Fourniture de vaccins, lot 3: vaccin diphtérique (à teneur réduite en antigène), tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique inactivé adsorbé

Conseil général des Alpes Maritimes

Fourniture de vaccins lot n° 3: vaccin diphtérique (à teneur réduite en antigène), tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique inactivé adsorbé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Quantité minimum annuelle: 10.Quantité maximum annuelle: 1 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Sous-direction achat et commande publique - Cadam - BP 3007 - bâtiment préfecture - 3ème étage - Bureaux 319/321 - 8 route de Grenoble, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290403
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La présente consultation, concernant le lot n° 3 du marché de fourniture de vaccins, donnera lieu à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les délais d'exécution des bons de commande sont de 4 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Pour information, les lots mentionnés ci-dessous ont été attribués par la CAO du 28.6.2010: Lot n° 1: vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire poliomyélitique inactivé adsorbé (forme enfant, jeune). Lot n° 2: vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé adsorbé et vaccin haemophilus influenzae type B conjugué. Lot n° 4: vaccin rougeoleux, des oreillons, et rubéoleux atténué. Lot n° 5: vaccin de l'hépatite B recombinant, forme enfant. Lot n° 6: vaccin de l'hépatite B recombinant forme adulte. Lot n° 7: vaccin méningococcique du sérogroupe C conjugué (adsorbé). La présente consultation ne concerne que le lot n° 3, les quantités maximum devant être portées à la hausse, compte tenu la survenance de besoins nouveaux. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtention du DCE: — support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou, — voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vaccins lot n° 3: vaccin diphtérique (à teneur réduite en antigène), tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique inactivé adsorbé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vaccin diphtérique (à teneur réduite en antigène), tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique inactivé adsorbé
Brève description:
Vaccin diphtérique (à teneur réduite en antigène), tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique inactivé adsorbé.
Quantité ou étendue: Quantité minimum annuelle: 10 / Quantité maximum annuelle: 1 000.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité minimum annuelle: 10.
Quantité maximum annuelle: 1 000.
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour la même durée et les mêmes quantités, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1 daté et signé
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, ou DC 1 rubrique F1.
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B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques A, B, C.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures éffectuées au cours des 3 dernières années,
— Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avec la date d'autorisation pour chaque vaccin.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0172
Informations complémentaires
La présente consultation, concernant le lot n° 3 du marché de fourniture de vaccins, donnera lieu à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais d'exécution des bons de commande sont de 4 jours à compter de la date de notification du bon de commande.
Pour information, les lots mentionnés ci-dessous ont été attribués par la CAO du 28.6.2010:
Lot n° 1: vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire poliomyélitique inactivé adsorbé (forme enfant, jeune).
Lot n° 2: vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé adsorbé et vaccin haemophilus influenzae type B conjugué.
Lot n° 4: vaccin rougeoleux, des oreillons, et rubéoleux atténué.
Lot n° 5: vaccin de l'hépatite B recombinant, forme enfant.
Lot n° 6: vaccin de l'hépatite B recombinant forme adulte.
Lot n° 7: vaccin méningococcique du sérogroupe C conjugué (adsorbé).
La présente consultation ne concerne que le lot n° 3, les quantités maximum devant être portées à la hausse, compte tenu la survenance de besoins nouveaux.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions d'obtention du DCE:
— support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou,
— voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante:
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Afficher plus
Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 177-290403 (2011-09-13)
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