Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers

Communauté de l'agglomération dijonnaise

Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240685
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
1. Compléments à la rubrique IV.3.3.: les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380764080 ou par courrier à l'attention de Valérie Mazzella à l'usine d'incinération des ordures ménagères. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération bennesom11. 2. Compléments à la rubrique IV.3.4.: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération: bennesom11 Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". 3. Complément à la rubrique IV.3.7 "modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 4. Complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis. 5. Complément à la rubrique II.3): La durée de 5 mois est estimative. Les durées mximales d'exécution sont énoncés dans le cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de collecte de déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de quatre châssis pour la collecte de déchets ménagers adaptés à des bennes d'une contenance de 17 à 20 m3, avec lève conteneur et système de compactage. L'ensemble système de compactage et lève-conteneur fonctionnera électriquement et repassera en mode thermique en cas de décharge des batteries de la benne
Brève description:
Fourniture de quatre châssis pour la collecte de déchets ménagers adaptés à des bennes d'une contenance de 17 à 20 m3, avec lève conteneur et système de compactage. L'ensemble système de compactage et lève-conteneur fonctionnera électriquement et repassera en mode thermique en cas de décharge des batteries de la benne.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et montage de 4 bennes neuves d'une contenance d'environ 17 à 20 m3, avec lève conteneur et système de compactage. L'ensemble système de compactage et lève-conteneur devra fonctionner électriquement et repasser en mode thermique en cas de décharge des batteries de la benne
Brève description:
Fourniture et montage de quatre bennes neuves d'une contenance d'environ 17 à 20 m3, avec lève conteneur et système de compactage. L'ensemble système de compactage et lève-conteneur devra fonctionner électriquement et repasser en mode thermique en cas de décharge des batteries de la benne.
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Informations complémentaires sur les lots:
Cette consultation comporte des options à réponses obligatoires: Lot no 2 uniquement. Option no 1: fourniture d'un véhicule châssis + benne électrique d'une contenance d'environ 17 à 20 m3, avec lève conteneur et système de compactage d'occasion récente ou de démonstration. L'ensemble système de compactage et lève-conteneur devra fonctionner électriquement et repasser en mode thermique en cas de décharge des batteries de la benne. Option no 2: Reprise de trois BOM d'occasion. Il est précisé que les options s'entendent au sens du droit français.
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Description des options:
Lot no 2 uniquement.
Option no 1: fourniture d'un véhicule châssis + benne électrique d'une contenance d'environ 17 à 20 m
Option no 2: reprise de 3 BOM d'occasion.
Il est précisé que les options s'entendent au sens du droit français.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: bennesom11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés aux rubriques III.2.2), III.2.3. et VI.3).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Une déclaration approprié des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le budget de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise - imputation budgétaire.
Les paiements sont effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Dijonnaise
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: usine d'incinération des ordures ménagères, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Point de contact: Valérie Mazzella
Téléphone: +33 380764084 📞
Courrier électronique: vmazzella@grand-dijon.fr 📧
Fax: +33 80764080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: bennesom11
Informations complémentaires
1. Compléments à la rubrique IV.3.3.: les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au +33 380764080 ou par courrier à l'attention de Valérie Mazzella à l'usine d'incinération des ordures ménagères.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération bennesom11.
2. Compléments à la rubrique IV.3.4.: Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération: bennesom11
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Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
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3. Complément à la rubrique IV.3.7 "modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
4. Complément à la rubrique VI.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis.
5. Complément à la rubrique II.3): La durée de 5 mois est estimative. Les durées mximales d'exécution sont énoncés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Aurélie Coiral - service juridiques marchés 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Courrier électronique: acoiral@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503612 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2011/S 145-240685 (2011-07-28)
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