Fourniture de tests psychologiques pour les concours de l'administration pénitentiaire

Ministère de la justice - DAP

Fourniture de tests psychologiques pour les concours de l'administration pénitentiaire. Les concours concernés en premier lieu sont: surveillant, lieutenant, ERIS. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'élargir le champ d'application du présent accord-cadre à d'autres concours précisés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie › Matériel pour tests psychologiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour tests psychologiques
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est prévu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, 4 506 candidats aux concours de surveillant, lieutenant, ERIS, ont passé des tests en 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour tests psychologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DAP
Adresse postale: bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (Sd5) - pôle achats
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342346
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiquée en tête d'avis (sous la référence 11sd5027). Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa date de notification. La valeur technique sera analysé au regard des éléments ci-après: — interprétation aisée par les personnes testées: 25 points, — rapidité de correction et d'interprétation: 20 points, — lisibilité des outils: 10 points, — prise en compte de la dimension environnementale: 5 points. Les demandes de renseignements complémentaires seront formulées par courrier, télécopie ou courriel aux coordonnées précisées en tête d'avis, au plus tard le 28.11.2011. Aucune demande ne sera pris en compte au delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: test(s) d'aptitude intellectuelle générale
Brève description: Test(s) d'aptitude intellectuelle générale.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 4 500 par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: test(s) de personnalité
Brève description: Test(s) de personnalité.
Description des options:

Les candidats pourront proposer, en plus de l'offre de base, une offre précisant les conditions de passation des tests sous forme dématérialisée. Cette option pourrait éventuellement être choisie par les directions interrégionales pour des concours à faible recrutement, notamment les concours de directeur des services pénitentiaires (DSP) et de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP). A titre indicatif, 1 027 candidats étaient présents aux épreuves des concours de directeurs en 2011.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SD5027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant:

— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant:

— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation.ces références font l'objet d'attestations des destinataires dûment datées et signées, ou, à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments décrits,

— les effectifs annuels moyens du candidat et la part du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique (60)
2. 2.prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5027
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa date de notification.

La valeur technique sera analysé au regard des éléments ci-après:

— interprétation aisée par les personnes testées: 25 points,

— rapidité de correction et d'interprétation: 20 points,

— lisibilité des outils: 10 points,

— prise en compte de la dimension environnementale: 5 points.

Les demandes de renseignements complémentaires seront formulées par courrier, télécopie ou courriel aux coordonnées précisées en tête d'avis, au plus tard le 28.11.2011. Aucune demande ne sera pris en compte au delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342346 (2011-10-27)

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