Fourniture de véhicules légers et utilitaires pour la commune de Bourg-Saint-Maurice

Ville de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs

Fourniture de véhicules légers et utilitaires pour la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ?

• Ville de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Châssis › Châssis-cabines
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
• Véhicules à quatre roues motrices › Quatre-quatre

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Marcel Gaimard
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124410
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules légers et utilitaires pour la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers type berline citadine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers type berline 4 x 4.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules légers type petit fourgon 5 places ou 2 places utilitaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules utilitaires type fourgon ou châssis cabine avec benne levante.
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules utilitaires type châssis cabine avec système ampyrole.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules légers type 4 x 4 pick-up simple ou double cabine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11BSM023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie récente d'un extrait d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi (Kbis ou équivalent),

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou document équivalent,

— la déclaration du candidat ou membre du groupment (Dc2), ou document équivalent,

— la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— une attestation sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales des administrations.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaire concernant les types de prestations auxquels se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise à la capacité de fournir la prestation sur l'ensemble du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Les paiements s'effectuent par virement dans le délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des modèles proposés (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs
Fax: +33 479070390 📠
Nom: Commune de Bourg-Saint-Maurice
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XGmXUytJOR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XGmXUytJOR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BSM023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 076-124410 (2011-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (15)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (15)