Fourniture de terminaux et prestations associées pour la mise en place de procès-verbaux électroniques

Ville de Lyon

Dans le cadre de la mise en place d'une gestion électronique des procès verbaux, la ville de Lyon souhaite acquérir au titre du présent marché, les dispositifs de verbalisation compatibles PVE qui permettront de bénéficier des différents services offerts par l'antai par le biais de son Centre national de traitement (CNT) de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2011-09-26 Informations complémentaires
2012-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terminaux informatiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 550 000,00 EUR (HT) pour les 4 ans. Le marché est conclu pour une période de 2 ans fermes à compter du 1.2.2012 (date prévisionnelle).
Valeur totale du marché: 550 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Terminaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294889
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant à l'article II.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
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Brève description:
Dans le cadre de la mise en place d'une gestion électronique des procès verbaux, la ville de Lyon souhaite acquérir au titre du présent marché, les dispositifs de verbalisation compatibles PVE qui permettront de bénéficier des différents services offerts par l'antai par le biais de son Centre national de traitement (CNT) de Rennes.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1DCPLG03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et subventions d'état. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de ville - 1 place de la comédie - 69001 Lyon - FRANCE. La date ci dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1DCPLG03
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant à l'article II.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 181-294889 (2011-09-19)
Informations complémentaires (2011-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-307880
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294889
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-307880 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Comédie Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046182
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 261, BOAMP 184 B du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: Ypok
Adresse postale: 22 rue de Palestro
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ypok@ypok.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 029-046182 (2012-02-08)
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