Fourniture de véhicules utilitaires, de machines agricoles et de petits matériels d'entretien routier

Conseil général de la Sarthe

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107168
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr. 1/ la qualité et la valeur technique des fournitures en référence aux renseignements remis par le candidat dans le descriptif technique (voir le détail dans le règlement de la consultation). Ce critère représente une valeur de 55 % dans le jugement global pour l'ensemble des lots à l'exception des lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29. Pour les 12 lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29, la valeur du présent critère est limitée à 35 %. 2/ le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de consultation). Ce critère représente une valeur de 45 % pour l'ensemble des lots. 3/ La valeur environnementale:(voir le détail dans le règlement de la consultation). Ce critère représente une valeur de 20 % pour les lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29. Marché à bons de commande. Délai de livraison: Pour le lot no39, la durée du marché est de5 ans à compter de l'admission des fournitures. Pour les autres lots, les marchés se termineront le 31.12.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Camion de 32 t 8x4 avec bibenne.
Quantité ou étendue: Mini / an: 01 -- maxi / an: 02.
Numéro du lot: 2
Brève description: Camion de 32 t 8x4 avec benne arrière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Camion de 13 t avec Sc, 3 places, tribenne et bras de chargement.
Quantité ou étendue: Mini / an: 01 -- maxi / an: 03.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnette compacte, 2 places, tôlée, diesel.
Quantité ou étendue: Mini / an: 02 -- maxi / an: 08.
Numéro du lot: 5
Brève description: Remorque porte-engins Ptc 2 tonnes.
Quantité ou étendue: Mini / an: 01 -- maxi / an: 04.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tracteur agricole de 90 Cv 4x4.
Numéro du lot: 7
Brève description: Faucheuse-Débroussailleuse arrière avec bras, broyeurs et lamier.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chargeur frontal adaptable sur tracteur de 90 Cv 4x4.
Numéro du lot: 9
Brève description: Climatiseur adaptable sur cabine de tracteur.
Numéro du lot: 10
Brève description: Balayeuse tractée hydraulique avec moteur auxiliaire.
Quantité ou étendue: Mini / an: 02 - maxi / an: 08.
Numéro du lot: 11
Brève description: Gravillonneur.
Numéro du lot: 12
Brève description: Pendule Srt pour laboratoire routier.
Numéro du lot: 13
Brève description: Tamiseuse à granulats.
Numéro du lot: 14
Brève description: Étuve inox de 400 litres.
Numéro du lot: 15
Brève description: Machine de remplissage d'extincteur à poudre de 50 kg.
Numéro du lot: 16
Brève description: Démonte pneus pour jantes alliage.
Numéro du lot: 17
Brève description: Rectifieuse de freins Pl.
Numéro du lot: 18
Brève description: Scie à format.
Numéro du lot: 19
Brève description: Aspirateur de copeaux.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Souffleur à dos 64 cm3 débit d'air > 1 600 m3/h.
Souffleur à dos 64 cm
Numéro du lot: 21
Brève description: Nettoyeur Hp électrique triphasé eau chaude 380 V- 30/180 bars.
Numéro du lot: 22
Brève description: Nettoyeur Hp électrique monophasé eau froide 230 V- 30/150 bars.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Taille-Haie avec double lames de 75 cm et > 22…
… cm3.
… cm
Numéro du lot: 24
Brève description:
Débroussailleuse à dos de 42 cm3.
Débroussailleuse à dos de 42 cm
Quantité ou étendue: Mini / an: 03 - maxi / an: 12.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Débroussailleuse à guidon de 42 cm3.
Débroussailleuse à guidon de 42 cm
Numéro du lot: 26
Brève description:
Débroussailleuse poignée-anneau de 35 cm3.
Débroussailleuse poignée-anneau de 35 cm
Numéro du lot: 27
Brève description: Débroussailleuse / taille-haie électrique avec batterie de 800 cycles.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Tronçonneuse de 53 cm3 avec coupe de 50 cm.
Tronçonneuse de 53 cm
Numéro du lot: 29
Brève description: Tronçonneuse une main de 35 cm.
Numéro du lot: 30
Brève description: Desherbeur thermique à gaz 2x13 kg-80 cm-150 kw chariot et lance.
Numéro du lot: 31
Brève description: Desherbeur thermique à gaz 13 kg-32 cm-40 kw chariot et lance.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Compresseur électrique mobile de 16 m3/h-100 litres.
Compresseur électrique mobile de 16 m
Numéro du lot: 33
Brève description: Épandeur centrifuge, cuve acier de 250 litres.
Numéro du lot: 34
Brève description: Motobineuse.
Numéro du lot: 35
Brève description: Bétonnière thermique.
Numéro du lot: 36
Brève description: Pompe à eaux chargées avec un débit de 600 l/mn.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Tondeuse à gazon auto-tractée de 470 mm et > à 160…
… cm3.
… cm
Quantité ou étendue: Mini / an: 01 - maxi / an: 04.
Numéro du lot: 38
Brève description: Perche de tronçonnage entre 4,5 et 5,0 m avec guide 30-35 cm.
Numéro du lot: 39
Brève description: Moteur de bateau de 9,9 Cv.
Numéro du lot: 40
Brève description: Radio téléphone Gps 40 Mghz pour véhicules.
Quantité ou étendue: Mini / an: 05 -- maxi / an: 20.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11ff-Cp-0791-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: parc départemental, 10 rue Joseph Marie Jacquard - ZIS
Code postal: 72100
Point de contact: M. Louis Marie Levasseur
Téléphone: +33 243867736 📞
Courrier électronique: louis-marie.levasseur@cg72.fr 📧
Nom: Conseil général de la Sarthe, service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0791-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr.
1/ la qualité et la valeur technique des fournitures en référence aux renseignements remis par le candidat dans le descriptif technique (voir le détail dans le règlement de la consultation).
Ce critère représente une valeur de 55 % dans le jugement global pour l'ensemble des lots à l'exception des lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29.
Pour les 12 lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29, la valeur du présent critère est limitée à 35 %.
2/ le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de consultation).
Ce critère représente une valeur de 45 % pour l'ensemble des lots.
3/ La valeur environnementale:(voir le détail dans le règlement de la consultation). Ce critère représente une valeur de 20 % pour les lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29.
Marché à bons de commande.
Délai de livraison: Pour le lot no39, la durée du marché est de5 ans à compter de l'admission des fournitures. Pour les autres lots, les marchés se termineront le 31.12.2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, sté Tropic travaux signalisation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 066-107168 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255324
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107168
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous dans le cahier des charges. 1/ la qualité et la valeur technique des fournitures en référence aux renseignements remis par le candidat dans le descriptif technique (voir le détail dans le règlement de la consultation). Ce critère représente une valeur de 55 % dans le jugement global pour l'ensemble des lots à l'exception des lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29. Pour les 12 lots no 1, 2, 3, 4, 6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29, la valeur du présent critère est limitée à 35 %. 2/ le prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de consultation). Ce critère représente une valeur de 45 % pour l'ensemble des lots. 3/ La valeur environnementale:(voir le détail dans le règlement de la consultation). Ce critère représente une valeur de 20 % pour les lots no 1, 2, 3, 4,6, 9, 20, 24, 25, 26, 28 et 29. Lots no 1 - quantité: mini / an: 01 — maxi /an: 02 no 2 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 02 no 3 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 03 no 4 - quantité: mini / an: 02 — maxi / an: 08 no 6 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 7 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 8 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 9 - quantité: mini / an: 02 — maxi / an: 08 no 10 - quantité: mini / an: 02 - maxi / an: 08 no 11 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 12 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 13 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 14 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 15 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 16 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 17 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 18 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 19 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 20 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 21 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 22 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 23 - quantité: mini / an: 02 — maxi / an: 08 no 24 - quantité: mini / an: 03 — maxi / an: 12 no 25 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 26 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 27 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 28 - quantité: mini / an: 02 — maxi / an: 08 no 29 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 30 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 31 - quantité: mini / an: 02 — maxi / an: 08 no 32 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 33 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 34 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 35 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 36 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 37 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 38 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 39 - quantité: mini / an: 01 — maxi / an: 04 no 40 - quantité: mini / an: 05 — maxi / an: 20. Annonce n° 327, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel - Zis - CP 80135
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72026
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 129 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230

