Fourniture de véhicules poids lourd pour la collecte des déchets ménagers du Syndicat Valdem

Syndicat mixte de collecte, de traitement

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatif à l'appel d'offres ouvert. La marché a pour objet l'acquisition de châssis, de bennes à ordures ménagères mono flux et bi flux, d'un bras de type ampliroll et d'une grue auxiliaire et d'une remorque pour ampliroll, et la location maintenance de deux bennes à ordures ménagères mono flux et de leurs lèves-conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
Marché de fournitures décomposé en 8 lots:Lot 1: fourniture de 7 châssis pré-disposition benne à ordures ménagères.Lot 2: fourniture de 6 bennes à ordures ménagères mono flux.Lot 3: fourniture de 6 lèves-conteneurs pour des bennes à ordures ménagères mono flux et un lève-conteneurs pour une benne à ordures ménagères bi flux.Lot 4: fourniture d'une benne à ordures ménagères bi flux.Lot 5: location-maintenance de 2 bennes à ordures ménagères mono flux et leurs lèves conteneurs.Lot 6: fourniture d'un porteur 26 tonnes.Lot 7: fourniture d'un bras de type ampliroll et d'une grue auxiliaire sur châssis.Lot 8: fourniture d'une remorque pour ampliroll.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: allée Camille Vallaux, zone artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021616
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Les critères de jugement des offres énoncés ci-dessus sont applicables aux lots no 1, 2, 3, 4, 6, 7. Les critères de jugement des offres applicables aux lots 5 et 8 sont les suivants: 1. valeur technique de l'offre 55 points, 2. prix 45 points. Marché à tranches conditionnelles. Renseignements administratifs: Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107. 41106 Vendôme Cedex, FRANCE. Tél: +33 254894275. Fax: +33 254894201. Renseignements techniques: Valdem, M. Gatellet ou M. François, Allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos. 41100 Vendôme Cedex, FRANCE. Tél: +33 254894117. Fax: +33 254890100. Unité monétaire utilisée, l'euro. Seul le lot 7 est ouvert à variantes. Les variantes proposées ne peuvent porter que sur la puissance de levage du bras et de la grue et doivent être proposer en complément de l'offre de base. Les autres lots ne sont pas ouverts à variante. Le dossierde consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la Communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier en précisant le ou les lots demandé(s) ou encore téléchargé à l'adresse suivante: httt//:www.pro-marchespublics.com. La remise des plis par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatif à l'appel d'offres ouvert. La marché a pour objet l'acquisition de châssis, de bennes à ordures ménagères mono flux et bi flux, d'un bras de type ampliroll et d'une grue auxiliaire et d'une remorque pour ampliroll, et la location maintenance de deux bennes à ordures ménagères mono flux et de leurs lèves-conteneurs.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de 7 châssis pré-disposition benne à ordures…
… ménagères.Fourniture de 7 châssis 26 tonnes avec pré-disposition benne à ordures ménagères. Le marché comprend 2 options et 2 tranches conditionnelles.Option 1: dispositif d'économie d'énergie.Option 2: prédisposition pour accueillir un système de géo-localisation.Tranche conditionnelle no 1: fourniture d'un châssis supplémentaires (26 tonnes).Tranche conditionnelle no 2: fourniture d'un châssis supplémentaires (26 tonnes).
… ménagères.
Fourniture de 7 châssis 26 tonnes avec pré-disposition benne à ordures ménagères. Le marché comprend 2 options et 2 tranches conditionnelles.
Option 1: dispositif d'économie d'énergie.
Option 2: prédisposition pour accueillir un système de géo-localisation.
Tranche conditionnelle no 1: fourniture d'un châssis supplémentaires (26 tonnes).
Tranche conditionnelle no 2: fourniture d'un châssis supplémentaires (26 tonnes).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de 6 bennes à ordures ménagères mono…
… flux.Fourniture de 6 bennes à ordures ménagères mono flux de l'ordre de 20 m3. Le marché comporte 2 options et 2 tranches conditionnelles:option 1: dispositif d'économie d'énergie.Option 2: graissage automatique centralisé.Tranche conditionnelle no 1: fourniture d'une benne à ordures supplémentaire.Tranche conditionnelle no 2: fourniture d'une benne à ordures supplémentaire.
… flux.
… flux de l'ordre de 20 m
Option 2: graissage automatique centralisé.
Tranche conditionnelle no 1: fourniture d'une benne à ordures supplémentaire.
Tranche conditionnelle no 2: fourniture d'une benne à ordures supplémentaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de 6 lèves-conteneurs pour des bennes à ordures ménagères mono…
… flux et un lève-conteneurs pour une benne à ordures ménagères bi flux.Fourniture de 6 lèves-conteneurs pour des bennes à ordures ménagères mono flux. Le marché comprend 1 option et 2 tranches conditionnelles.Option 1: dispositif d'économie d'énergie.Tranche conditionnelle no 1: fourniture d'un lève conteneurs pour des bennes à ordures ménagères monoflux supplémentaire.Tranche conditionnelle no 2: fourniture d'un lève conteneurs pour des bennes à ordures ménagères monoflux supplémentaire.
… flux et un lève-conteneurs pour une benne à ordures ménagères bi flux.
… flux. Le marché comprend 1 option et 2 tranches conditionnelles.
Tranche conditionnelle no 1: fourniture d'un lève conteneurs pour des bennes à ordures ménagères monoflux supplémentaire.
Tranche conditionnelle no 2: fourniture d'un lève conteneurs pour des bennes à ordures ménagères monoflux supplémentaire.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'une benne à ordures ménagères bi…
… flux.Fourniture d'une benne à ordures ménagères bi flux. Le marché comprend 2 options:Option 1: dispositif d'économie d'énergie.Option 2: graissage automatique centralisé.
… flux.
… flux. Le marché comprend 2 options:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Location-maintenance de 2 bennes à ordures ménagères mono flux et leurs lèves…
… conteneurs.Location-maintenance de 2 bennes à ordures ménagères mono flux et leurs lèves conteneurs. Le present marché débute à compter du 2.1.2012 pour une durée d'une année. (1ère période de validité du marché). Le marché est ensuite reconductible par période annuelle et par expresse reconduction au maximum une (1) fois. (2nde période de validité du marché).
… conteneurs.
