Fourniture de vaccins pour les centres de vaccination de la Ville de Nice

Ville de Nice

Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché, composé de 7 lots, prendra la suite du précédent marché qui s'est terminé fin décembre 2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.Ce marché est reconductible, et est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.— Délai de livraison: pour les 7 lots, la livraison des fournitures définies au marché, doit intervenir au plus tard, vingt et un (21) jours à compter du lendemain de la date de réception du bon de commande,— le délai de livraison, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans ledit bon de commande,— Prolongation du délai de livraison: le maître d'ouvrage aura la faculté d'accorder exceptionnellement une prolongation du délai de livraison, en fonction de circonstances motivées, indépendantes de la volonté du titulaire du lot concerné,— date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068488
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Il portera, pour chacun des lots, sur le critère unique suivant: Critère unique: le prix 100 %. — l'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du prix, tel que mentionné sur l'acte d'engagement du lot concerné, conformément aux prix portés sur le BPU, ainsi qu'aux quantités estimatives du DDED de ce lot. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché, composé de 7 lots, prendra la suite du précédent marché qui s'est terminé fin décembre 2010.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vaccins à caractère obligatoire ou recommandé, sur le territoire français ou à l'étranger
Brève description:
Montant annuel minimum: 45 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 45 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vaccins associés ou conseillés
Brève description:
Montant annuel minimum: 4 500 EUR HT.Montant annuel maximum: 58 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 4 500 EUR HT.
Montant annuel maximum: 58 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vaccins obligatoires ou recommandés pour les voyageurs
Brève description:
Montant annuel minimum: 8 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 38 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 8 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 38 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vaccin contre la méningite C
Brève description:
Montant annuel minimum: 850 EUR HT.Montant annuel maximum: 10 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 850 EUR HT.
Montant annuel maximum: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vaccin contre l'encéphalite à tiques
Brève description:
Montant annuel minimum: 550 EUR HT.Montant annuel maximum: 8 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 550 EUR HT.
Montant annuel maximum: 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vaccins antigrippaux
Brève description:
Montant annuel minimum: 1 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 5 000 EUR HT.
Montant annuel minimum: 1 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vaccin contre l'encéphalite japonaise
Brève description:
Montant annuel minimum: 700 EUR HT.Montant annuel maximum: 11 500 EUR HT.
Montant annuel minimum: 700 EUR HT.
Montant annuel maximum: 11 500 EUR HT.
Quantité ou étendue:
— Durée du marché: un an à compter de la date de notification du marché.
Ce marché est reconductible, et est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 (trois) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
— Délai de livraison: pour les 7 lots, la livraison des fournitures définies au marché, doit intervenir au plus tard, vingt et un (21) jours à compter du lendemain de la date de réception du bon de commande,
— le délai de livraison, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans ledit bon de commande,
— Prolongation du délai de livraison: le maître d'ouvrage aura la faculté d'accorder exceptionnellement une prolongation du délai de livraison, en fonction de circonstances motivées, indépendantes de la volonté du titulaire du lot concerné,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2011.
Description des options:
L'option vise les avenants et/ou les marchés complémentaires prévus à l'article 35.ii.4 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 4481
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— autorisation de mise sur le marché (AMM) relative à chacun des vaccins, délivrée par l'autorité compétente: l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: le marché sera financé sur les crédits ouverts au budget principal,
— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: pour les 7 lots, les prix du présent marché sont révisables au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction, par application des stipulations développées article 2.7 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: martine.mazoue@ville-nice.fr 📧
Nom: Ville de Nice - direction de la santé publique
Adresse postale: 10 rue Hancy - 2ème étage - aile gauche - accueil
Téléphone: +33 497132838 📞
Fax: +33 497132926 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4481
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Il portera, pour chacun des lots, sur le critère unique suivant:
Critère unique: le prix 100 %.
— l'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du prix, tel que mentionné sur l'acte d'engagement du lot concerné, conformément aux prix portés sur le BPU, ainsi qu'aux quantités estimatives du DDED de ce lot.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 042-068488 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 535,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268659
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068488
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce no 187, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 8 rue Jonas Salk
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78163

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: cellule des marchés - 10 rue Chevreuil
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

5️⃣
Adresse postale: 6 avenue Louis Pasteur, BP 56
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311

6️⃣

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 30.6.2011, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP. Tél: +33 497134470 télécopieur: +33 497132919. Mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2011/S 163-268659 (2011-08-24)
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