Fourniture de vêtements, accessoires et chaussures de ville pour des agents des services centraux du Ministère des affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

Le marché est d'une période ferme d'un an. Il est ensuite reconductible 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans.

Avertissement: la date limite des questions éventuelles est fixée au plus tard 6 jours avant la date de limite de remise des offres. Les questions /réponses se feront uniquement via la place de marché interministérielle (PMI).

1 - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation (RC) qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).(art 42),

— seul l'aapc publié au BOAMP et au JOUE fait foi.

2 - contenu du dossier de la consultation (DCE):

— un acte d'engagement et son bordereau de prix unitaire par lot,

— le CCP n° 11/106 du 25.5.2010,

— les formulaires DC1, DC2, NOTI1, NOTI2, Liasse fiscale et le format de réponse dématérialisée souhaité disponibles à la rubrique "en savoir plus sur la consultation".

3 - retrait des dossiers par les candidats:

— uniquement sur la plateforme électronique https://www.marches-publics.gouv.fr,

— référence de la consultation: maee_11106.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs en place dans son entreprise.

4- remise des candidatures et des offres:

Le dépôt peut se faire par voie papier ou par voie électronique, l'une étant exclusive de l'autre.

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées irrégulières (art 35.I.1).

5 - la réponse par voie papier

Le pli extérieur contient une enveloppe intérieure cachetée. Le pli extérieur est cacheté anonyme - seule indication: "ne pas ouvrir" "Marché 11106 Sil/Scl" ainsi que l'adresse où doivent être déposés les plis.sur l'enveloppe intérieure, mentionner "- enveloppe intérieure - candidature et offre.

A) Les pièces relatives à la Candidature composées, outre les pièces demandées à la rubrique III .2 (1 à 4):

— du DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,

— du DC2 ou déclaration du candidat dûment remplie, datée et signé par le candidat,

— de tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— du K-Bis, et/ou Délégation de pouvoirs dans le cas où le signataire n'est pas la personne habilitée à engager la société.

B) Les pièces de l'offre composées:

— de l'acte d'engagement propre au lot concerné dûment rempli paraphé et signé par la personne habilitée à engager la société,

— du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement relatif à chaque lot, complété en intégralité, paraphée, datée et signée revêtu du cachet de l'entreprise. Cette annexe doit être impérativement complétée en intégralité sous peine de voir l'offre rejetée comme irrégulière car incomplète au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics,

— les annexes techniques éventuelles liées à chaque lot,

— les échantillons avec leur descriptif technique et leur dossier photographique:

Lot 1:

— 1 habit d'huissier d'été,

— 1 habit d'huissier d'hiver,

— 1 échantillon de tissu pour le gilet.

Lot 2:

— 1 chemise bleu ciel ou blanche,

— 1 cravate unie - 1 parka homme - 1 costume d'hiver - laine majoritaire,

— 1 chemise à plastron col cassé ("Nid d'abeilles"),

— 1 paire de gants blancs,

— 1 chemisier manches longues,

— 1 foulard bleu marine ou bordeaux,

— 1 tailleur été ou hiver,

— 1 jupe droite bleue ou noire ou gris clair,

— 1 veste "Coco" noire,

— 1 combinaison ou blouse 100 % coton,

— échantillons de tissus et de matériaux pour le reste.

Lot 3.

— 1 échantillon de chaque modèle décrit au bordereau de prix unitaire soit 8 échantillons au total.

Tous les échantillons de tissus devront être de 50 cm

Les échantillons des lots 1et 2 devront être accompagnés d'un descriptif technique de chaque article (caractéristiques fibres/tissus, montage) et d'un dossier photographique complet mettant notamment en évidence la coupe et les détails tels que ceinture, poches, ourlets, fermetures (boutonnages, fermetures zippées ...) doublage.

Les échantillons à fournis par les candidats ne seront pas retenus par l'administration, ils seront conservés à disposition des candidats pour récupération pendant 1 mois après notification des différents lots. S'Ils ne sont pas récupérés passé ce délai, ils seront détruits.

6 - la réponse électronique:

Un certificat de signature de classe 3 agréé, en cours de validité et délivré pour les marchés publics est nécessaire. Dépôts acceptés en .doc, xls, pdf,pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté.

— les candidatures et les offres seront présentées telles que décrites dans le document intitulé "format de réponse demat" qui est joint au DCE.

L'offre électronique, et notamment l'acte d'engagement, peut être re-matérialisée pour signature de l'administration.

— la réponse électronique contient les mêmes documents que la réponse papier. Le DC1 et l'acte d'engagement dûment remplis, paraphés et signés par une personne habilitée à engager la société puis, scannés, doivent être signés électroniquement par une signature de classe 3 appartenant à une personne ayant capacité à engager la société.

Envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier (identifiée comme telle) accepté (articles 5 et 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009), elle devra être adressée au: Maee - DGA/SCA/MP - 27 rue de la Convention, Cs91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: marché Sil/Scl 11106; copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx, - cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

La réponse électronique doit être complétée des échantillons propres à chaque lot tels que décrits au point 5 B ci-dessus.

7- les échantillons pour chaque lot devront impérativement parvenir avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis

8 - le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé Noti2.

9 - il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 du code du travail. (ou Noti1), ainsi que les attestations d'assurance et le K-Bis

10 - si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste.

11 - si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

12 - après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art.44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code).

13 - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

14 - décomposition des critères de sélection:

— le critère valeur technique apprécié à partir des échantillons, des descriptifs techniques et du dossier photographique à fournir par le candidat: 60 %,

— le critère "prix" affecté d'un coefficient de pondération de 40 % sera apprécié à partir d'une analyse détaillée de l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dont toutes les rubriques auront été chiffrées en euros par le candidat. Les candidats devront présenter leurs prix en utilisant exclusivement le bordereau de prix unitaires fourni par l'administration (annexe financière à l'acte d'engagement) dont ils pourront, sans pour autant y apporter aucune modification de fond, en détailler et/ ou préciser les rubriques, en fonction des caractéristiques propres à leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires

Les lots du présent marché sont conclus pour une durée ferme de un an à compter de leur notification, ils sont reconductibles 3 fois pour une durée totale n'excédant pas 48 mois. Ils sont à bons de commande avec un montant minimum hors taxe reconductions incluses de 20 000 EUR pour le lot no1 et 280 000 EUR pour le lot no2 et un montant maximal hors taxe, reconductions incluses, de 120 000 EUR pour le lot no1 et 680 000 EUR pour le lot no2. Les contrats correspondant aux lots no1 et no2 ont été signés le 13.10.2011. Une copie du contrat est fournie sur demande adressée au ministère des affaires étrangères et européennes, service central des achats, bureau des marchés (DGA-SCA-BMP), 27 rue de la convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.

Annonce n° 236, BOAMP 111 B du 8.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.