Fourniture de trolleybus articulés

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimum de 4 trolleybus articulés et sans quantité maximum dès la notification, un premier bon de commande de 4 trolleybus sera émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande suivants seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus
Quantité ou étendue:
Les candidats devront proposer en solution de base des trolleybus équipés d'une solution en autonomie avec un groupe thermique aux normes de dépollution en vigueur à la livraison des véhicules.Ils pourront proposer une ou deux variantes maximum facultatives concernant la solution relative à l'autonomie. Ces variantes devront respecter les exigences indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trolleybus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068551
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres: 1-Valeur technique notée sur 50 points Appréciée selon les critères ci-dessous; Sur la base de la documentation technique fournie, de l'annexe 1 et de l'annexe 3 de l'acte d'engagement: — Capacité de transport: 7 points; — Châssis: 1,5 points; — Accès: 2 points; — Equipement extérieur: 2 points; — Réponses aux attentes du pouvoir adjudicateur en terme d'agencement intérieur et habitabilité conformément à l'article 6.2 du CCTP: 2 points; — Confort thermique: 1,5 points; — Alimentation: réseau électrique: 2 points; — Captation: 2 points; — Chaîne de traction et performances cinématiques: 4 points; — Circuits auxiliaires: 2 points; — Isolement - sécurité: 2 points; — Groupe d'autonomie et performances en autonomie: 3 points; — Particularités mécaniques: 2 points; — Particularités électriques: 2 points. Sur la base des conditions de service après vente. — Sav: 5 points. Sur la base de la note technique complémentaire et plan de maintenance. — Organisation de la formation: 1 point; — Exhaustivité de la documentation relative à la maintenance: 2,5 points. Sur la base des conditions des garanties. — Garanties: 4,5 points. Sur la base du délai indiqué à l'acte d'engagement. — Délais: 2 points. 2-Prix des prestations apprécié sur la base du total HT du Bordereau des prix unitaires (30 points) Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante: Xi = 30 * N0/Ni. Avec: Xi, le nombre de points attribués aux i sociétés ayant candidatés. Le nombre de point attribué au prix le plus bas est de 30 points. Ni, l'offre de prix du candidat avec N0<N1<N2<N3..., N0 étant le prix le plus bas. 3-Valeur esthétique appréciée sur la base de la documentation technique du véhicule (10 points). 4-Performances en matière de protection de l'environnement (10 points). Appréciées sur la base de la documentation fournie par le prestataire et selon les sous critères suivants: — Niveau sonore: 4 points; — Processus de fabrication: 1 points; — Consommation électrique: 3 points; — Rejets polluants: 2 points. Les critères retenus pour le jugement de chaque variante sont identiques à ceux-ci et également pondérés de la manière citée ci-dessus. Suite à cette analyse et notation des offres au regard des critères sus mentionnés, un classement sera effectué, le ou les candidat(s) ayant déposé les les deux premières offres arrivées en tête de ce classement sera(seront) invité(s) à venir présenter dans les locaux de l'exploitant et sur le réseau (en mode non commercial) le trolleybus proposé. Cette présentation n'ouvrira pas de droit à un dédommagement financier. Le véhicule sera mis à disposition avec un chauffeur pour une durée de deux à 3 jours. Ces essais ne constitueront en aucun cas un dialogue et ne pourront en aucun cas aboutir à une modification de l'offre initiale que ce soit à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou du candidat. Le modèle présenté devra être le plus proche possible du modèle proposé dans l'offre du candidat. 2ème phase de sélection des offres: echantillons. Les essais notés sur 30 points concernant le matériel des candidats retenus pour cette phase seront réalisés et notés selon les critères ci-dessous: — Accès: 1,5 points; — Equipement extérieur: 1 point; — Agencement intérieur: 1,5 points; — Confort thermique: 1 point; — Alimentation: réseau électrique: 3 points; — Captation: 3 points; — Chaîne de traction: 4 points; — Circuits auxiliaires: 2 points; — Isolement - sécurité: 2 points; — Groupe d'autonomie: 2 points; — Particularités mécaniques: 1 point; — Particularités électriques: 1 point; — Mesure niveau sonore: 7 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de demander d'autres types d'essais. A titre indicatif, cette présentation aura lieu la semaine 21. Une convocation précisant les conditions précises de ces essais sera envoyée par fax, suivi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception, aux candidats concernés. Après analyse et notation des essais, un classement final sera effectué. Les critères retenus sont indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante: — note obtenue lors de l'analyse des offres effectuées au moment de la première phase de sélection (70 %); — echantillons, essais sur le réseau Appréciés sur les essais réalisés sur les réseaux et autres et selon les critères énoncés ci-dessus (30 %). La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12: 30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole; Service de la commande publique; 8 rue Pierre Brossolette; 87000 Limoges, FRANCE; Monique Arnaud; Fax. +33 555038660. Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole; Direction des transports; 64 avenue Georges Dumas; 87031 Limoges Cedex; Olivier Dupont; Xavier Lansade; Fax. +33 555457969. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec une quantité minimum de 4 trolleybus articulés et sans quantité maximum dès la notification, un premier bon de commande de 4 trolleybus sera émis par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande suivants seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les candidats devront proposer en solution de base des trolleybus équipés d'une solution en autonomie avec un groupe thermique aux normes de dépollution en vigueur à la livraison des véhicules.
