Fourniture de titres de transport aérien pour les agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ou d'autres services de l'état

DEAL

Le marché à bons de commande avec engagement sur montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics a pour objet la fourniture de titres de transport aérien pour les agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (DEAL) ou d'autres services de l'etat accueillis par la DEAL et dont elle prend en charge le déplacement.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer, sur demande de la deal:
— la délivrance de tous titres de transport aérien pour toutes destinations à l'intérieur de la Guyane, en France métropolitaine, Outre-Mer comme à l'étranger. Ce service comprend la réservation, l'émission et l'envoi du titre de transport,
— l'Annulation, l'échange pour toute modification telle que la destination, la date, la durée, le nom, ... Des titres de transport définis ci-dessus,
— la proposition de solutions nouvelles en termes de billeterie,
— l'Établissement et la gestion de cartes d'abonnement ou de formules de réduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:
Les conditions tarifaires, dans lesquelles les agents éligibles pourront voyager sur les lignes des transporteurs aériens sont définies dans l'offre tarifaire du titulaire. Cette dernière comprendra les tarifs publics, les tarifs négociés, abonnements, remises, avantages éventuels, les objectifs de chiffres d'affaires et les frais prévus (annulation, modifications...).Le montant du marché annuel sera le total de voyages effectués (frais divers compris tels que modification, annulation, gestion).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: rue du Vieux Port, BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217453
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'heure limite de 12:00 est celle de la Guyane. L'heure limite de la place de marchés interministérielle est celle de Paris. Elle tient compte du décalage horaire. La notification du marché ne vaut pas début des prestations. Le début du délai d'exécution du marché est le 7.10.2011, soit le lendemain de la fin du marché actuellement en vigueur. Dématérialisation de l'ensemble de la procédure: — l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique, — les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis, — utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis, — la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé, — le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation: www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis. Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception; — les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis, — le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis: www.marches-publics.gouv.fr; — seuls les formats de fichiers informatiques de types RTF, DOC, ODT, XLS, PDF, JPG, GIF seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, susceptible d'être renouvelé 2 fois, d'un an en un an, par lettre de reconduction expresse. Il ne peut excéder 3 ans au total.
Le marché comprend un montant maximal en valeur hors taxe pour une année d'exécution du marché fixé à 300 000 EUR.
Brève description:
Le marché à bons de commande avec engagement sur montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics a pour objet la fourniture de titres de transport aérien pour les agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (DEAL) ou d'autres services de l'etat accueillis par la DEAL et dont elle prend en charge le déplacement.
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Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer, sur demande de la deal:
— la délivrance de tous titres de transport aérien pour toutes destinations à l'intérieur de la Guyane, en France métropolitaine, Outre-Mer comme à l'étranger. Ce service comprend la réservation, l'émission et l'envoi du titre de transport,
— l'Annulation, l'échange pour toute modification telle que la destination, la date, la durée, le nom, ... Des titres de transport définis ci-dessus,
— la proposition de solutions nouvelles en termes de billeterie,
— l'Établissement et la gestion de cartes d'abonnement ou de formules de réduction.
Quantité ou étendue:
Les conditions tarifaires, dans lesquelles les agents éligibles pourront voyager sur les lignes des transporteurs aériens sont définies dans l'offre tarifaire du titulaire. Cette dernière comprendra les tarifs publics, les tarifs négociés, abonnements, remises, avantages éventuels, les objectifs de chiffres d'affaires et les frais prévus (annulation, modifications...).
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Le montant du marché annuel sera le total de voyages effectués (frais divers compris tels que modification, annulation, gestion).
Description des options:
Le marché est susceptible d'être renouvelé 2 fois, d'un an en un an, par lettre de reconduction expresse à la date anniversaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 001/2011/DEAL973/SG/MO/UAF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Vieux Port, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC1 à compléter et à signer,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques A, B, C, D2 et G de l'imprimé DC2 à compléter.
Ces formulaires sont fournis avec le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la demande présentée par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
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Situation économique et financière:
— rubrique D1 de l'imprimé DC2 à compléter,
— attestations d'assurance "responsabilité civile professionnelle".
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter:
— organigramme ou description de l'organisation,
— agrément (licence) autorisant à exercer la profession d'agent de voyage.
Rubrique E de l'imprimé DC2 à compléter le cas échéant: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: État,
— les prix des titres de transport sont fermes à la commande,
— ils sont ajustables par référence aux tarifs pratiqués par les fournisseurs du titulaire,
— une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 6.1 du CCP (cahier des charges particulières),
— le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les sociétés de transport proposées par le titulaire doivent être régulièrement autorisées et présenter des garanties suffisantes de sécurité.
Le candidat doit posséder l'agrément l'autorisant à exercer la profession d'agent de voyage.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Nom: DEAL de Guyane
Point de contact: Magali Cléret-Rodrigues
Courrier électronique: magali.cleret-rodrigues@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Cayennes Cedex
Point de contact: service accueil
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-07 📅
Date de fin: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001/2011/DEAL973/SG/MO/UAF
Informations complémentaires
L'heure limite de 12:00 est celle de la Guyane. L'heure limite de la place de marchés interministérielle est celle de Paris. Elle tient compte du décalage horaire.
La notification du marché ne vaut pas début des prestations. Le début du délai d'exécution du marché est le 7.10.2011, soit le lendemain de la fin du marché actuellement en vigueur.
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure:
— l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique,
— les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis,
— utilisation par l'acheteur d'un antivirus avant de réceptionner les plis,
— la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé,
— le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation: www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis.
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Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception;
— les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis,
— le site web où les candidats peuvent obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis:
www.marches-publics.gouv.fr;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types RTF, DOC, ODT, XLS, PDF, JPG, GIF seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative),
— au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
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— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
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— a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2011/S 131-217453 (2011-07-07)
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