Fourniture de véhicules de collecte

Smitom sud saumurois

Fourniture de véhicules de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ?

• Smitom sud saumurois

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue: 360 000
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZI la Saulaie
Code postal: 49700
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-sudsaumurois.com 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-sudsaumurois.com 📧
Téléphone: +33 241596173 📞
Fax: +33 241502954 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115672
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com - les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com. Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au: Smitom du Sud-Saumurois. ZI La Saulaie. 49700 Doue-la-Fontaine, FRANCE. Pour les lots n° 2 et 3, il est prévu une option, au sens du droit français, consistant en la location avec option d'achat d'une durée initiale de 4 ans avec renouvellement possible pour un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de collecte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 2 châssis porteurs
Brève description: Fourniture de 2 châssis porteurs.
Quantité ou étendue: 2 châssis.
Durée de l'accord: 105 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne ordures ménagères mono-flux (19 t) équipée d'un lève-conteneur
Brève description:

Fourniture d'une benne ordures ménagères mono-flux (19 t) équipée d'un lève-conteneur.

Quantité ou étendue: 1 benne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne ordures ménagères bi-fllux (26 t) équipée d'un lève-conteneur
Brève description:

Fourniture d'une benne ordures ménagères bi-fllux (26 t) équipée d'un lève-conteneur.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-12 à 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI la Saulaie, 49700 Doué-la-Fontaine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52, 156 et arrêté Ecom0620008a).

— Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....),

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualité relatifs aux fournitures et prestations objets du lot concerné ou tout moyen de preuve équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, garantie contractuelle d'un an minimum.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

(voir articles 86 à 111): financement par les ressources propres et extérieures du pouvoir adjudicateur et modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Sud Saumurois
Contact
Point de contact: Defois Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-12 à 14
Informations complémentaires

Les dépots physiques et copie de sauvergarde sont à déposer au:

Smitom du Sud-Saumurois.

ZI La Saulaie.

49700 Doue-la-Fontaine, FRANCE.

Pour les lots n° 2 et 3, il est prévu une option, au sens du droit français, consistant en la location avec option d'achat d'une durée initiale de 4 ans avec renouvellement possible pour un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-115672 (2011-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (14)

Véhicules pour ordures (14)