Fourniture de vêtemens de travail et équipements de protection individuelle pour les services de Cap l'Orient agglomération

Cap l'Orient

Le présent appel d'offres a pour objet de fournir les services de Cap l'Orient agglomération en vêtements de travail, vêtements de travail issus du commerce équitable, vêtements techniques (tenue forestière), vêtements contre les intempéries et équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont les montants minimums et maximums en valeur HTVA s'apprécient annuellement comme suit:Lot 1: Montant annuel minimum: 16 550,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 45 250,00 EUR HTVA.Lot 2: Montant annuel minimum: 9 900,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 24 400,00 EUR HTVA.Lot 3: Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 4 000,00 EUR HTVA.Lot 4: Montant annuel minimum: 9 400,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 32 900,00 EUR HTVA.Lot 5: Montant annuel minimum: 23 570,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 71 280,00 EUR HTVA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080387
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai de livraison: lot 1, 2 et 4: 6 semaines vêtements sans logo et 8 semaines vêtements avec logo, Lot 3: 3 semaines, Lot 5: 2 semaines. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mois de juin 2011. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande en fonction des besoins de la collectivité. Les opérateurs économiques devront fournir des échantillons dont la liste et les modalités de dépôt sont indiquées au règlement de la consultation. Le dépôt des échantillons est obligatoire. En cas d'absence d'échantillon l'offre ne sera pas examinée. Les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante dans les mêmes délais que la réception des offres: Direction des services juridiques - commande publique, 56 rue Monistrol, 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet de fournir les services de Cap l'Orient agglomération en vêtements de travail, vêtements de travail issus du commerce équitable, vêtements techniques (tenue forestière), vêtements contre les intempéries et équipements de protection individuelle.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail: tenue de base et/ou haute visibilité
Brève description:
Veste classe 2 coton/polyester 65/35 bleu foncé et jaune 300
g/m2 environ (environ 380 unités),Pantalon classe 2 taille haute coton/polyester 65/35 bleu foncé et jaune 300 g/m2 environ (environ 540 unités),Blouson haute visibilité classe 2 jaune fluo avec manche en polaire amovibles bleues par glissière (environ 150 unités), tee-shirt jaune et bleu classe 2, 100 % polyester (environ 100 unités), sweat bleu marine, 50 % polyester, 50 % coton manche longue, 270 g/m2 environ (environ 56 unités), pull en micropolaire 100 % polyester avec col zippé (environ 150 unités), bonnet en polaire 100 % polyester (environ 150 unités).
g/m
Pantalon classe 2 taille haute coton/polyester 65/35 bleu foncé et jaune 300 g/m
Blouson haute visibilité classe 2 jaune fluo avec manche en polaire amovibles bleues par glissière (environ 150 unités), tee-shirt jaune et bleu classe 2, 100 % polyester (environ 100 unités), sweat bleu marine, 50 % polyester, 50 % coton manche longue, 270 g/m
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements de travail: tenue de base issus du "Commerce équitable"
Brève description:
Pantalon coton/polyester 65/35 vert foncé 300
g/m2 environ (environ 50 unités).Veste coton/polyester 65/35 vert foncé 300 g/m2 environ (environ 30 unités).Tee-shirt coton/polyester 65/35 vert foncé 180 g/m2 environ (environ 220 unités).Sweat-shirt coton/polyester 70/30 vert foncé 280 g/m2 (environ 150 unités).Pull en micropolaire 100 % polyester avec col zippé (environ 150 unités).Sweat leu marine, 50 % polyester, 50 % coton manche longue, 270 g/m2 environ (environ 56 unités).
g/m
Veste coton/polyester 65/35 vert foncé 300 g/m
Tee-shirt coton/polyester 65/35 vert foncé 180 g/m
Sweat-shirt coton/polyester 70/30 vert foncé 280 g/m
Pull en micropolaire 100 % polyester avec col zippé (environ 150 unités).
Sweat leu marine, 50 % polyester, 50 % coton manche longue, 270 g/m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements techniques: tenue forestière
Brève description:
Veste forestier polyester/coton 65/35 protection en continu sur bras (environ 8
unités).Pantalon forester polyester/coton 65/35 protection frontale à 180°, couleur dominante vert foncé, 150 m/m2 (environ 8 unités).Cotte à bretelles forestier polyester/coton 65/35 protection frontale à 180°, couleur dominante vert foncé, 150 g/m2 (environ 5 unités).Pantalon débroussailleur avec renfort sur l'avant des jambes avec un tissu PVC et une mousse haute densité amovible. Minimum 2 poches, normes En340 (environ 13 unités).
unités).
