Fourniture de vaccins, pour les années 2012 et 2013, pour le Conseil général du Var

Département du Var

Depuis le 1.1.2006, les activités de vaccination publique sont déléguées aux départements dans le cadre d'une convention conclue avec l'etat en date du 29.7.2005, ceci conformément à la loi n° 2004-809 du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Suivant le calendrier des vaccinations élaboré par le haut conseil de la santé publique, l'objectif général du service départemental de vaccination est de répondre aux nécessités de la prévention des maladies infectieuses ainsi évitables, en proposant des séances publiques et gratuites de vaccination, et en ciblant principalement les nouveaux nés, les jeunes et les populations des milieux défavorisés et celles à haut risque de contamination.
Le Conseil général du Var met ainsi à disposition des centres de vaccination situés notamment:
— au service vaccination de Mayol et dans certains centres de solidarité sociale et médicale UTS,
— dans les centres de PMI lors des consultations de nourrissons (enfants de 0 à 6 ans),
— dans certains communes de manière régulière ou ponctuelle,
— sur différents sites au sein de certaines structures ou associations,
— dans les services communaux d'hygiène et de santé (Toulon, Hyères, La Seyne, Fréjus Saint-Raphaël),
— au Centre départemental de l'enfance.
Les médecins vaccinateurs sont agrées par le président du Conseil général (médecins titulaires de leur poste, médecins vacataires, médecins qui officient dans les bureaux d'hygiène et les pédiatres du CDE).
Le volume annuel des vaccinations réalisé par le service départemental des vaccinations est d'environ 16 000 vaccins par an et nécessite pour ce faire, le passage d'un marché adapté à son activité et à ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antidiphtérie et antitétanos
• Vaccins › Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
• Vaccins › Vaccins antihépatite B
• Vaccins › Vaccins antipolio

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché s'engage à mettre en place des circuits simples et rapides de transmission et d'échange avec la personne publique et ce, tant au plan administratif que technique en termes d'informations scientifiques et de pharmaco vigilance.Par ailleurs, outre la qualité technique intrinsèque des produits vaccinaux mis sur le marché sous le contrôle de l'ensemble des autorités de tutelle compétentes, l'ergonomie, la sécurité et le confort des matériels d'injection (seringues, aiguilles) seront à privilégier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325851
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 et 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: le critère du prix sera noté de la façon suivante: Pour le lot n° 1: nombre de points = 60 * PMIN/PI (où PI: prix de l'offre analysée et PMIN: prix de l'offre la moins disante). Pour le lot n° 2: pour chaque prix mentionné au BPU, nombre de points = 20 * PMIN/PI (où PI: prix de l'offre analysée et PMIN: prix de l'offre la moins disante). Au vu des offres effectuées pour les trois vaccins, une addition des résultats sera ensuite effectuée pour obtenir une note sur 60. Le critère de la valeur technique sera noté de la façon suivante: 40 % soit sur 40 points: — moyens mis en oeuvre concernant le transport, le conditionnement et la livraison des vaccins. Il devra être notamment précisé par le candidat le délai de livraison proposé pour la fourniture des vaccins concernés (obligatoire sous peine de rejet de l'offre). A noter que conformément à l'article 8.1 du cahier des clauses particulières, ce délai ne peut être supérieur à 4 jours = 20 points, — les aspects techniques relatifs aux vaccins proposés avec notamment leurs fiches de présentation ainsi que les tests de fiabilité et de qualité les concernant... = 20 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2044/18/CE et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du (des) marché(s): le marché est passé pour une durée allant du 1er février 2012 (1.2.2012) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012 (31.12.2012). Il est renouvelable une fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux (2) ans. Nomenclature interne: 83.06 - spécialités pharmaceutiques avec AMM anti infectieux généraux à usage systémique (code ATC J). Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir: — les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221.2 du code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254.2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisation via lesite: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 et 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Criteres d'attributions: le critère du prix sera noté de la façon suivante:

Pour le lot n° 1: nombre de points = 60 * PMIN/PI (où PI: prix de l'offre analysée et PMIN: prix de l'offre la moins disante).

Pour le lot n° 2: pour chaque prix mentionné au BPU, nombre de points = 20 * PMIN/PI (où PI: prix de l'offre analysée et PMIN: prix de l'offre la moins disante).

Au vu des offres effectuées pour les trois vaccins, une addition des résultats sera ensuite effectuée pour obtenir une note sur 60.

Le critère de la valeur technique sera noté de la façon suivante: 40 % soit sur 40 points:

— moyens mis en oeuvre concernant le transport, le conditionnement et la livraison des vaccins. Il devra être notamment précisé par le candidat le délai de livraison proposé pour la fourniture des vaccins concernés (obligatoire sous peine de rejet de l'offre). A noter que conformément à l'article 8.1 du cahier des clauses particulières, ce délai ne peut être supérieur à 4 jours = 20 points,

— les aspects techniques relatifs aux vaccins proposés avec notamment leurs fiches de présentation ainsi que les tests de fiabilité et de qualité les concernant... = 20 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2044/18/CE et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du (des) marché(s): le marché est passé pour une durée allant du 1er février 2012 (1.2.2012) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012 (31.12.2012).

