Fourniture de véhicules neufs pour l'EPS Barthélémy Durand Étampes (91150) FRANCE

EPS Barthélémy Durand

Acquisition de véhicules neufs et la reprise de véhicules d'occasion pour l'Établissement public de santé Barthélémy Durand à Étampes (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ?

• EPS Barthélémy Durand

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à quatre roues motrices
Quantité ou étendue:

À compter de la date de notification, le titulaire s'engage à fournir dans un délai maximum de 120 jours le matériel. Le marché est passé pour une durée de 12 mois ferme, il prend effet à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à quatre roues motrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186779
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence. — retrait par téléchargement (à privilégier) sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse électronique, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications. En cas de problème technique, contacter marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Afin de respecter le principe de légalité, ils seront transmis à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs et la reprise de véhicules d'occasion pour l'Établissement public de santé Barthélémy Durand à Étampes (91).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'1 véhicule neuf type berline 5 places
Brève description:

— fourniture d'1 véhicule neuf type berline 5…

… places,— reprise d'un véhicule occasion Citroën Xara.

… places,

— reprise d'un véhicule occasion Citroën Xara.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'1 véhicule neuf type familial 7 places
Brève description:

— fourniture d'1 véhicule neuf type familial 7…

… places,— reprise de 6 véhicules occasion Renault 5 five.

… places,

— reprise de 6 véhicules occasion Renault 5 five.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2 véhicules neufs type Combi 8 places
Brève description:

— 2 véhicules neufs type Combi 8 places,— reprise de 7 véhicules occasion Renault Trafic.

— 2 véhicules neufs type Combi 8 places,

— reprise de 7 véhicules occasion Renault Trafic.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de 4 véhicules neufs type Minibus 9 places
Brève description:

— fourniture de 4 véhicules neufs type Minibus 9…

… places,— reprise de 2 véhicules occasion Renault Express et d'1 véhicule occasion car Van Pool.

… places,

— reprise de 2 véhicules occasion Renault Express et d'1 véhicule occasion car Van Pool.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures de 5 véhicules neufs électriques 2 et 5 places
Brève description: Fournitures de 5 véhicules neufs électriques 2 et 5 places.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11F112-116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

— justifications à produire quant à la situation juridique:

—— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1),

—— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.

Le projet marché comprend les pièces énumérées ci-dessous, dûment complétées et signées par la personne habilitée à engager la société:

— AE: un Acte d'engagement par lot,

— BPU: un BPU par lot,

— le cahier des clauses particulières (CCTP) daté, paraphé et signé, sans aucune modification ni réserve,

— fiche technique: une fiche technique par lot ou par véhicule,

— un mémoire technique personnalisé présentant les moyens techniques, financiers et humains de la société pour exécuter les prestations demandées: performances et organisation du service après vente, permanence téléphonique, techniciens, délais des interventions, référent commercial et logistique, délais de garantie, conditions de prêt de matériel en cas de panne, délai moyen de réparation, coût des révisions préconisées par le constructeur, pollution / impact environnemental (rejet C02), motorisation (puissance / consommation).

Un volet du mémoire sera consacré aux actions environnementales menées par le candidat dans le cadre de son activité, notamment dans les domaines des produits, du transport, des livraisons et de la gestion des déchets.

Situation économique et financière:

— justifications à produire quant à la capacité économique et financière,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— attestation d'assurance des risques profesionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique.

— liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs de l'entreprise,

— moyens de l'entreprise (effectuif, matériel, ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de l'Établissement public de santé Barthélemy Durand.

Le paiement est effectué par mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Date ou délai de livraison (nombre de jours francs) (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Contact
Point de contact: M. le Directeur
Nom: EPS Barthélémy Durand
Adresse postale: direction des services économiques, avenue du 8 mai 1945
Courrier électronique: viviane.rogeiro@eps-etampes.fr 📧
Fax: +33 169925302 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction des services économiques et logistiques, bureau des marchés, avenue du 8 mai 45, avec la mention: AOO - fournitures de véhicules neufs ne pas ouvrir

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11F112-116
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être obtenu à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence.

— retrait par téléchargement (à privilégier) sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation.

De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse électronique, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications.

En cas de problème technique, contacter marches-securises.fr.

Les renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Afin de respecter le principe de légalité, ils seront transmis à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Avant la signature du contrat, la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (juge des référés statuant en urgence).

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel).

Après la signature du contrat, la présente procédure peut être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2011/S 113-186779 (2011-06-10)

Informations complémentaires (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315177
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186779
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315177 (2011-10-04)

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