4️⃣
Adresse postale: 261 bd Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72028

5️⃣
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux - BP 35
Commune postale: Arnage Cedex
Code postal: 72231

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 40/44 avenue Auguste Wissel, BP 0132
Commune postale: Neuville-sur-Saône Cédex
Code postal: 69250

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: Za Les Clottées - Bp4
Commune postale: Etival-les-le-Mans
Code postal: 72700

8️⃣
Adresse postale: ZA Les Chapelles
Commune postale: Bessé-sur-Braye
Code postal: 72310

9️⃣
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte-Cecile
Code postal: 85110

1️⃣0️⃣
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230

1️⃣1️⃣
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Walheim
Code postal: 68130

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 1 rue Jacquard - Zin
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 4 rue Pablo Picasso
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114

1️⃣4️⃣
Adresse postale: La Haute Folie
Commune postale: Montbizot
Code postal: 72380

1️⃣5️⃣
Adresse postale: Zis - bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72025

1️⃣6️⃣
Adresse postale: parc d'activités du Londeau - BP 51
Commune postale: Alencon Cedex
Code postal: 61002

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 17 rue Michaël Faraday
Code postal: 72027

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 25 rue Thomas Edison
Code postal: 72000

1️⃣9️⃣
Adresse postale: parc d'activités du Londeau, BP 51

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 32 bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72100

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux, BP 35

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Adresse postale: Za des Ravalières
Commune postale: Change
Code postal: 72560

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Adresse postale: 41 avenue de l'Europe - Eurocentre
Commune postale: Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal: 31620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
5
6
Source: OJS 2011/S 154-255324 (2011-08-09)
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