Fourniture de vaisselle, d'ustensiles, de materiels et accessoires de restauration collective pour l'unite centrale de production, les unites satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les etablissements multi-accueils de la petite enfance

Ville de Nice

Marché à bons de commande.
Le présent marché public a pour objet la fourniture de vaisselle, d'ustensiles, matériels et accessoires de restauration collective pour l'unité centrale, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance.
Le marché comprend, à titre essentiel:
— L'achat de vaisselle, matériels et accessoires de restauration collective,
— La livraison de vaisselle, ustensiles, matériel et accessoires sur les sites de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Quantité ou étendue:
Les montants, par période, minimum et maximum HT, hors révision de prix, du présent marché sont les suivants:— lot 1: "vaisselle et petits équipements pour les unités satellites".Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 360 EUR HT.Montant maximum par période (hors révision de prix): 66 890 EUR HT.— lot 2: "ustensiles et matériel de restauration culinaire pour l'UCP".Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 360 EUR HT.Montant maximum par période (hors révision de prix): 66 890 EUR HT.La durée de la période de l'année de notification est d'une année à compter de la date de notification du marché. Ensuite, chaque période est entendue comme une année.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de la date de notification du marché, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384552
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés au stade de la candidature conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation. 2. Le jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants: Critere 1: prix des fournitures - 70 %. Pour chacun des lots, le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. Ce critère sera noté sur 10. La note de référence sera de 10. Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre - 20 %. Pour chacun des lots, le critère "valeur technique de l'offre", noté sur 10, sera analysé au vu des aspects suivants: — Diversité des gammes proposées dans le(s) catalogue(s) - noté sur 5 points, — Politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 5 points. Ce critère sera noté sur 10 et se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre". Critere 3: délai de livraison - 10 %. Pour chacun des lots, le critère "délai de livraison" sera analysé au vu du délai indiqué par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. Conformément à l'article 3.4.1 du CCP, le pouvoir adjudicateur fixe le délai de livraison à 20 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché concerné. L'opérateur économique candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à celui fixé par l'administration. Dans la mesure où l'opérateur économique candidat indique un délai de livraison inférieur, celui-ci deviendra ipso facto contractuel, en lieu et place du délai fixé initialement par l'administration. Il est interdit au candidat de fixer un délai de livraison supérieur à celui fixé par le pouvoir adjudicateur, faute de quoi l'offre du candidat sera ipso facto rejetée. Ce critère sera noté sur 10 et se verra affectée du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "délai de livraison". 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande.
Le présent marché public a pour objet la fourniture de vaisselle, d'ustensiles, matériels et accessoires de restauration collective pour l'unité centrale, les unités satellites scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) et les établissements multi-accueils de la petite enfance.
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Le marché comprend, à titre essentiel:
— L'achat de vaisselle, matériels et accessoires de restauration collective,
— La livraison de vaisselle, ustensiles, matériel et accessoires sur les sites de la Ville de Nice.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vaisselle et petits équipements pour les unités satellites.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 360 EUR HT Montant maximum par période (hors révision de prix): 66 890 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ustensiles et matériel de restauration culinaire pour l'UCP.
Quantité ou étendue:
Les montants, par période, minimum et maximum HT, hors révision de prix, du présent marché sont les suivants:
— lot 1: "vaisselle et petits équipements pour les unités satellites".
Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 360 EUR HT.
Montant maximum par période (hors révision de prix): 66 890 EUR HT.
— lot 2: "ustensiles et matériel de restauration culinaire pour l'UCP".
La durée de la période de l'année de notification est d'une année à compter de la date de notification du marché. Ensuite, chaque période est entendue comme une année.
Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de la date de notification du marché, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Description des options:
Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.
3 reconductions
Numéro de référence: 4904
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur les sites de la Ville de Nice et à titre accessoire, être sollicitées sur d'autres sites de la Ville de Nice, non énumérés dans le réglement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée et signée ou équivalent,
— la déclaration du candidat imprimé DC2 (version 15.9.2010), ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements des factures relatives aux prestations de services prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la collectivité.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 code des marchés publics.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des Finances du Centre des finances de Nice Municipale.
Formes prix:
Les prix du BPU sont révisables.
Les prix du catalogue sont ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (en %) (70)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (en %) (20)
3. Délai de livraison (en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Les candidats adresseront leur de mande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: celine.cristini@ville-nice.fr
Ville de Nice
Adresse postale: direction de la restauration scolaire 4 rue Boyer
Téléphone: +33 497132635 📞
Courrier électronique: celine.cristini@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497132225 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Adresse postale: direction achat et marches publics 45 rue Gioffredo 4ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4904
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés au stade de la candidature conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
2. Le jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants:
Critere 1: prix des fournitures - 70 %.
Pour chacun des lots, le critère "prix des fournitures" sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
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Ce critère sera noté sur 10.
La note de référence sera de 10.
Critere 2: valeur technique et environnementale de l'offre - 20 %.
Pour chacun des lots, le critère "valeur technique de l'offre", noté sur 10, sera analysé au vu des aspects suivants:
— Diversité des gammes proposées dans le(s) catalogue(s) - noté sur 5 points,
— Politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 5 points.
Ce critère sera noté sur 10 et se verra affectée du coefficient de pondération de 20 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre".
Critere 3: délai de livraison - 10 %.
Pour chacun des lots, le critère "délai de livraison" sera analysé au vu du délai indiqué par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 3.4.1 du CCP, le pouvoir adjudicateur fixe le délai de livraison à 20 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché concerné. L'opérateur économique candidat peut proposer un délai de livraison inférieur à celui fixé par l'administration. Dans la mesure où l'opérateur économique candidat indique un délai de livraison inférieur, celui-ci deviendra ipso facto contractuel, en lieu et place du délai fixé initialement par l'administration.
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Il est interdit au candidat de fixer un délai de livraison supérieur à celui fixé par le pouvoir adjudicateur, faute de quoi l'offre du candidat sera ipso facto rejetée.
Ce critère sera noté sur 10 et se verra affectée du coefficient de pondération de 10 % afin d'obtenir la note pondérée "délai de livraison".
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
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Communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 238-384552 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105366
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384552
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Lot 1: vaisselles et petits équipements pour les unités satellites Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 360 EUR HT Montant maximum par période (hors révision de prix): 66 890 EUR HT Montant prévisionnel entreprise: 39 712,02 EUR (TTC) Lot 2: "ustensiles et matériel de restauration culinaire pour l'UCP" Montant minimum par période (hors révision de prix): 8 360 EUR HT Montant maximum par période (hors révision de prix): 66 890 EUR Montant prévisionnel entreprise: 12 555,85 EUR (TTC). La durée de la période de l'année de notification est d'une année à compter de la date de notification du marché. Ensuite, chaque période est entendue comme une année. Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de la date de notification du marché, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ANS. Annonce no63, BOAMP 239 B du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: rue Jean-Marie David - ZA la Teillais - BP 94102
Commune postale: Pace Cedex
Code postal: 35741
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chomette Favor
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91353
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litige (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 27.2.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage.
Tél.: +33 497134470. Fax +33 497132919.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 065-105366 (2012-03-30)