Fourniture de véhicules particuliers, de véhicules utilitaires et de camions pour les services de la Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

La consultation a pour objet la fourniture de véhicules particuliers, de véhicules utilitaires et de camions pour les services de la Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch. Le marché est décomposé selon les 8 lots distincts suivants:
Lot 1: fourniture de trois véhicules utilitaires;
Lot 2: fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière;
Lot 3: fourniture d'un véhicule particulier tout terrain;
Lot 4: fourniture de trois véhicules particuliers;
Lot 5: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères;
Lot 6: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipée d'un basculeur de conteneurs automatique;
Lot 7: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en polybenne avec bras de levage à potence coulissante;
Lot 8: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'un équipement en polybenne avec bras de levage à potence coulissante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture de trois véhicules utilitaires (estimatif: 50 000 EUR HT);Lot 2: fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière (estimatif: 25 700 EUR HT);Lot 3: fourniture d'un véhicule particulier tout terrain (estimatif: 13 000 EUR HT);Lot 4: fourniture de trois véhicules particuliers (estimation: 38 500 EUR HT);Lot 5: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères (estimatif 107 000 EUR HT);Lot 6: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipé d'un basculeur de conteneur automatique (estimatif 79 900 EUR HT);Lot 7: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en polybenne avec bras de levage à potence coulissante (estimatif 60 000 EUR HT);Lot 8: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'un équipement en polybenne avec bras de levage à potence coulissante (estimatif 56 900 EUR HT).431 000

Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246377
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les critères de jugement des offres suivants sont applicables pour les lot 1, 2, 3, 4, 5 et 7: valeur technique (30) décomposée comme suit: qualité technique du véhicule en fonction des indications portées sur le devis descriptif et estimatif et les documents techniques fournis par le candidat (20); consommation énergétique du véhicule (5); emissions polluantes du véhicule (5); prix (30); délai de livraison (20); service après-vente (20). Les critères suivants sont applicables pour les lots 6 et 8: valeur technique de l'offre jugée sur la qualité technique des équipements installés en fonction des indications portées sur le devis descriptif et estimatif et les documents techniques fournis par le candidat (30); prix (30); délai de livraison (20); service après-vente (20). Les dates pour les visites des véhicules permettant aux candidats de chiffrer les offres dereprises sont: - 30.8.2011 (8:30-11:30) - 6.9.2011 (8:30-11:30). Merci de confirmer votre participation à l'adresse mail suivante: marches.publics@agglo-valdefensch.fr renseignements administratif pour l'ensemble des lots: Mlle Sylviane Klamber / Mlle Rose-Marie Morales. Renseignements techniques pour les lots 1, 3 et 4: M. Philippe Barthelemy / M. Léon Muller. Renseignements techniques pour les lots 2, 5, 6, 7 et 8: M. Giovanni Dell'Aera. Les demandes devront être faites par écrit à l'adresse mail suivante: marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: fourniture de trois véhicules utilitaires;

Lot 2: fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière;

Lot 3: fourniture d'un véhicule particulier tout terrain;

Lot 4: fourniture de trois véhicules particuliers;

Lot 5: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères;

Lot 6: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipée d'un basculeur de conteneurs automatique;

Lot 7: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en polybenne avec bras de levage à potence coulissante;

Lot 8: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'un équipement en polybenne avec bras de levage à potence coulissante.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de trois véhicules utilitaires
Brève description: Fourniture de trois véhicules utilitaires.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Les dates pour les visites des véhicules permettant aux candidats de chiffrer les offres de reprises sont: — 30.8.2011 (8:30-11:30) - 6.9.2011 (8:30-11:30). Merci de confirmer votre participation à l'adresse mail suivante: marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière
Brève description:

Fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: founiture d'un véhicule particulier tout terrain
Brève description: Fourniture d'un véhicule particulier tout terrain.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Les dates pour les visites des véhicules permettant aux candidats de chiffrer les offres de reprises sont: - 30.8.2011 (8:30-11:30) - 6.9.2011 (8:30-11:30). Merci de confirmer votre participation à l'adresse mail suivante: marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de trois véhicules particuliers
Brève description: Fourniture de trois véhicules particuliers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères
Brève description:

Fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipé d'un basculeur de conteneur automatique
Brève description:

Fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipé d'un basculeur de conteneur automatique.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en polybenne avec bras de levage à potence coulissante
Brève description:

Fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en polybenne avec bras de levage à potence coulissante.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'un équipement en polybenne avec bras de levage à potence coulissante
Brève description:

Fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'un équipement en polybenne avec bras de levage à potence coulissante.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture de trois véhicules utilitaires (estimatif: 50 000 EUR HT);

Lot 2: fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon tôlé avec hayon élévateur arrière (estimatif: 25 700 EUR HT);

Lot 3: fourniture d'un véhicule particulier tout terrain (estimatif: 13 000 EUR HT);

Lot 4: fourniture de trois véhicules particuliers (estimation: 38 500 EUR HT);

Lot 5: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères (estimatif 107 000 EUR HT);

Lot 6: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipé d'un basculeur de conteneur automatique (estimatif 79 900 EUR HT);

Lot 7: fourniture d'un châssis porteur poids lourd destiné à être équipé en polybenne avec bras de levage à potence coulissante (estimatif 60 000 EUR HT);

Lot 8: fourniture et pose sur châssis porteur poids lourd d'un équipement en polybenne avec bras de levage à potence coulissante (estimatif 56 900 EUR HT).

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2011-02-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Wendel, BP 20176, 57705 Hayange, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2) production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC1),

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché et au stade de l'exécution du marché sont précisés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références relatives aus prestations de même nature que l'objet du présent marché qui sont en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature, le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestations ou des travaux objet dudit marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement exigé. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.1 du code des marchés publics, une garantie à première demande est demandée pour le versement de l'avance à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre décomposée comme suit: qualité technique du véhicule (20) consommation énergétique du véhicule (5) émissions polluantes du véhicule (5) (30)
2. prix (30)
3. délai de livraison (20)
4. service après vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02-004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38821232 📞
Fax: +33 38836446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile 2 référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat; 3 recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi

Source: OJS 2011/S 148-246377 (2011-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (14)