Fourniture de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes et d'équipements pour le parc roulant de la Ville de Nanterre
Ville de Nanterre
Fourniture de véhicules thermiques neufs, inférieur ou égal à 3,5 tonnes de catégorie VP, VU, CTTE, de véhicules électriques de catégorie VP, VU et d'équipements pour le parc roulant de la Ville de Nanterre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-11 | Avis de marché |
| 2011-08-09 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-03-06 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119587
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: Véhicules thermiques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Brève description: Véhicules thermiques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum: 100 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules électriques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Brève description: Véhicules électriques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 300 000 EUR HT.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOO-26-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf rubrique "autres informations".
Situation économique et financière: Cf rubrique "autres informations".
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique "autres informations".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire après attribution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Contact
Point de contact: Service marchés
Gwenaëlle Riou
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: renseignements administratifs: service des marchés - Gwenaëlle Riou +33 147295244. Renseignements techniques: services infrastructure - Etienne Moncomble +33 141376207
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse postale: adresse pour dépot: service des marchés-tour A - 5e étage 130 rue du 8 mai 1945, 92000 - Nanterre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406 92014 - Nanterre Cedex, contact: service marchés, F-92000 Nanterre. Tél. +33 157295244. Courriel: marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax +33 147295399. URL: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
adresse postale: service marchés 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406, 92014 - Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: service marchés tour A, 5e étage 130 rue du 8 mai 1945, 92000 - Nanterre (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOO-26-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 073-119587 (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119587
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée à engager la société candidate:
1. Une lettre de candidature ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. ou pièces équivalentes.
Le candidat devra impérativement renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement.
2. Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
4. Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques des candidats seront appréciés sur la base des justifications suivantes:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
5. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés sont conclus pour une durée d'une année à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés expressement trois fois pour une durée d'1 an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
Brève description:
Fourniture de véhicules thermiques neufs, inférieur ou égal à 3,5 tonnes de catégorie VP, VU, CTTE, de véhicules électriques de catégorie VP, VU et d'équipements pour le parc roulant de la Ville de Nanterre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules thermiques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Brève description: Véhicules thermiques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum: 100 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules électriques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Brève description: Véhicules électriques neufs inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 300 000 EUR HT.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOO-26-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf rubrique "autres informations".
Situation économique et financière: Cf rubrique "autres informations".
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique "autres informations".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est prévu. Le taux applicable au montant de l'avance est fixé à 5 %. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement: budget communal.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Contact
Point de contact: Service marchés
Gwenaëlle Riou
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: renseignements administratifs: service des marchés - Gwenaëlle Riou +33 147295244. Renseignements techniques: services infrastructure - Etienne Moncomble +33 141376207
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse postale: adresse pour dépot: service des marchés-tour A - 5e étage 130 rue du 8 mai 1945, 92000 - Nanterre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406 92014 - Nanterre Cedex, contact: service marchés, F-92000 Nanterre. Tél. +33 157295244. Courriel: marches.publics@mairie-nanterre.fr. Fax +33 147295399. URL: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
adresse postale: service marchés 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406, 92014 - Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: service marchés tour A, 5e étage 130 rue du 8 mai 1945, 92000 - Nanterre (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOO-26-11
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée à engager la société candidate:
1. Une lettre de candidature ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. ou pièces équivalentes.
Le candidat devra impérativement renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement.
2. Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
4. Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques des candidats seront appréciés sur la base des justifications suivantes:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
Afficher plus
5. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées en annexe au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 073-119587 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255336
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119587
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue de la gamme et qualité du véhicule - 30 %
2. prix des véhicules - 30 %
3. durée de garantie et modalités de maintenance - 20 %
4. délai de livraison - 10 %
5. performance en matière de protection de l'environnement - 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 33 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 154-255336 (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255336
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119587
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ayant pour: - montant minimum 50 000 EUR HT/an - montant maximum 300 000 EUR HT/an.
Annonce n° 262, BOAMP 75 B du 15.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue de la gamme et qualité du véhicule - 30 %
2. prix des véhicules - 30 %
3. durée de garantie et modalités de maintenance - 20 %
4. délai de livraison - 10 %
5. performance en matière de protection de l'environnement - 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 33 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 154-255336 (2011-08-09)
Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074482
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074482 (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074482
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074482 (2012-03-06)
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