (no 30 BPU),
— demi-masque à filtre + filtre (no 49 et 54).
Pour le lot no 3, les échantillons à déposer sont les suivants:
— chaussure de sécurité basse S3, (no 4 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité basse S1p, (no 12 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité spécial espaces verts S3, (no 7 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité ménage, (no 6 BPU), pointure 38.
Pour le lot no 4, les échantillons à déposer sont les suivants:
— combinaison d'intervention hiver, (no 4 BPU), taille XL,
— polo, (no 10 BPU), taille XL,
— pull intervention, (no 7 BPU), taille XL,
— pantalon intervention, (no 8 BPU), taille 42-44,
— chaussure d'intervention montante, (no 20 BPU), pointure 42-43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an, avec une durée maximale totale de 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement du marché est le 1.3.2012.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Une remise d'échantillons (liste minimum ci -après) est demandée et à prévoir en même temps que les offres et à la même adresse: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques-B431, 01 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex, FRANCE. Ce dépôt doit intervenir avant la date limite de remise des offres, dans un colis distinct de l'offre financière et technique.
L'ensemble des vêtements, chaussures et équipements respecteront les caractéristiques minimales décrites dans le CCP et dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) et correspondront aux articles proposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Les échantillons permettront notamment d'apprécier la valeur technique de l'offre selon les modalités définies dans le présent règlement de la consultation (cf article 7).
Les échantillons devront être clairement identifiés en faisant apparaitre notamment le nom du fournisseur émettant l'offre, sur les articles et sur un bon de livraison.
Nota: les échantillons seront renvoyés aux sociétés candidates non retenues. Aucune prime ne sera versée par le pouvoir adjudicateur aux sociétés candidates lors de la remise des échantillons. Les échantillons du candidat attributaire seront conservés par la ville de Massy. Il est précisé que les échantillons auront été essayés par les agents.
Pour le lot no 1, les échantillons à déposer sont les suivants:
— vêtement de travail (no 11 et 12 BPU), taille veste 46, pantalon 42,
— vêtement de peintre (no 14 et 15 BPU), taille veste 54, pantalon 48,
— blouse ménage (no 18 BPU), veste 44,
— t-shirt, (no 23 BPU), taille M.
Pour le lot no 2, les échantillons à déposer sont les suivants:
— lunettes de protection (no 36 BPU),
— gant de manutention cuir (no 1 BPU), taille 9,
— casque forestier, (no 26 BPU),
— casque anti-bruit, (no 30 BPU),
— demi-masque à filtre + filtre (no 49 et 54).
Pour le lot no 3, les échantillons à déposer sont les suivants:
— chaussure de sécurité basse S3, (no 4 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité basse S1p, (no 12 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité spécial espaces verts S3, (no 7 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité ménage, (no 6 BPU), pointure 38.
Pour le lot no 4, les échantillons à déposer sont les suivants:
— combinaison d'intervention hiver, (no 4 BPU), taille XL,
— polo, (no 10 BPU), taille XL,
— pull intervention, (no 7 BPU), taille XL,
— pantalon intervention, (no 8 BPU), taille 42-44,
— chaussure d'intervention montante, (no 20 BPU), pointure 42-43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé sur bordereau des prix unitaires sans montants minimum et maximum.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les services municipaux
Brève description:
Il s'agit de tous les vêtements métiers dont les services municipaux et la règlementation du travail imposent. Cela comprend à titre indicatif, les tenues des ateliers, des services de restauration, des activités sportives.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 48 400 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements de protections individuelles
Brève description:
Cela comprend tous les accessoires et équipements nécessaire à la sécurité et l'hygiène des agents. Cela comprend à titre indicatif les équipements de protection du visage, des mains, des voies respiratoires.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 87 600 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaussures
Brève description:
Il s'agit des chaussures de sécurité et des équipements ayant lien avec la protection des pieds.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle lot 3: 29 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: uniformes et équipement de police municipale
Brève description:
Il s'agit des fournitures permettant l'équipement des forces de police municipales (hors armement), conformément au décret no 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application du code général des collectivités territoriales. Cela comprend les tenues et accessoires.
Il s'agit des fournitures permettant l'équipement des forces de police municipales (hors armement), conformément au décret no 2004-102 du 30.1.2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application du code général des collectivités territoriales. Cela comprend les tenues et accessoires.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 22 000 EUR (TTC).
Le présent marché est un marché de fournitures passé à prix unitaires à bons de commande sans montants minimum et maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel pour chaque lot est estimé à:
Lot 1: 48 400 EUR (TTC).
Lot 2 : 87 600 euros (T.T.C.).
Lot 3: 29 000 EUR (TTC).
Lot 4: 22 000 EUR (TTC).
Description des options:
Pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires).
La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an avec une durée maximale totale de 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement du marché est le 1.3.2012.
La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an avec une durée maximale totale de 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement du marché est le 1.3.2012.
Numéro de référence: T11091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy, 91300 Massy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;
3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié (souhaité);
3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié (souhaité);
4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;
5°) RIB (souhaité).
