Fourniture de vaccins pour le compte du département des Hauts-de-Seine

Quantité ou étendue

Accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al et 57 et 59 du code des marchés publics. Les prestations sont traitées à prix unitaires dans le cadre de 2 marchés à bons de commande avec minimum et maximum qui seront conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lot n° 1: montant minimum annuel en doses: 1 000, montant maximum annuel en doses: 4 000. Lot n° 2: montant minimum annuel en doses: 2 500, montant maximum annuel en doses: 12 000.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fin mai 2011. Les critères de sélection de la candidature sont: garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Les critères d'attribution sont: la valeur technique de l'offre notée sur 60 points sera appréciée à partir de différents éléments à savoir: - la facilité d'utilisation des échantillons vides fournis (déballage, montage de la seringue, type de seringue) (15 points) - les spécificités techniques présentées dans des fiches techniques qui détailleront la composition du vaccin, la posologie, la cadence de vaccination, les effets secondaires... ainsi que le descriptif du conditionnement individuel proposé (5 points) - l'efficacité du vaccin et l'importance des effets secondaires sur les sujets (10 points) - la méthodologie mise en place pour le traitement des commandes et la livraison des vaccins appréciées aux regard des conditions de transport des vaccins, des modalités de traitement des retards, des possibilités de reprise des vaccins périmés et sa procédure, des possibilités de reprise des vaccin en cas de rappel de lot ou de retrait de l'AMM ainsi que ses modalités d'indemnisation financière. (15 points) - les moyens humains et matériels affectés au vaccin depuis sa production jusqu'à la livraison sur site (10 points) - la possibilité de fournir des statistiques régulières sous format informatique. (5 points).

Il est précisé qu'en cas d'absence d'échantillons le candidat verra son offre pénalisée sur la notation du sous critère "facilité d'utilisation" mais son offre ne sera pas pour autant écartée. Le prix sera noté à partir du détail quantitatif etimatif (DQE), noté sur 30 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Les délais seront notés sur 5 points à partir du bordereau des remises et des délais de livraison (BRBD). Le critère environnemental sera jugé à partir des différents éléments présentés dans la question 5 pour le lot n° 1 et pour le lot n° 2, du mémoire technique noté sur 5 points: moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco responsable. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: departement des Hauts-de-Seine. Direction des marchés publics-bureau 10 07- adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél: +33 141912730 / fax: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse courriel valide. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre (remis sur support papier) devront être remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette dernière pourra être remise sur un support de type CD Rom ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue lemode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Brève description

Les présents marchés concernent les vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans, et les femmes enceintes (vaccin trivalent indiqué dans l'immunisation active contre la rougeole, les oreillons et la rubéole chez les sujets de 12 mois et plus) (lot 1) ainsi que les vaccins contre les infections invasives à méningocoque C pour les enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans (lot 2).

Description des options

Au sens de la directive 2004/18, les présents marchés comportent l'option suivante: les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Il sont renouvelables 3 fois pour une année. La durée maximale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4); - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés sont financés par le budget du département. Le mode de réglement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes peuvent être versés. Pour les prestations du bordereau des prix unitaires, les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. En cas de reconduction du marché, les prix sont révisés, en hausse comme en baisse, en une seule fois et pour un an à la date anniversaire du marché, conformément aux prescriptions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.