… conteneurs. Le present marché débute à compter du 2.1.2012 pour une durée d'une année. (1ère période de validité du marché). Le marché est ensuite reconductible par période annuelle et par expresse reconduction au maximum une (1) fois. (2nde période de validité du marché).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'un porteur 26 tonnes.Fourniture d'un porteur 26 tonnes prédisposé (soubassement renforcé) pour convenir à l'adaptation d'une grue auxiliaire de 20 tonnes/M repliable à l'arrière de la cabine avec passerelle permettant d'utiliser les stabilisateurs dans le gabarit de 2,50 m, d'un bras benne type ampliroll et d'un système de remorquage.
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Fourniture d'un porteur 26 tonnes.
Fourniture d'un porteur 26 tonnes prédisposé (soubassement renforcé) pour convenir à l'adaptation d'une grue auxiliaire de 20 tonnes/M repliable à l'arrière de la cabine avec passerelle permettant d'utiliser les stabilisateurs dans le gabarit de 2,50 m, d'un bras benne type ampliroll et d'un système de remorquage.
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture d'un bras de type ampliroll et d'une grue auxiliaire sur…
… châssis.Fourniture d'un bras de type ampliroll en capacité de lever des caissons jusqu'à 30 m3 de volume et d'une grue qui aura comme fonction principale le levage et vidage de colonnes d'apport volontaire simple crochet rempli de verre ménagé.
… châssis.
Fourniture d'un bras de type ampliroll en capacité de lever des caissons jusqu'à 30 m
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture d'une remorque pour ampliroll.Fourniture d'une remorque pour ampliroll en capacité de réceptionner des caissons jusqu'à 30 m3 de volume.
Fourniture d'une remorque pour ampliroll.
Fourniture d'une remorque pour ampliroll en capacité de réceptionner des caissons jusqu'à 30 m
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de fournitures décomposé en 8 lots:
Lot 1: fourniture de 7 châssis pré-disposition benne à ordures ménagères.
Lot 2: fourniture de 6 bennes à ordures ménagères mono flux.
Lot 3: fourniture de 6 lèves-conteneurs pour des bennes à ordures ménagères mono flux et un lève-conteneurs pour une benne à ordures ménagères bi flux.
Lot 4: fourniture d'une benne à ordures ménagères bi flux.
Lot 5: location-maintenance de 2 bennes à ordures ménagères mono flux et leurs lèves conteneurs.
Lot 6: fourniture d'un porteur 26 tonnes.
Lot 7: fourniture d'un bras de type ampliroll et d'une grue auxiliaire sur châssis.
Lot 8: fourniture d'une remorque pour ampliroll.
Description des options:
Lot no 1:
— option 1: dispositif d'économie d'énergie,
— option 2: prédisposition pour accueillir un système de géo-localisation.
Lot 2:
— option 2: graissage automatique centralisé.
Lot 3:
— option 1: dispositif d'économie d'énergie.
Lot 4:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— L'Imprimé DC2 (joint au présent dossier), les candidats y indiquent notamment la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— Les attestations de visite remise par le syndicat Valdem pour les lots 7 et 8,
— Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Situation économique et financière: — Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat (CA).
Capacité technique et professionnelle:
— Les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat:
* Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
* Les références de moins de trois (3) ans (date, nature et montant HT des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacités professionnelles du candidat à éxécuter le marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé à tout bénéficiaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de ladite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'accompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de traitement
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, président
Nom: Communauté du Pays de Vendôme: Mme Laseigne
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Téléphone: +33 254894275 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.
Les critères de jugement des offres énoncés ci-dessus sont applicables aux lots no 1, 2, 3, 4, 6, 7.
Les critères de jugement des offres applicables aux lots 5 et 8 sont les suivants:
1. valeur technique de l'offre 55 points,
2. prix 45 points.
Marché à tranches conditionnelles.
Renseignements administratifs:
Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107.
41106 Vendôme Cedex, FRANCE.
Tél: +33 254894275. Fax: +33 254894201.
Renseignements techniques:
Valdem, M. Gatellet ou M. François, Allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos.
41100 Vendôme Cedex, FRANCE.
Tél: +33 254894117. Fax: +33 254890100.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Seul le lot 7 est ouvert à variantes. Les variantes proposées ne peuvent porter que sur la puissance de levage du bras et de la grue et doivent être proposer en complément de l'offre de base.
Les autres lots ne sont pas ouverts à variante.
Le dossierde consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la Communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier en précisant le ou les lots demandé(s) ou encore téléchargé à l'adresse suivante: httt//:www.pro-marchespublics.com.
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La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours.
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De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ASS, 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation)".
— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 014-021616 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 802 994,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177474
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021616
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce n° 189, BOAMP 16 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 129 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 40 rue Eugène Gazeau, BP 50197
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300

3️⃣
Adresse postale: 17 rue Paul Maino, BP 378
Commune postale: Reims

4️⃣
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Grange
Code postal: 07500

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 10 allée Rolland Pilain ZA Even Parc
Commune postale: Esvres
Code postal: 37320

8️⃣
Adresse postale: ZI de Neuville - 12 rue des Forts
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ASS, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),
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Source: OJS 2011/S 108-177474 (2011-06-06)
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