Situation économique et financière:
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
6°) Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
Capacité technique et professionnelle:
7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4°devront également être fournies par les cotraitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises, ni de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours (art. 98 CMP).
Il sera fait application des dispositions du décret 2002 -232 du 21 /02/02 modifié.
Les fournitures seront réalisées avec les ressources propres de la Ville de Massy.
Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Massy.
Comptable assignataire: Mme le trésorier principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur Contact
Nom: Ville de Massy
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Point de contact: Mme Philippon au +33 160137527 pour les questions administratives et M. Christophe Gallet au +33 180380220 pour les questions techniques
Téléphone: +33 160137527📞
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Fax: +33 160137482 📠
Point de contact: sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 91300 Massy
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T11091
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification et est renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an, avec une durée maximale totale de 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement du marché est le 1.3.2012.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:
— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "exe",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no 2005-1308 du 20.10.2005 et no 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Une remise d'échantillons (liste minimum ci -après) est demandée et à prévoir en même temps que les offres et à la même adresse: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques-B431, 01 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex, FRANCE. Ce dépôt doit intervenir avant la date limite de remise des offres, dans un colis distinct de l'offre financière et technique.
Une remise d'échantillons (liste minimum ci -après) est demandée et à prévoir en même temps que les offres et à la même adresse: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques-B431, 01 avenue du Général de Gaulle 91349 Massy Cedex, FRANCE. Ce dépôt doit intervenir avant la date limite de remise des offres, dans un colis distinct de l'offre financière et technique.
L'ensemble des vêtements, chaussures et équipements respecteront les caractéristiques minimales décrites dans le CCP et dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) et correspondront aux articles proposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
L'ensemble des vêtements, chaussures et équipements respecteront les caractéristiques minimales décrites dans le CCP et dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) et correspondront aux articles proposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre.
Les échantillons permettront notamment d'apprécier la valeur technique de l'offre selon les modalités définies dans le présent règlement de la consultation (cf article 7).
Les échantillons devront être clairement identifiés en faisant apparaitre notamment le nom du fournisseur émettant l'offre, sur les articles et sur un bon de livraison.
Nota: les échantillons seront renvoyés aux sociétés candidates non retenues. Aucune prime ne sera versée par le pouvoir adjudicateur aux sociétés candidates lors de la remise des échantillons. Les échantillons du candidat attributaire seront conservés par la ville de Massy. Il est précisé que les échantillons auront été essayés par les agents.
Nota: les échantillons seront renvoyés aux sociétés candidates non retenues. Aucune prime ne sera versée par le pouvoir adjudicateur aux sociétés candidates lors de la remise des échantillons. Les échantillons du candidat attributaire seront conservés par la ville de Massy. Il est précisé que les échantillons auront été essayés par les agents.
Pour le lot no 1, les échantillons à déposer sont les suivants:
— vêtement de travail (no 11 et 12 BPU), taille veste 46, pantalon 42,
— vêtement de peintre (no 14 et 15 BPU), taille veste 54, pantalon 48,
— blouse ménage (no 18 BPU), veste 44,
— t-shirt, (no 23 BPU), taille M.
Pour le lot no 2, les échantillons à déposer sont les suivants:
— lunettes de protection (no 36 BPU),
— gant de manutention cuir (no 1 BPU), taille 9,
— casque forestier, (no 26 BPU),
— casque anti-bruit, (no 30 BPU),
— demi-masque à filtre + filtre (no 49 et 54).
Pour le lot no 3, les échantillons à déposer sont les suivants:
— chaussure de sécurité basse S3, (no 4 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité basse S1p, (no 12 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité spécial espaces verts S3, (no 7 BPU), pointure 42,
— chaussure de sécurité ménage, (no 6 BPU), pointure 38.
Pour le lot no 4, les échantillons à déposer sont les suivants:
— combinaison d'intervention hiver, (no 4 BPU), taille XL,
— polo, (no 10 BPU), taille XL,
— pull intervention, (no 7 BPU), taille XL,
— pantalon intervention, (no 8 BPU), taille 42-44,
— chaussure d'intervention montante, (no 20 BPU), pointure 42-43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Fax: +33 130216319 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Marché renouvelable
Novembre 2015.
Source: OJS 2011/S 221-359409 (2011-11-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Massy
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154787
Se réfère à l'avis: 2011/S 221-359409
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par expresse reconduction par période d'un an sans excéder une durée maximale de 4 ans.
Annonce no 277, BOAMP 222 B du 17.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par expresse reconduction par période d'un an sans excéder une durée maximale de 4 ans.
Annonce no 277, BOAMP 222 B du 17.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Massy, 91300 Massy.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: op maintenance
Adresse postale: 9 rue du rapporteur
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95005
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: OP Maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
3️⃣
4️⃣
Nom: GK Professional SAS
Adresse postale: 159 avenue Galliéni - bât. A
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93177
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-154787 (2012-05-15)