Ils pourront proposer une ou deux variantes maximum facultatives concernant la solution relative à l'autonomie. Ces variantes devront respecter les exigences indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AF-2011-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et Noti1 (lutte contre le travail dissimulé), Noti2 (documents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.achats-limousin.com/ ou http://www.minefe.gouv.fr/ (ils sont également joints aux dossiers "papiers").
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
Lettre de candidature (DC1);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires du présent avis (50)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du total HT du Bordereau des prix unitaires (30)
3. Valeur esthétique appréciée sur la base de la documentation technique du véhicule (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées sur la base de la documentation fournie par le prestataire et selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires du présent avis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2011-036
Informations complémentaires
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1-Valeur technique notée sur 50 points
Appréciée selon les critères ci-dessous;
Sur la base de la documentation technique fournie, de l'annexe 1 et de l'annexe 3 de l'acte d'engagement:
— Capacité de transport: 7 points;
— Châssis: 1,5 points;
— Accès: 2 points;
— Equipement extérieur: 2 points;
— Réponses aux attentes du pouvoir adjudicateur en terme d'agencement intérieur et habitabilité conformément à l'article 6.2 du CCTP: 2 points;
— Confort thermique: 1,5 points;
— Alimentation: réseau électrique: 2 points;
— Captation: 2 points;
— Chaîne de traction et performances cinématiques: 4 points;
— Circuits auxiliaires: 2 points;
— Isolement - sécurité: 2 points;
— Groupe d'autonomie et performances en autonomie: 3 points;
— Particularités mécaniques: 2 points;
— Particularités électriques: 2 points.
Sur la base des conditions de service après vente.
— Sav: 5 points.
Sur la base de la note technique complémentaire et plan de maintenance.
— Organisation de la formation: 1 point;
— Exhaustivité de la documentation relative à la maintenance: 2,5 points.
Sur la base des conditions des garanties.
— Garanties: 4,5 points.
Sur la base du délai indiqué à l'acte d'engagement.
— Délais: 2 points.
2-Prix des prestations apprécié sur la base du total HT du Bordereau des prix unitaires (30 points)
Le critère prix sera jugé par application de la formule suivante:
Xi = 30 * N0/Ni.
Avec: Xi, le nombre de points attribués aux i sociétés ayant candidatés.
Le nombre de point attribué au prix le plus bas est de 30 points.
Ni, l'offre de prix du candidat avec N0<N1<N2<N3...,
N0 étant le prix le plus bas.
3-Valeur esthétique appréciée sur la base de la documentation technique du véhicule (10 points).
4-Performances en matière de protection de l'environnement (10 points).
Appréciées sur la base de la documentation fournie par le prestataire et selon les sous critères suivants:
— Niveau sonore: 4 points;
— Processus de fabrication: 1 points;
— Consommation électrique: 3 points;
— Rejets polluants: 2 points.
Les critères retenus pour le jugement de chaque variante sont identiques à ceux-ci et également pondérés de la manière citée ci-dessus.
Suite à cette analyse et notation des offres au regard des critères sus mentionnés, un classement sera effectué, le ou les candidat(s) ayant déposé les les deux premières offres arrivées en tête de ce classement sera(seront) invité(s) à venir présenter dans les locaux de l'exploitant et sur le réseau (en mode non commercial) le trolleybus proposé.
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Cette présentation n'ouvrira pas de droit à un dédommagement financier. Le véhicule sera mis à disposition avec un chauffeur pour une durée de deux à 3 jours.
Ces essais ne constitueront en aucun cas un dialogue et ne pourront en aucun cas aboutir à une modification de l'offre initiale que ce soit à l'initiative du pouvoir adjudicateur ou du candidat.
Le modèle présenté devra être le plus proche possible du modèle proposé dans l'offre du candidat.
2ème phase de sélection des offres: echantillons.
Les essais notés sur 30 points concernant le matériel des candidats retenus pour cette phase seront réalisés et notés selon les critères ci-dessous:
— Accès: 1,5 points;
— Equipement extérieur: 1 point;
— Agencement intérieur: 1,5 points;
— Confort thermique: 1 point;
— Alimentation: réseau électrique: 3 points;
— Captation: 3 points;
— Chaîne de traction: 4 points;
— Groupe d'autonomie: 2 points;
— Particularités mécaniques: 1 point;
— Particularités électriques: 1 point;
— Mesure niveau sonore: 7 points.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de demander d'autres types d'essais.
A titre indicatif, cette présentation aura lieu la semaine 21.
Une convocation précisant les conditions précises de ces essais sera envoyée par fax, suivi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception, aux candidats concernés.
Après analyse et notation des essais, un classement final sera effectué. Les critères retenus sont indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante:
— note obtenue lors de l'analyse des offres effectuées au moment de la première phase de sélection (70 %);
— echantillons, essais sur le réseau Appréciés sur les essais réalisés sur les réseaux et autres et selon les critères énoncés ci-dessus (30 %).
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12: 30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Limoges Métropole;
Service de la commande publique;
8 rue Pierre Brossolette;
87000 Limoges, FRANCE;
Monique Arnaud;
Fax. +33 555038660.
Renseignement(S) technique(s):
Direction des transports;
64 avenue Georges Dumas;
87031 Limoges Cedex;
Olivier Dupont;
Xavier Lansade;
Fax. +33 555457969.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 042-068551 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-260732
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068551
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Durée du marché: 3 ans à compter de sa date de notification. Marché à bons de commande avec une quantité minimum de 4 trolleybus et sans quantité maximum. Annonce n° 347, BOAMP. 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: Bielstrass 7
Commune postale: Bellach
Code postal: 4512
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2011/S 157-260732 (2011-08-16)