Fourniture de véhicules de collecte et transport de déchets

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fourniture de véhicules de collecte et transport de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270949
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail à l'adresse ci-après: marchespublics@agglo-cobas.fr. Il peut être également téléchargé sur les sites suivants: http://www.agglo-cobas.fr http://cobas.marcoweb.fr Consultation répartie en 4 lots traités par marchés séparés. Le délai de livraison est à fixer par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de collecte et transport de déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: châssis de 19 tonnes destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 équipées de lève conteneur
Brève description:
Châssis de 19 tonnes destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 équipées de lève conteneur.
Quantité ou étendue: 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 avec lève conteneur
Brève description: Bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m3 avec lève conteneur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: châssis de 26 tonnes destiné à recevoir un bras hydraulique pour levage de bennes amovibles et une grue auxiliaire
Brève description:
Châssis de 26 tonnes destiné à recevoir un bras hydraulique pour levage de bennes amovibles et une grue auxiliaire.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bras hydraulique pour levage de bennes amovibles
Brève description: Bras hydraulique pour levage de bennes amovibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la COBAS, 33260 La Teste-de-Buch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration DC1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance peut être versée au Titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire,
— Le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'article 51-vi .1° du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de la proposition et adéquation au service prévu (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 181 avenue Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Point de contact: pôle environnement
Laurent Bézard
Téléphone: +33 556541615 📞
Courrier électronique: lbezard@agglo-cobas.fr 📧
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail à l'adresse ci-après: marchespublics@agglo-cobas.fr. Il peut être également téléchargé sur les sites suivants:
Consultation répartie en 4 lots traités par marchés séparés.
Le délai de livraison est à fixer par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-270949 (2011-08-23)
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