Fourniture de véhicules dans un objectif de développement durable

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Fourniture de véhicules, un véhicule de 8 places avec aménagement pour le transport de personnes à mobilité réduite et un bus 20/25 places à motorisation électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
2011-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133304
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché comporte des options pour les lots no1 et 2. Le retrait du dossier de consultation se fera: — sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Tnplh3ncx2, — par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie électronique, — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le pli porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny - BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "achat de véhicules dans un objectif de développement durable, lot n°....: " ne pas ouvrir avant la séance". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules, un véhicule de 8 places avec aménagement pour le transport de personnes à mobilité réduite et un bus 20/25 places à motorisation électrique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'un véhicule de 8 places avec aménagement pour le transport de personnes à mobilité réduite.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'un bus électrique neuf (20 à 25 places) y compris location d'un bus thermique ou électrique de capacité équivalente de début septembre à la livraison du véhicule.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options concernent les lots n° 1 et n° 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire obligatoirement les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— DC1 (ancien DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat),
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Déclaration sur l'honneur, que le candidat a satisfait aux obligations de l'article d 8222-5 ou d 8222-8 du Code du travail (travail dissimulé),
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail (nouveau Code du travail, art. L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2),
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— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces sus-visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date du commencement du délai contractuel. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance avant paiement de celle-ci.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours maximum.
Des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Financement sur bugdet investissement de la ville sur ses fonds propres.
En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Point de contact: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Le marché comporte des options pour les lots no1 et 2.
Le retrait du dossier de consultation se fera:
— sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Tnplh3ncx2,
— par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le pli porte l'adresse suivante:
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, place d'Isny - BP 29, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.
Le pli indique la mention suivante: "achat de véhicules dans un objectif de développement durable, lot n°....: " ne pas ouvrir avant la séance".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133304 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 192,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Gravenchon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296312
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133304
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 387, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Nom: Renault Trail group
Adresse postale: 239-373 boulevard de Graville
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: Pvi
Adresse postale: ZI-rue de Maison rouge
Commune postale: Gretz Armanvilliers
Code postal: 77220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ville de Notre Dame de Gravenchon

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 32081270 📞
Fax: +33 32081271 📠
Source: OJS 2011/S 182-296312 (2011-09-15)
Informations complémentaires (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309209
Se réfère à l'avis: 2011/S 182-296312
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309209 (2011-09-30)
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