Fourniture de titres de transports et de prestations associées

Université Paul-Valéry

Fourniture de titres de transports et de prestations associées.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres de transports aériens, ferroviaire et maritime, ainsi que la fourniture des prestations associées, dans le cadre des missions et des déplacements professionnels, en France métropolitaine, dans les DOM/TOM et à l'étranger, des agents et personnes invitées de l'Université Paul-Valéry Montpellier III.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• Université Paul-Valéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Ce marché a un minimum de 50 000 EUR. Il n'est pas prévu de montant maximum.A titre indicatif et pour permettre leur étude aux candidats, ils trouveront ci-après une annexe intitulée "historique des achats pour les années 2009 et 2010" retraçant l'activité transport de l'université.Nous rappelons que les renseignements de cette annexe n'engagent par l'université de façon contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul-Valéry
Adresse postale: service commande publique, bâtiment administration "Les Guilhem", route de Mende
Code postal: 34199
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-montp3.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@univ-montp3.fr 📧
Téléphone: +33 467145509 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337519
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être téléchargés sur le portail http://www.achatpublic.com/index.php rubrique "vous êtes une entreprise", sous rubrique "salle des marchés" (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do). Afin de vous aider à utiliser les services de la plate-forme "Achatpublic.Com", n'hésitez pas à contacter son service Support Clients: au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres de transports et de prestations associées.

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres de transports aériens, ferroviaire et maritime, ainsi que la fourniture des prestations associées, dans le cadre des missions et des déplacements professionnels, en France métropolitaine, dans les DOM/TOM et à l'étranger, des agents et personnes invitées de l'Université Paul-Valéry Montpellier III.

Quantité ou étendue:

Ce marché a un minimum de 50 000 EUR. Il n'est pas prévu de montant maximum.

A titre indicatif et pour permettre leur étude aux candidats, ils trouveront ci-après une annexe intitulée "historique des achats pour les années 2009 et 2010" retraçant l'activité transport de l'université.

Nous rappelons que les renseignements de cette annexe n'engagent par l'université de façon contractuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 111023 0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, Béziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En application de l'article 52, avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats qui ne saurait être supérieur à cinq (5) jours francs.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Article 43 à Article 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux article 44 et article 45 sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Situation juridique - références requises:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, paragraphe D2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (formulaire DC1, paragraphe F1).

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 paragraphe D).

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006 NOR: Ecom0620008a).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ne concerne pas cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'université. Paiement par virement. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les agences de voyages, il est rappelé que le titulaire devra:

— être possesseur d'un arrêté du préfet lui attribuant la licence d'agent de voyage,

— être à jour, auprès de sa préfecture, dans sa déclaration du volume d'affaires des agences de voyages destinées au calcul de la garantie financière (arrêté du 22.11.1994, modifié par arrêté du 23.7.1996),

— pouvoir justifier d'une garantie financière, actualisée chaque année en fonction du chiffre d'affaires, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances (loi n° 92-645 du 13.7.1992 et décret n° 94-490 du 15.6.1994),

— être possesseur d'un arrêté modificatif du préfet s'il y a eu changement d'organisme assurant la garantie financière,

— avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Emmanuel Vassal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/index.php 🌏
Nom: Université Paul-Valéry
Adresse postale: service commande publique, bâtiment administration "Les Guilhem" - bureau 220 A, route de Mende
Point de contact: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 111023 0000
Informations complémentaires

Obtention du DCE:

Les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être téléchargés sur le portail http://www.achatpublic.com/index.php rubrique "vous êtes une entreprise", sous rubrique "salle des marchés" (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do). Afin de vous aider à utiliser les services de la plate-forme "Achatpublic.Com", n'hésitez pas à contacter son service Support Clients: au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges; préfecture de région Provence, Alpes, Côte d'Azur; SGAR
Adresse Internet: http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: à l'attention du Cciral, 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 207-337519 (2011-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes (20)

Services d'agences de voyages et services similaires (16)