Fourniture de véhicules

Commune du Grand-Bornand

Lot 1: camion polybenne 19 t;
Lot 2: saleuse sur berce et équipement de viabilité hivernale;
Lot 3: véhicule léger compact 4x4;
Lot 4: véhicule léger de type fourgonnette ou Suv 4x4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205923
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Annexe matérielle: les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme de téléchargement www.mp74.fr. Les candidats pourront également recevoir le dossier de consultation soit par mail soit sur support CD-ROM. Ils devront en faire la demande par écrit. Critères de sélection du lot n° 1: Valeur technique - pondération 40 %; Prix - pondération 40 %; Délai de livraison - pondération 20 %. Délai de livraison: à préciser par les candidats dans leur offre. Renseignements administratifs: Mairie du Grand-Bornand, service des marchés publics, chef lieu, BP 08. 74450 Le Grand-Bornand, FRANCE. Tél.: +33 450027820. Fax: +33 450027821. Courriel: marchespublics@mairielegrandbornand.com. Renseignements techniques: Mairie du Grand-Bornand, centre technique municipal, chef lieu. 74450 Le Grand-Bornand, FRANCE. Tél.: +33 450027346. Fax: +33 450027346. Courriel: ctm@mairielegrandbornand.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: camion polybenne 19 t;
Lot 2: saleuse sur berce et équipement de viabilité hivernale;
Lot 3: véhicule léger compact 4x4;
Lot 4: véhicule léger de type fourgonnette ou Suv 4x4.
Numéro du lot: 1
Brève description: Camion polybenne.
Numéro du lot: 2
Brève description: Saleuse sur berce.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule léger compact 4x4.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule léger de type fourgonnette ou Suv 4x4.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11ff-0024-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Contact
Point de contact: M. Angelloz-Nicoud Philippe, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Grand-Bornand (le): M. le maire
Adresse postale: mairie, BP 08
Commune postale: Le Grand Bornand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-0024-I
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Annexe matérielle: les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme de téléchargement www.mp74.fr. Les candidats pourront également recevoir le dossier de consultation soit par mail soit sur support CD-ROM. Ils devront en faire la demande par écrit.
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Critères de sélection du lot n° 1:
Valeur technique - pondération 40 %;
Prix - pondération 40 %;
Délai de livraison - pondération 20 %.
Délai de livraison: à préciser par les candidats dans leur offre.
Renseignements administratifs:
Mairie du Grand-Bornand, service des marchés publics, chef lieu, BP 08.
74450 Le Grand-Bornand, FRANCE.
Tél.: +33 450027820. Fax: +33 450027821.
Renseignements techniques:
Mairie du Grand-Bornand, centre technique municipal, chef lieu.
Tél.: +33 450027346. Fax: +33 450027346.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 124-205923 (2011-06-29)
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