Fourniture de trois ensembles médicaux pour véhicule de première intervention "PRV NRBC" au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Secrétariat général défense nationale

Fourniture de trois ensemble de malles permettant la prise en charge "au plus près" de l'événement des victimes impliqués en cas d'accident ou d'attentat chimique ou radiologique au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Chaque ensemble sera composé de deux malles: une malle "PRV / geste médicaux de base" et une malle "PRV / lot individuel de décontamination d'urgence des personnes valides LIDUV".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2012-03-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51 bd de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758093 📞
Fax: +33 171758110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054677
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui: — ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. ii) Pour répondre à la demande du III.2.1, le candidat pourrautiliser les documents suivants: — la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique services du premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Ao-11-03, — la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse. Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant ou sous-traitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. iii) Conditions de remise des candidatures: Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sursupport papier (1°), soit par voie électronique (2°). 1°: en cas d'envoi par support papier, le pli devra être: — soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achats marchés à l'adresse mentionnée au I.1, — soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil. Le pli contenant la candidature devra porter la mention "ne pas ouvrir - fourniture de trois ensembles médicaux pour véhicules de première intervention PRV / NRBC". 2°: en cas d'envoi par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature, transmise par voie électronique, devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de trois ensemble de malles permettant la prise en charge "au plus près" de l'événement des victimes impliqués en cas d'accident ou d'attentat chimique ou radiologique au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Chaque ensemble sera composé de deux malles: une malle "PRV / geste médicaux de base" et une malle "PRV / lot individuel de décontamination d'urgence des personnes valides LIDUV".
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Numéro de référence: SGDSN-BAM-AO-11-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESOL Nord, 2 bis avenue Marcel Perrin, 95540 Méry-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire à l'appui de la candidature:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les expériences et références nationales et internationales récentes de prestations similaires avec le montant des opérations, les noms et coordonnées des personnes responsables clients et les périodes de réalisation des prestations,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sur le budget de l'Etat. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les candidats sont invités à se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix indiqué pour l'ensemble de la prestation, représentant 50 % de la valeur totale de l'offre (50)
2. La valeur technique, représentant 30 % de la valeur totale de l'offre, apprécié sur la base des exigences de maniabilité des malles et de leur accessibilité, notamment en terme de poids, et d'ergonomie, et de la méthodologie adopté en matière de signalétique et de compréhensibilité des contenus des malles, telle que décrit dans le CCTP no2011-03 (30)
3. Le délai de livraison des trois ensembles à compter de la date de notification représentant 20 % de la valeur totale de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général défense nationale
Contact
Point de contact: service de l'administration générale
bureau achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Adresse postale: 51 boulevard de la Tour Maubourg
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Paris
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGDSN-BAM-AO-11-03
Informations complémentaires
i) Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui:
— ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières satisfaisantes au vu des documents et renseignements demandés dans le présent avis de marché.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature.
En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.
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ii) Pour répondre à la demande du III.2.1, le candidat pourrautiliser les documents suivants:
— la lettre de candidature personnalisée disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique services du premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Ao-11-03,
— la déclaration du candidat personnalisée, disponible à la même adresse.
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques ou si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant ou sous-traitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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iii) Conditions de remise des candidatures:
Les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sursupport papier (1°), soit par voie électronique (2°).
1°: en cas d'envoi par support papier, le pli devra être:
— soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achats marchés à l'adresse mentionnée au I.1,
— soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil.
Le pli contenant la candidature devra porter la mention "ne pas ouvrir - fourniture de trois ensembles médicaux pour véhicules de première intervention PRV / NRBC".
2°: en cas d'envoi par voie électronique, le pli devra être envoyé par le biais du site Internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature, transmise par voie électronique, devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantir notamment l'identification du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054677 (2011-02-15)
Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096636
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054677
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096636 (2012-03-23)
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