Fourniture de véhicules particuliers de type "Berline de Représentation et Grande Berline", options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules particuliers de type "Berline de Représentation et Grande Berline", options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:

Accords-Cadres conclus sans engagement avec quatre opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des quantités estimées: 160 véhicules.Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de la survenance du/des besoin(s).Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec engagement sur une quantité minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: sallali@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732225 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344426
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point VI.3.8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Les critères de choix des offres pondérées ainsi que leurs sous-critère pondérés figurent dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champs de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger le "DCE", puis renseigner le numéro 11u008" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules particuliers de type "Berline de Représentation et Grande Berline", options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de type "Berline de représentation"
Brève description: Véhicules de type "Berline de représentation".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre: quantité estimée: 100 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules de type "Grande Berline"
Brève description: Véhicules de type "Grande Berline".
Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre: quantité estimée: 60 unités.

Accords-Cadres conclus sans engagement avec quatre opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des quantités estimées: 160 véhicules.

Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de la survenance du/des besoin(s).

Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec engagement sur une quantité minimum.

Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductible à 2 reprises pour une période de 6 mois chacune, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification du(des) accord(s)-cadre(s), période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter l'(les) accord(s)-cadre(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 11U008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine, Dom (sauf Mayotte) et, le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Saint-Martin, Polynésie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement;

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Il doivent être signés par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés au point 2/ et, le cas échéant, au point 3 et 4 ci-dessus, doit être transmis par l'ensemble des candidats

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par l'ugap à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le montant minimum de capacité est de 100 000 000 EUR HT de CA annuel.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années supérieure ou égale à 100 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Prix de l'accord-cadre: la remise appliquée sur les prix des véhicules, options, équipements optionnels et aménagements complémentaires figurant au tarif public du titulaire, est une remise minimale. Le prix des prestations annexes et des éventuelles extensions de garantie est unitaire (hormis le cas échant les prix de maintenance qui peuvent être forfaitaires) et ferme pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Prix des marchés de subséquents: les prix des véhicules, options, équipements optionnels, aménagements complémentaires et, le cas échéant, de la maintenance (figurant au tarif public du titulaire) sont unitaires (hormis le cas échéant les prix de maintenance qui peuvent être forfaitaires) et révisables, à l'expiration d'une période de 2 mois à compter de la notification du marché, à tout moment par référence à l'ajustement au tarif public du titulaire.

Le prix des options, équipements optionnels et aménagements complémentaires (ne figurant pas au tarif public du titulaire) sont unitaires et révisés à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique.

Les prix des prestations annexes (hors maintenance, le cas échéant) et des éventuelles extensions de garanties sont unitaires (hormis le cas échéant les prix de maintenance qui peuvent être forfaitaires) et fermes pendant toutes la durée du marché, période(s) de reconduction comprise(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-12 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mantionnée à la rubrique I.I

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Allali Said
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U008
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marchés" puis, dans le champs de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger le "DCE", puis renseigner le numéro 11u008" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général Charles de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 211-344426 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084121
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344426
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché cité à la section V "attribution du marché" du présent avis s'entend comme "accord-cadre" concernant l'attribution de l'accord-cadre figurant à la section V, le montant estimé a été publié dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I "pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Les dates mentionnées aux rubriques V.1 s'entendent comme les dates de notification des Accords-cadres. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11U008 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 379, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine, DOM (sauf Mayotte) et, le cas échéant, Nouvelle Calédonie, Saint-Martin, Polynésie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité de service (15)
4. Coût d'utilisation (15)
5. Délai (5)
6. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Volkswagen Group France
Adresse postale: 11 avenue de Boutsonne
Commune postale: Villers-Cotterets
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Automobiles Peugeot
Adresse postale: 75 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

3️⃣
Nom: Renault SAS
Adresse postale: 13/15 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92109
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2012/S 052-084121 (2012-03-13)

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