Il est renouvelable une fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux (2) ans.

Nomenclature interne: 83.06 - spécialités pharmaceutiques avec AMM anti infectieux généraux à usage systémique (code ATC J).

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221.2 du code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254.2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisation via lesite: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivant le calendrier des vaccinations élaboré par le haut conseil de la santé publique, l'objectif général du service départemental de vaccination est de répondre aux nécessités de la prévention des maladies infectieuses ainsi évitables, en proposant des séances publiques et gratuites de vaccination, et en ciblant principalement les nouveaux nés, les jeunes et les populations des milieux défavorisés et celles à haut risque de contamination.

Le Conseil général du Var met ainsi à disposition des centres de vaccination situés notamment:

— au service vaccination de Mayol et dans certains centres de solidarité sociale et médicale UTS,

— dans les centres de PMI lors des consultations de nourrissons (enfants de 0 à 6 ans),

— dans certains communes de manière régulière ou ponctuelle,

— sur différents sites au sein de certaines structures ou associations,

— dans les services communaux d'hygiène et de santé (Toulon, Hyères, La Seyne, Fréjus Saint-Raphaël),

— au Centre départemental de l'enfance.

Les médecins vaccinateurs sont agrées par le président du Conseil général (médecins titulaires de leur poste, médecins vacataires, médecins qui officient dans les bureaux d'hygiène et les pédiatres du CDE).

Le volume annuel des vaccinations réalisé par le service départemental des vaccinations est d'environ 16 000 vaccins par an et nécessite pour ce faire, le passage d'un marché adapté à son activité et à ses besoins.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'haemophilus influenzae B, l'hépatite B, l'hépatite B combinés (hexavalent).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant: pour la première période (du 1.2.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2012) ainsi que pour la période suivante (du 1.1.2013 au 31.12.2013) Montant minimum: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum: 75 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de vaccins contre la Diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire combinés (tétravalent), la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire, l'haemophilus influenzae B combinés (pentavalent) et la diphtérie (dose réduite), le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche acellulaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant: Pour la première période (du 1.2.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.12) ainsi que pour la période suivante (du 1.1.2013 au 31.12.2013) Montant minimum: 15 000,00 EUR HT. Montant maximum: 55 000,00 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Par ailleurs, outre la qualité technique intrinsèque des produits vaccinaux mis sur le marché sous le contrôle de l'ensemble des autorités de tutelle compétentes, l'ergonomie, la sécurité et le confort des matériels d'injection (seringues, aiguilles) seront à privilégier.

Description des options:

Conclusion possible d'avenant: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Nombre de reconduction: 1.

Marché complémentaire: non.

Pas d'option au sens national.

Numéro de référence: 11s0130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

L'autorisation de mise sur le marché AMM ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Financement sur le budget général départemental.

Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots), plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marhcé à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations calculés sur la base du bordereau de prix unitaires % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: Mme Brissy - pharmacienne
Adresse postale: délégation générale à la solidarité et à la vie sociale
Code postal: 83000
Fax: +33 483952119 📠
Nom: Département du Var: délégation générale à la solidarité et à la vie sociale
Adresse postale: cellule achats, 390 avenue des Lices BP 1303
Fax: +33 483957026 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 et 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Criteres d'attributions: le critère du prix sera noté de la façon suivante:

Pour le lot n° 1: nombre de points = 60 * PMIN/PI (où PI: prix de l'offre analysée et PMIN: prix de l'offre la moins disante).

Pour le lot n° 2: pour chaque prix mentionné au BPU, nombre de points = 20 * PMIN/PI (où PI: prix de l'offre analysée et PMIN: prix de l'offre la moins disante).

Au vu des offres effectuées pour les trois vaccins, une addition des résultats sera ensuite effectuée pour obtenir une note sur 60.

Le critère de la valeur technique sera noté de la façon suivante: 40 % soit sur 40 points:

— moyens mis en oeuvre concernant le transport, le conditionnement et la livraison des vaccins. Il devra être notamment précisé par le candidat le délai de livraison proposé pour la fourniture des vaccins concernés (obligatoire sous peine de rejet de l'offre). A noter que conformément à l'article 8.1 du cahier des clauses particulières, ce délai ne peut être supérieur à 4 jours = 20 points,

— les aspects techniques relatifs aux vaccins proposés avec notamment leurs fiches de présentation ainsi que les tests de fiabilité et de qualité les concernant... = 20 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion de plusieurs "contrats-cadres" au sens de la directive 2044/18/CE et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du (des) marché(s): le marché est passé pour une durée allant du 1er février 2012 (1.2.2012) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012 (31.12.2012).

Il est renouvelable une fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux (2) ans.

Nomenclature interne: 83.06 - spécialités pharmaceutiques avec AMM anti infectieux généraux à usage systémique (code ATC J).

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:

— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221.2 du code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254.2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisation via lesite: http://www.marches-publics.info.

Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.

Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé.

Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.

Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.

Pas d'enchère électronique.

Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2011/S 200-325851 (2011-10-13)

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