Fourniture de tests de diagnostic rapide (TDR) de l'angine à streptocoque beta-hémolytique du groupe A (SBGA)
L'Accord cadre prend effet à compter de la date de notification figurant à la page des signatures de l'accord cadre pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit expressément une fois pour une année supplémentaire dans les conditions précisées dans le cahier des clauses particulières de l'accord cadre.
Le présent accord cadre est mono attributaire. Il est passé par appel d'offres ouvert, en application des articles L224-12 du code de la sécurité sociale, 76, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Au terme de la procédure de consultation, l'accord cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire.
Les fournitures seront commandées, dans le cadre des marchés subséquents, par les organismes (102 CPAM en métropole, 4 CGSS dans les DOM) dont la liste figure en annexe 2 de l'acte d'engagement de l'accord cadre. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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