Fourniture de traverses dans le cadre de l'opération de rénovation de la voie ferrée entre Serqueux (76) et Gisors(27)

Réseau ferré de France, représenté par SETEC Organisation, mandataire agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de Franc

Fourniture de traverses dans le cadre de l'opération de rénovation de la voie ferrée entre Serqueux (76) et Gisors(27). Les prestations sont réparties en 3 lots en vue de favoriser la concurrence. La livraison à destination est prévue en option pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ?

• Réseau ferré de France, représenté par SETEC Organisation, mandataire agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de Franc

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Traverses et pièces pour traverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traverses et pièces pour traverses
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots:— le lot 1 comprend la fourniture de 30 000 traverses M240,— le lot 2 comprend la fourniture de 90 000 traverses M240 en tranche ferme et 11 000 traverses M240 en tranche optionnelle,— le lot 3 comprend la fourniture de 30 000 traverses M260.Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas le maître de l'ouvrage. Ces traverses devront être homologuées SNCF et devront respecter les prescriptions de la norme EN 13230-1: 2003 "Traverses et supports en béton – prescriptions générales".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traverses et pièces pour traverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, représenté par SETEC Organisation, mandataire agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France
Adresse postale: Setec Organisation, à l'attention de M. Rodriguez Manuel, immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: pjacquier@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182516903 📞
Fax: +33 182516337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385368
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles présentées dans le dossier de candidature. Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises par porteur à l'adresse indiquées au point I.1) du présent avis. Elles doivent être contenues dans une enveloppe fermée comportant dans un cadre la mentionsuivante: "Ne pas ouvrir avant la date prévue - Rénovation de la voie Serqueux-Gisors - Candidature pour le marché de fourniture de traverses - Lot n Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Les candidats qui ne disposeront pas des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution du lot concerné seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats retenus après analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 30 000 traverses en béton préfabriquées M240 équipées de leur système de fixation
Brève description:

Fourniture de 30 000 traverses en béton préfabriquées M240. Ces traverses devront être homologuées SNCF et devront respecter les prescriptions de la norme EN 13230-1: 2003 "Traverses et supports en béton – prescriptions générales" et la spécification technique CT IGEV 003. Elles seront fournies équipées.

Quantité ou étendue: 30 000
Informations complémentaires sur les lots:

La livraison à destination est prévue en option. Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas le maître de l'ouvrage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 101 000 traverses en béton préfabriquées M240 équipées de leur système de fixation
Brève description:

Fourniture de 101 000 traverses en béton préfabriquées M240. Ces traverses devront être homologuées SNCF et devront respecter les prescriptions de la norme EN 13230-1: 2003 "Traverses et supports en béton – prescriptions générales" et la spécification technique CT IGEV 003. Elles seront fournies équipées.

Quantité ou étendue: 101 000
Informations complémentaires sur les lots:

La livraison à destination est prévue en option. Le lot n

— la tranche ferme porte sur la fourniture de 90 000 traverses M240,

— la tranche optionnelle porte sur la fourniture de 11 000 traverses M240.

Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas le maître de l'ouvrage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de 30 000 traverses en béton préfabriquées M260 équipées de leur système de fixation
Brève description:

Fourniture de 30 000 traverses en béton préfabriquées M260. Ces traverses devront être homologuées SNCF et devront respecter les prescriptions de la norme EN 13230-1: 2003 "Traverses et supports en béton – prescriptions générales". Elles seront fournies équipées.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots:

— le lot 1 comprend la fourniture de 30 000 traverses M240,

— le lot 2 comprend la fourniture de 90 000 traverses M240 en tranche ferme et 11 000 traverses M240 en tranche optionnelle,

— le lot 3 comprend la fourniture de 30 000 traverses M260.

Les quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas le maître de l'ouvrage. Ces traverses devront être homologuées SNCF et devront respecter les prescriptions de la norme EN 13230-1: 2003 "Traverses et supports en béton – prescriptions générales".

Description des options: La livraison à destination est prévue en option pour chaque lot. Le lot n
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: Sg-traverses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature originale (DC1 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ou équivalent) présentant la forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature conjointe ou solidaire ainsi que le nom du mandataire.

En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas l'imprimé DC1, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l'appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte,

— une déclaration sur l'honneur, signée par la personne dûment habilitée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées par l'article 8.1° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration decandidat (DC2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ou équivalent) complétée dans tous les cadres.

Cette déclaration indiquera notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé (ou équivalent) dûment complété.

Dans le cas où le candidat n’utilise pas l’imprimé DC2, il devra se reporter à ses rubriques pour apporter, à l’appui de son dossier, tous les renseignements que cet imprimé comporte.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références de prestations de même nature que ceux du marché exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser: objet/montant du marché, date et durée des prestations,destinataire public ou privé, modalités d'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), montant réalisé en propre, moyens humains et matériels utilisés,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; les traverses devront être homologuées par la SNCF. Si les démarches d'homologation sont en cours, le candidat devra apporter toutes les garanties nécessaires sur l'obtention de l'homologation au moment de l'attribution du marché. Le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché est une homologation des traverses en cours qui devra être valable au moment de l'attribution du marché,

— un ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières, le cas échéant exigées, seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception desfactures par le mandataire de RFF.

Le financement de l'opération est assuré par RFF, l'état et la région Haute-Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot:

— les candidats pourront répondre seuls ou en groupement,

— en cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire; ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants,

— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre également en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique, membre de plusieurs groupements, n'est autorisé à être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Jacquier
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-385368 (2011-12-07)

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