Fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général dans le cadre du processus de recrutement de la gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecpa

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie › Matériel pour tests psychologiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour tests psychologiques
Quantité ou étendue:

Poste 1: Fourniture, installation de l'application et maintenance du progiciel;Poste 2: Cahiers de passation réutilisables;Poste 3: Crédits de correction des tests.Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum. Néanmoins, à titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée du marché sont de 20 000 à 80 000 cahiers de passation réutilisables et de 20 000 à 80 000 crédits de correction.La responsabilité de la personne publique ne peut pas être engagée si les besoins estimatifs et indicatifs ne sont pas atteints.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour tests psychologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288235 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186925
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. Adresse, bloc 6, paragraphe Iii), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Poste 1: Fourniture, installation de l'application et maintenance du progiciel;

Poste 2: Cahiers de passation réutilisables;

Poste 3: Crédits de correction des tests.

Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum. Néanmoins, à titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée du marché sont de 20 000 à 80 000 cahiers de passation réutilisables et de 20 000 à 80 000 crédits de correction.

La responsabilité de la personne publique ne peut pas être engagée si les besoins estimatifs et indicatifs ne sont pas atteints.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Test_IG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bureau du recrutement et des examens de la direction générale de la gendarmerie nationale, 92240 Malakoff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables en application de l'article 43 du CMP et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous (éventuellement complétées en application de l'article 52 du Cmp) sont examinées au regard des niveaux de capacité technique et financière exigés dans le paragraphes ad hoc du présent avis. Sont à fournir: - une lettre de candidature DC 1; - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) devant être précisément renseigné et contenant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices; - le candidat présentera une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration sur l'honneur, datée et signée, portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics", à l'exclusion de toute autre formulation. Cette déclaration figure sur l'imprimé DC1 fourni dans le dossier de consultation (l'attention des candidats est appelée sur la nécessite de la présence de cette mention, notamment dans le cas d'utilisation d'imprimé téléchargé); - une copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat DC 2 mentionnant les chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de trente (30) jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes trimestriels, ou mensuels pour les PME et les PMI. Le montant cumulé des acomptes versés ne peut excéder quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes de chaque commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Bruno Lauzel
Colonel Linglain Luc chef du bureau de la commande publique
Nom: Miomcti/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP/AG
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Frederic Dussarrat
Téléphone: +33 156288282 📞
Fax: +33 156288209 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Test_IG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 113-186925 (2011-06-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 912,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018196
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186925
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce n° 264, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bureau du recrutement et des examens de la direction générale de la gendarmerie nationale, 92240 Malakoff, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix de la prestation (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Ecpa
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: colonel Linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018196 (2012-01-17)

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