Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2011

SDIS de la Haute-Garonne

Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, BP 123
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070624
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le marché comporte des options au sens du droit français pour les lots 14 et 15. Lot 14: option prise de mouvement pour le châssis véhicule éclairage et ventilation (VEV). Lot 15: option génératrice électricité haute tension pour l'équipement véhicule éclairage et ventilation (VEV). — Les offres sont à envoyer sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Appel d'offres ouvert - fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2011". Cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention "ne pas ouvrir". Raison sociale de l'entreprise. Lot n°. Renseignements d'ordre administratif. Service des marchés. Tél. +33 561063710. Fax: +33 561063706. Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Les candidats auront la possibilité de le télécharger sur le site internet:https://www.achatpublic.com/. Les offres peuvent être envoyées sur cette même plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 véhicule de liaison
Brève description: Lot 1:1 véhicule de liaison.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4 véhicules de liaison
Brève description: Lot 2:4 véhicules de liaison.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 6 véhicules fourgonnette
Brève description: Lot 3:6 véhicules fourgonnette.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 véhicule de liaison hors routes 4x4
Brève description: Lot 4: 1 véhicule de liaison hors routes 4x4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 5 véhicules d'interventions diverses
Brève description: Lot 5: 5 véhicules d'interventions diverses.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 4 châssis véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Brève description: Lot 6: 4 châssis véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 4 équipements véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Brève description: Lot 7: 4 équipements véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 4 châssis plancher cabine véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Brève description:
Lot 8: 4 châssis plancher cabine véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 4 équipements plancher cabine véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Brève description:
Lot 9: 4 équipements plancher cabine véhicules de secours et d'assistance aux victimes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 4 équipements fourgon pompes tonne secours routier
Brève description: Lot 10: 4 équipements fourgon pompes tonne secours routier.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 2 équipements camions citernes feux de forêts moyens
Brève description: Lot 11: 2 équipements camions citernes feux de forêts moyens.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 1 châssis camion citerne feux de forêts léger
Brève description: Lot 12: 1 châssis camion citerne feux de forêts léger.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 1 équipement camion citerne feux de forêts léger
Brève description: Lot 13: 1 équipement camion citerne feux de forêts léger.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 1 châssis véhicule secours routier (VSR) et 1 châssis véhicule éclairage et ventilation (VEV)
Brève description:
Lot 14: 1 châssis véhicule secours routier (VSR) et 1 châssis véhicule éclairage et ventilation (VEV).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 2 équipements: 1 véhicule secours routier (VSR) et 1 véhicule éclairage et ventilation (VEV)
Brève description:
Lot 15: 2 équipements: 1 véhicule secours routier (VSR) et 1 véhicule éclairage et ventilation (Vev).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 1 châssis camion citerne grande capacité et 1 châssis véhicule porte cellule
Brève description:
Lot 16: 1 châssis camion citerne grande capacité et 1 châssis véhicule porte cellule.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 1 équipement camion citerne grande capacité
Brève description: Lot 17: 1 équipement camion citerne grande capacité.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 3 cellules: grande capacité (Gc), air compresseur, S.A.P
Brève description: Lot 18: 3 cellules: grande capacité (Gc), air compresseur, S.A.P.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 5 ensembles de désincarcérations: 4 ensembles pour FPTSR et 1 pour VSRM
Brève description: Lot 19: 5 ensembles de désincarcérations: 4 ensembles pour FPTSR et 1 pour VSRM.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Sce log 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- l'imprimé DC1
2- en complément du DC1 fournir impérativement l'imprimé Dc2 en renseignant les rubriques de A à F;
Dans tous les cas:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera appliquée au paiement dû aux titulaires des lots 7, 9, 10, 11, 14, (VSR), 15 (VSR) et 19. Cette retenue sera remboursée après la certification du matériel.
Cette retenue ne sera pas appliquée si l'équipementier a déjà la certification sur le modèle de châssis choisi.
Avances.
Lots 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.
Le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et la durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date du commencement du délai contractuel.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
L'Avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance avant paiement de celle-ci.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la BCE + 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Point de contact: service logistique
Capitaine Nicolas
Téléphone: +33 561063821 📞
Courrier électronique: laurent.nicolas@sdis31.fr 📧
Nom: SDIS 31 Service logistique
Point de contact: Mme Buttin / Gerard
Téléphone: +33 561063820 📞
Courrier électronique: evelyne.buttin@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié BP 123
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: service des marchés publics et achats appel d'offres ouvert - fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2011- ne pas ouvrir". Raison sociale de l'entreprise. Lot n°

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sce log 3
Informations complémentaires
Le marché comporte des options au sens du droit français pour les lots 14 et 15.
Lot 14: option prise de mouvement pour le châssis véhicule éclairage et ventilation (VEV).
Lot 15: option génératrice électricité haute tension pour l'équipement véhicule éclairage et ventilation (VEV).
— Les offres sont à envoyer sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
"Appel d'offres ouvert - fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2011".
Cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention "ne pas ouvrir".
Raison sociale de l'entreprise.
Lot n°.
Renseignements d'ordre administratif.
Service des marchés. Tél. +33 561063710. Fax: +33 561063706.
Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
Les candidats auront la possibilité de le télécharger sur le site internet:https://www.achatpublic.com/.
Les offres peuvent être envoyées sur cette même plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV) soit un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (articles L 551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du code de justice administrative), soit un référé contractuel après la signature du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative), dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution, soit un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 043-070624 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 719,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés, 49 chemin de l'armurié, BP 123
Contact
Fax: +33 561063707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276846
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070624
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Numéro d'avis au JO: 2011/S 43-070624 du 3.3.2011. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Le lot 5 a été résilié le 18.7.2011. Annonce n° 176, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: Succursale de Toulouse, 142 avenue des États-Unis, BP 2161
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31021
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 75 avenue des États-Unis, BP 42135
Code postal: 31016

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Adresse postale: 6 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 95 route de Paris, BP 35274
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31152

7️⃣
Adresse postale: 560 route de Valfroide-ZI
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 29 rue de St Remy, zone industrielle
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Bâtiment Valmy, 225 route de Charlieu
Commune postale: Roannes
Code postal: 42300

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 689 avenue de Chambéry
Commune postale: Saint-Alban-Leysse Cedex
Code postal: 73231

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 65 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150

1️⃣3️⃣
Commune postale: Roanne

1️⃣4️⃣
Adresse postale: Chemin de Casselèvres Ladoux
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, ZI Mitry Compans, BP 215
Commune postale: Mitry-Mory Cedex
Code postal: 77192

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Adresse postale: ZI les Cèdres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120

1️⃣8️⃣
Adresse postale: Le Moulin Benoit, BP 60030
Commune postale: Gamaches
Code postal: 80220

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
5
Source: OJS 2011/S 168-276846 (2011-08-31)
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