Pantalon forester polyester/coton 65/35 protection frontale à 180°, couleur dominante vert foncé, 150 m/m
Cotte à bretelles forestier polyester/coton 65/35 protection frontale à 180°, couleur dominante vert foncé, 150 g/m
Pantalon débroussailleur avec renfort sur l'avant des jambes avec un tissu PVC et une mousse haute densité amovible. Minimum 2 poches, normes En340 (environ 13 unités).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements contre les intempéries
Brève description:
Ensemble de pluie nylon en 100 % polyamide enduit PVC (environ 30
unités).Veste de pluie bleue et jaune, classe 2 (environ 60 unités),Gilet sans manche matelassé multipoches polyester/coton 65/35 bleu foncé avec matelassage et doublure polyester (environ 84 unités).Parka haute visibilité jaune de type 4 en 1 (environ 176 unités).Ensemble de pluie tissu polyamide/polyester, couture avec bandes étanches. En340 - En343 (environ 124 unités).
unités).
Veste de pluie bleue et jaune, classe 2 (environ 60 unités),
Gilet sans manche matelassé multipoches polyester/coton 65/35 bleu foncé avec matelassage et doublure polyester (environ 84 unités).
Parka haute visibilité jaune de type 4 en 1 (environ 176 unités).
Ensemble de pluie tissu polyamide/polyester, couture avec bandes étanches. En340 - En343 (environ 124 unités).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: équipements de protection individuelle
Brève description:
Masque coque anti-poussières jetable avec soupape expiratoire, coque intérieure renforcée, barrette nasale souple préformée, 2 brides élastiques (environ 70
unités).Casque anti-bruit, serre-tête rembourré réglable en hauteur, atténuation 35 db (environ 20 unités).Lunettes à branches, monture nylon, face inclinable, branches réglables, protections latérales intégrées, oculaires polycarbonate anti-rayures incolore. Normes En166 (environ 45 unités).Gant tout cuir fleur de bovin oléo-hydrofuge, renfort métacarpe, élastique de serrage sur le dos. Normes En420, En388 (environ 365 paires).Chaussure de sécurité montante S3 embout et semelle composite type Pallas ou équivalent (environ 122 paires).Botte polyamide recouvert polyuréthane, embout acier type Purofort ou similaire avec doublure chaude (environ 60 paires).Gilet haute visibilité polyester jaune 130 130 g/m2, bande horizontale et bretelles réfléchissantes thermocollées, fermeture devant par système auto-agrippant (environ 130 unités).
unités).
Casque anti-bruit, serre-tête rembourré réglable en hauteur, atténuation 35 db (environ 20 unités).
Lunettes à branches, monture nylon, face inclinable, branches réglables, protections latérales intégrées, oculaires polycarbonate anti-rayures incolore. Normes En166 (environ 45 unités).
Gant tout cuir fleur de bovin oléo-hydrofuge, renfort métacarpe, élastique de serrage sur le dos. Normes En420, En388 (environ 365 paires).
Chaussure de sécurité montante S3 embout et semelle composite type Pallas ou équivalent (environ 122 paires).
Botte polyamide recouvert polyuréthane, embout acier type Purofort ou similaire avec doublure chaude (environ 60 paires).
Gilet haute visibilité polyester jaune 130 130 g/m
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont les montants minimums et maximums en valeur HTVA s'apprécient annuellement comme suit:
Lot 1: Montant annuel minimum: 16 550,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 45 250,00 EUR HTVA.
Lot 2: Montant annuel minimum: 9 900,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 24 400,00 EUR HTVA.
Lot 3: Montant annuel minimum: 1 000,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 4 000,00 EUR HTVA.
Lot 4: Montant annuel minimum: 9 400,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 32 900,00 EUR HTVA.
Lot 5: Montant annuel minimum: 23 570,00 EUR HTVA - montant annuel maximum: 71 280,00 EUR HTVA.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CP-AL-250111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
— Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou des normes. La collectivité acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché selon les dispositions fixées à l'article 12.3 du CCP.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1, 2, 4 et 5: Prix de la prestation jugée par rapport au prix indiqué au BPU/DQE - Lot 3: du critère unique du prix le plus bas (40)
2. lot 1, 2 et 4: la fontionnalité, l'esthétique et le confort d'utilisation jugés au vu des échantioons fournis par le candidat et appréciés notamment - la coupe/proportion manches/corps, la densité du tissu, la composition du tissu, les poches existantes (grandeur des poches, velcro etc) la qualité des fermetures (à glissières braguettes, boutons), le respect de la couleur demandée, le confort (serrage au niveau des poignets, système de ventilation, serrage taille semi élastique. Lot 5: 50 % pour la fonctionnalité et le confort d'utilisation jugés au vu des échantillons fournis par le candidat et apprécié notamment d'après Pour les chaussures et bottes: - le poids, les systèmes d'attaches, la qualité visuelle du cuir, le cramponnage de la semelle, le confort (emplacement et épaisseur des coutures) - Pour les gants: -la qualité visuelle du cuir, la souplesse, la coupe, la qualité des renforts (45)
3. Délai de livraison indiqué par le candidat (5)
4. lot 1, 2, 4 et 5: Progrès social et mesures environnementale appréciés d'après les éléments contenus dans les mémoires et qui indiquent pour le volet environnemental, les mesures prises pour diminuer l'impact à l'environnement, depuis la réalisation du produit jusqu'à la livraison, quelles sont les mesures prises pour limiter le coût écologique du processus de livraison des commandes aux acheteurs finaux (emballage, mode de livraison, logistique...) - pour le volet social, les mesures prises pour être en phase avec la charte sociale européenne avec les éléments permettant de le vérifier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP-AL-250111
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Délai de livraison: lot 1, 2 et 4: 6 semaines vêtements sans logo et 8 semaines vêtements avec logo,
Lot 3: 3 semaines,
Lot 5: 2 semaines.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mois de juin 2011.
Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande en fonction des besoins de la collectivité.
Les opérateurs économiques devront fournir des échantillons dont la liste et les modalités de dépôt sont indiquées au règlement de la consultation. Le dépôt des échantillons est obligatoire. En cas d'absence d'échantillon l'offre ne sera pas examinée. Les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante dans les mêmes délais que la réception des offres: Direction des services juridiques - commande publique, 56 rue Monistrol, 2
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 049-080387 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 830,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Lorient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313786
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080387
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré infructueux. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. lot 1, 2, 4 et 5: prix de la prestation jugée par rapport au prix indiqué au bpu/dqe - lot 3: du critère unique du prix Le plus bas pondération: 40. 2. lot 1, 2 et 4: la fontionnalité, l'esthétique et le confort d'utilisation jugés au vu des échantillons fournis par le candidat et appréciés notamment - la coupe/proportion manches/corps, la densité du tissu, la composition du tissu, Les poches existantes (grandeur des poches, velcro ect...) la qualité des fermetures (à glissières braguettes, boutons), le respect de la couleur demandée, le confort (serrage au niveau des poignets, système de ventilation, serrage taille semi élastique lot 5: 50 % pour la fonctionnalité et le confort d'utilisation jugés au vu des échantillons fournis par le candidat et apprécié notamment d'après pour les chaussures et bottes: - le poids, les systèmes d'attaches, la qualité visuelle du cuir, le cramponnage de la semelle, le confort (emplacement et épaisseur des coutures) - pour les gants: La qualité visuelle du cuir, la souplesse, la coupe, la qualité des renforts. Pondération: 45. 3. délai de livraison indiqué par le candidat Pondération: 5. 4. lot 1, 2, 4 et 5: progrès social et mesures environnementale appréciés d'après les éléments contenus dans les mémoires et qui indiquent pour le volet environnemental, les mesures prises pour diminuer l'impact à l'environnement, Depuis la réalisation du produit jusqu'à la livraison, quelles sont les mesures prises pour limiter le coût écologique du processus de livraison des commandes aux acheteurs finaux (emballage, mode de livraison, logistique...) -- pour le volet social, les mesures prises pour être en phase avec la charte sociale européenne avec les éléments permettant de le vérifier. Pondération: 10. Date de la CAO attribuant le marché: 22.6.2011. Date de signature des marchés: 22.7.2011. Date de notification des marchés: 28.7.2011. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l’application de l’article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès du service commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient. Les marchés 11077 - 11078 - 1079- 11080 ont été notifiés le 28.7.2011. Marchés à bons de commande dont les mini/maxi en valeur HT s'apprécient annuellement et sont repartis comme suit: Marché 11077: Minimum 16 550 EUR HTVA - Maximum: 56 250 EUR HTVA. Marché 11078: Minimum 1 000 EUR HTVA Maximum: 4 000 EUR HTVA. Marché 11079: Minimum 9 400 EUR HTVA Maximum: 32 900 EUR HTVA. Marché 11080: Minimum 23 570 EUR HTVA Maximum 71 280 EUR HTVA.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - lot 1 (40)
2. La fonctionnalité, l'esthétique et le confort d'utilisation - lot 1 (45)
3. Délai de livraison - lot 1 (5)
4. Progrès social - lot 1 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Mabeo industrie
Adresse postale: parc d'affaires de la Conterie - 11 rue Léo Lagrange - bâtiment 3 - 1er étage
Commune postale: Chartres de Bretagne
Code postal: 35131
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France sécurité
Adresse postale: 585 rue Alain Colas
Commune postale: Brest cedex
Code postal: 29218

3️⃣
Adresse postale: parc d'affaires de la conterie - 11 rue Léo Lagrange - bâtiment 3 - 1er étage

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le Président de Cap l'Orient agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cap l'Orient agglomération
Commune postale: Lorient cedex
Source: OJS 2011/S 193-313786 (2011-10-03)