Fourniture de traceuses de lignes pour le génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense

MINDEF/armée de l'Air/DCIA

Fourniture de traceuses de lignes pour le génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ?

• MINDEF/armée de l'Air/DCIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-08-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Quantité ou étendue:

Montant minimum en quantité:— 3 traceuses de lignes,— avec leur lot d'outillage de bord, leur lot de rechange, leur manuel de conduite et d'entretien,— 1 formation à la mise en oeuvre,— les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation à la mise en oeuvre,— la fourniture d'un lot de documentations en 4 exemplaires.Montant maximum en quantité:— 10 traceuses de lignes,— avec leur lot d'outillage de bord, leur lot de rechange, leur manuel de conduite et d'entretien,— la fourniture de 10 accessoires de chaque type (un système de réflectorisation, un billeur saupoudreur manuel, un système de modulation),— 10 lots d'outillage spécialisé,— 1 formation à la mise en oeuvre,— les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation à la mise en oeuvre,— la fourniture de 10 lots de documentations techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SSAM/base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33696
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10540540414 📞
Fax: +33 10540540411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062228
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site internet cité ci-dessus. Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM retiendra le dernier pli parvenu au service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de traceuses de lignes pour le génie de l'air ou autres unités du ministère de la défense.

Quantité ou étendue:

Montant minimum en quantité:

— 3 traceuses de lignes,

— avec leur lot d'outillage de bord, leur lot de rechange, leur manuel de conduite et d'entretien,

— 1 formation à la mise en oeuvre,

— les frais de déplacement et d'hébergement liés à la formation à la mise en oeuvre,

— la fourniture d'un lot de documentations en 4 exemplaires.

Montant maximum en quantité:

— 10 traceuses de lignes,

— la fourniture de 10 accessoires de chaque type (un système de réflectorisation, un billeur saupoudreur manuel, un système de modulation),

— 10 lots d'outillage spécialisé,

— la fourniture de 10 lots de documentations techniques.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou imprimé CERFA DC1),

— Les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1),

— Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché. Tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande dont la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008.

Les prestations exécutées au titre de chaque bon de commande font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/DCIA
Contact
Point de contact: Mindef/Armée de l'Air
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO03
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site internet cité ci-dessus.

Le candidat doit choisir un mode unique de transmission de son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique. En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), le directeur de la SSAM retiendra le dernier pli parvenu au service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10556993800 📞
Fax: +33 10556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatis aux marchés publics
Fax: +33 10556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 038-062228 (2011-02-22)

Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245121
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062228
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245121 (2011-08-02)

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